Questions - réponses : Droit de l'immobilier

Bonjour, j ai loué une salle privé pour mon mariage, la propriétaire exige de voir les kbis des prestataires, mais les prestataires ne veulent lui donner que le numéro de siret, car ils me disent qu'elles n'a pas le droit de le demander. Je souhaite savoir ce que la...

Bonjour, Il y a 4 ans, j'ai quittée l'appartement que j'avais pris avec mon ex ami, nos deux noms étant sur le bail, ce dernier ayant été signé il y a 4 ans et demie. N'étant plus dutout en bon terme avec cette personne qui occupe actuellement l'appartement avec...

bonjour,nous avons acheté une maison en indivision (4 pers)avec un credit immobilier preleve sur 4 personnes.sur ces 4 personnes, seulement deux habitent cette maison et aujourd'hui je voudrai que ce credit soit payé que par 2 personnes principalement. Devons nous r...

Bonjour, je suis propriétaire d'un f3, et ai loué une chambre de mon appartement dans le cadre d'un bail précaire de colocation meublé depuis novembre 2013. Dans celui-ci il y a un paragraphe me permettant de mettre fin au bail (par le bailleur) en laissant un p...

J ai envoyé un courrier en AR pour signifié mon intention de déménager. mon préavis est de 3 mois mais mon propriétaire ne la jms récupéré a la poste. Je lui ai donc laissé un message. Ce dernier m a rappelé plusieurs jrs après en me donnant rdv le we d aprÃ...

Bonjour Disposant d'une grange attenante à mon habitation, j'ai créé, avec mon épouse, une association notamment pour pouvoir organiser de petites soirées de chanson. Devons-nous respecter des normes de sécurité particulières, dès lors qu'il s'agit d'une soi...

Je suis vendeur. J'ai accepté et signé une lettre de proposition. Je souhaiterai revenir sur mon acceptation. Puis-je le faire ? Ce document précise qu'il est fait "pour inviter les parties" à signer un compromis avant "telle date ...." ??? Merci A.ALEXANDRE

1) Le bail indique clairement "habitation principale" comme usage de mon appartement. Si mon locataire ne respecte pas cette condition, est ce un motif valable pour ne pas prolonger le bail ? 2) Si mon locataire ne va pas retirer le recommandé où je lui notifie le no...

Bonjour, sur quels textes m'appuyer pour obliger mon voisin à remettre en place les terres qu'il a décaissées mettant à nu les fondations de ma maison. Le dénivelé et le cahier des charges lui ont imposé de construire sa maison beaucoup plus basse que la mienne m...

Suite à une rupture conjugale, nous avons mis mon ex et moi les comptes à plat et je me suis aperçue qu'au moment de l'achat de l'acquisition de notre bien mon ex m'a volé 16.000 € l'acte a été fait 63% pour moi et 37% pour lui, alors qu'en réalité cela fai...