Besoin d'un modèle de lettre ou de contrat ?
Plus de 6000 documents types gratuits sur Documentissime
Questions - réponses : Droit de l'immobilier
Votre problème concerne un bail d'habitation ou le paiement des loyers ? Un achat immobilier, ou un investissement Scellier par exemple ? La réalisation de travaux ou l'achèvement d'un chantier ? Un litige avec vos voisins ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit immobilier, sous 72 heures.
Catégorie
Sujet
Région
Département
Restitution de caution
Logement loué : entretien et travaux
Bonjour, Voilà, j'ai quitté mon appartement en mai 2013 et l'agence reconnaît qu'elle doit me restituer la caution mais me balade en prétextant toujours des excuses farfelues ! Quels sont les démarches que je dois entreprendre.
Département : Essonne (91)
Voir les réponses (2)
Frais d huissier
Logement loué : paiement des charges et du loyer
bsr maitre suite à un retard de loyers j ai été mise en demeure il y a 5 ans, à ce jours j ai remboursé la totalité de ma dette locative, mais il me reste plus de 2000 euro de frais d huissier n y a t il pas une possibilité de faire baisser ces frais? merci po...
Département : Pas-de-Calais (62)
Voir les réponses (0)
Arbre et gouttières
Litiges entre voisins
notre voisin conteste notre arbre qui est mal planté(moins de 2 mètres) mais lui a des gouttières qui surplombent chez nous et son avocat nous dit que notre demande de régularisation pour cette gouttière est une position infondée. Pourquoi dois je enlever mon arbr...
Département : Loire-Atlantique (44)
Voir les réponses (0)
Comment diviser facture crépi pour les copropriétaires
Problèmes de copropriété et syndic
Bonjour Merci pour votre réponse suite à ma question :"Je suis propriétaire d'un logement (dans un ancien corps de ferme divisé verticalement en 4 logements, avec poubelles et jardins privatifs. Les copropriétaires doivent effectuer un ravalement (crépi)et je v...
Département : Eure-et-Loir (28)
Voir les réponses (0)
Relogement
Logement loué : résiliation du bail
fonctionnaire a la région avec un logement de fonction (un F4 que j ai transforme en F5 ) je me retrouve oblige de déménager sur un autre logement de fonction suite a une restructuration . le logement propose a la même superficie mais les pièces y sont plus petite...
Département : Drôme (26)
Voir les réponses (0)
Date de début de chantier et de livraison do
Construction, travaux, relations avec les artisans
Bonjour, Nous avons signé un CCMI en mars 2013 pour la construction d'une maison sur la région Bordelaise. Le chantier n'a commencé que le 20 mars 2014 sans que ce soit de notre fait (prêt accordé en 3 semaines, achat du terrain en décembre 2013, plans d'exé...
Département : Gironde (33)
Voir les réponses (0)
Emprise sur parcelle b 2135 marlens 74210
Permis de construire - urbanisme
Bonjour Pour améliorer son urbanisme la mairie sait appropriée 09ca sur ma parcelle . Aujourd'hui la commune a rectifié son cadastre. Mr le Maire n'a pas répondu à mon courrier LR/AR , je lui demande une compensation financière .Quels sont mes droits et à qui je ...
Département : Doubs (25)
Voir les réponses (1)
On m'a vendu des m2 qui n'appartenaient pas au vendeur
Achat-vente d'un bien immobilier
Bonjour, suite au passage d'un géomètre pour acheter des parties communes, celui-ci m'a indiqué que les 2 m2 de mon entrée (derrière ma porte) était en fait la continuité du couloir que je souhaitais acquérir, et qu'ils n'étaient pas des lots sur le règlement...
Département : Paris (75)
Voir les réponses (0)
Comment diviser facture travaux en copropriete
Problèmes de copropriété et syndic
Bonjour Je suis propriétaire d'un logement (corps de ferme divisé verticalement en 4 logements, avec poubelles et jardins privatifs. Les copropriétaires doivent effectuer un ravalement et je voudrais savoir comment la facture va être établie pour chaque proprié...
Département : Eure-et-Loir (28)
Voir les réponses (1)
Venet d'un bien (plus value)
Achat-vente d'un bien immobilier
bonjour j'ai construit en 5 ans une maison ,pour ma fille vu changement de situation elle ne vas plus y habiter ,donc je la vend dois je payer une plus value, ou doit elle y résider 6 mois merci
Département : Haute-Garonne (31)
Voir les réponses (1)
- Me FRASSON VanessaAvocat91000 Evry

- Me NDIAYE DembaAvocat14000 Caen

- Me POUJADE CorinneAvocat93500 Pantin

- Me AMAR YaelAvocat75016 Paris

- Me COUCHOUX StéphaneAvocat92200 Neuilly-sur-seine

- Me GUILMAIN Pierre-olivierAvocat59650 Villeneuve d'ascq

- Mme PLANES GabrielleMediateur75002 Paris

- Me SDIRI NizarAvocat01002 Tunis

- Me PESCHAUD HenriAvocat75014 Paris

- Me PERRY ChristopheHuissier35270 Combourg

- Mme FLORENCE LabasqueJuriste92000 Nanterre

- Me FERCHA KamelAvocat06000 Béjaia , sétif

- Me PESCAY AngéliqueAvocat77300 Fontainebleau

- M. VASSEUR DanielSyndicaliste62600 Berck sur mer

- Me PRIGENT JulienAvocat75008 Paris

- Me BEHEULIERE ChristopheAvocat75017 Paris

- Me TOUATI Jean-philippeAvocat75008 Paris

- Me GLIOTT NAOURI YaelleAvocat94160 Saint-mande

- Me MEDDEB MounirAvocat75001 Paris

- Me TROUPEL PierreHuissier30400 Villeneuve-les-avignon

- Me MOUSSA OlivierAvocat69002 Lyon

- Me HAMOUI AlbertAvocat75010 Paris

- Me MORY CharlotteAvocat33700 Merignac

- Me BRUNET-LECOMTE GrégoireAvocat69003 Lyon

- Me CRAUSER OlivierAvocat75008 Paris

- Me CARBUCCIA IsabelleAvocat75003 Paris

- Me CANINI ClaudiaAvocat31000 Toulouse

- M. DJAFARI ModjtabaJuriste19587 Teheran

- M. CHARON Jean-louisMediateur11700 Castelnau d'aude

- Me MICHEL StéphaneAvocat75008 Paris

- Mme VALLEE Marie-agnèsJuriste06210 Mandelieu

- Me DUBOIS MaïlysAvocat37000 Tours ou loches

- Me BRABANT PatrickAvocat75001 Paris

- Me KOUBBI HervéAvocat78400 Chatou

- Me GRÉ YannAvocat94000 Créteil

- M. RABOT AlainJuriste31400 Toulouse

- Mme HONDEMA-MOKRANE FairouzJuriste33000 Bordeaux

- M. DA ROS Jean-pierreanimateur réseau juridique30290 Laudun-l'ardoise

- Me HANACHOWICZ RémiAvocat69006 Lyon

- Me DE LA PORTE DES VAUX EmilieAvocat38000 Grenoble

- Me BONNET NicolasAvocat69100 Villeurbanne

- Me CANTON GONZALEZ OrlandoAvocat73000 Chambery

- Me HADDAD SabineAvocat75006 Paris

- Me PASSANANTE Jean-philippeAvocat13857 Aix-en-provence cedex 03

- Me PARMENTIER MarineAvocat75008 Paris

- Me BLANCHET MAGON QuentinAvocat35000 Rennes

- M. DA SILVA ThierryMediateur33230 Chamadelle

- Me BEM AnthonyAvocat75008 Paris

- Me ROCHE LionelAvocat69442 Lyon cedex 03

- Me YADAN PESAH CarolineAvocat75007 Paris

- M. CHARRIÈRE SébastienJuriste62231 Coquelles

- Me TRENNEC Jean-yvesAvocat77100 Meaux









