Questions - réponses : Droit de l'immobilier

Bonjour, Suite à une séparation avec mon amie, je compte prendre congé de mon appartement. Pour cela, nous avons rédigé un courrier, une demande d'avenant en RAR, dans lequel nous mentionnons le fait que mon amie devienne la seule et unique titulaire du bail ain...

Bonjour, après une rapide séparation de biens, suite à un divorce, ma compagne se retrouve aujourd'hui avec une maison équipée d'une fosse septique ayant son épandage en dehors de sa propriété. Suite à la vente de la partie mitoyenne, ont viens de découvrir ...

mon proprietaire fait des difficulte pour refaire la toiture et je voudrai savoir si je peut bloquer le loyer chez un huissier ou un notaire merci

Bonjour, Je suis allée chercher le formulaire n°13703*03 pour faire des travaux sur mon terrain, la pose d'une clôture qui est en copropriété, j'ai contacté le nouveau propriétaire qui vient d'acheter sa maison donc avec une entente verbale il est d'accord à co...

bonjour Début 2012,J'ai fait appelle a une entrprise pour des fenêtres en PVC, et des volets, un premiere accompte de 30 % a été versé a la livraison 30% ont ètè versé, a l'appartement je me suis rendu que tout le materiel n'avait pas été posé. J 'ai ...

Nous sommes entrain d’acheter une maison mais personne (mairie vendeur, constructeur) n’est en mesure de transmettre le permis de construire au notaire. Elle est tous de même inscrite au cadastre et le vendeur semble avoir trouvé un numéro de fin d’achèvement ...

Je suis propriétaire d'un appartement (65M2) situé dans une maison qui a été divisée en deux appartements (millièmes:500/1000). L'actuellement le chauffage (mais pas l'eau chaude) est produit par une vieille chaudière (1953) à fuel située dans une buanderie c...

Nous avons appris depuis peu que notre terrain que notre terrain est contraint d’un droit de reverse par la mairie pour l’aménagement d’un carrefour. Lors de l’achat, le notaire et le vendeur ne nous ont pas informé de cet emplacement réservé. Le contrat de...

Nous sommes 7 frères et sœurs héritiers d'une maison en division. Une des sœurs après avoir accepté la mise en vente a refusé de vendre à l'acheteur qui s'est présenté,celui ci a maintenant renoncé et le notaire ne veut plus la remettre en vente, prétextant ...

je me trouve dans un imeuble de 3 etage avec 3 apartement par etage. touchan les apl je ne paye que les charge. celle ci s elève a environ 190€ par moi. elle comporte le chaufage au fuel d une valeur de 100€. ayant recu le detaille de facturation pour tout l imeub...