Questions - réponses : Droit de l'immobilier

Bonjour, Je n'ai pu faire une suite à ma question précédente du même intitulé... cause inconnue. Donc voici, Je cite : "L’article 1674 du Code civil dispose que « Si le vendeur a été lésé de plus de sept douzièmes dans le prix d'un immeuble, il ...

Je viens d'emménager dans un immeuble de deux appartements. Je suis au 1er étage et au rdc exerce un dentiste. Tous les deux sommes locataires du même propriétaire. La porte d'entrée principale ne dispose pas d'une ouverture à distance, ni d'interphone. Le p...

Bonjour, J'ai signé un bail de 130m2 mais lorsque j'ai emménagé et que j'ai moi-même mesuré, l'appartement ne fait que 90m2 (véranda comprise). J'avais déjà fait part de mes doutes sur la superficie lors de la visite et lors de la signature du bail. Mais l...

Bonjour, Ma question est de savoir si ma propriétaire à le droit de retenir les charges sur les ordures ménagères de ma caution, sachant que j'ai occupé l'appartement pendant 5 ans et qu'à aucun moment elle m'a réclame quoi que ce soit, je pensait que cette taxe...

j'ai vendu un terrain juste à côté de ma maison en 2005 en ayant une servitude car j'ai les canalisations de ma maison qui passent sur ce terrain, gainage électrique et téléphone. La dame qui l'a acheté a construit une maison et a fait déterré un gros sapin ble...

Bonjour, suite a un divorce prononcé en avril 2010 mon ex-femme occupe un bien immobilier que nous avions en commun. Madame ne veux pas faire la liquidation de bien car je paye la totalité du loyer . J'ai donc lancé une procédure par mon avocat car aucune concilia...

Bonjour, je viens de découvrir que mon père très âgé, avait vendu du terrain bien en dessous de sa valeur ... 1.50 € au lieu de 30 € De la part des acquéreurs, n'y a t-il pas "spoliation" ? Merci.

Notre fille a quitté son logt le 31 dec 2013 . Lors de létat des lieux ,elle a constaté quun des volets ne descendait plus!Le logt a été reloué depuis mais le propriétaire refuse de ns restituer la totalité de la caution soit 1000 € . Que faire ?

Le plafond de mon salon est très abimé et ce problème est du à des infiltrations provenant de la terrasse du dessus. Les travaux sont rejetés par la copropriété. Que puis-je faire? Je voudrais vendre cet appartement, mais il n'est pas vendable dans cet état, et ...

Bonjour Il me semble qu un dépot de garantie pour la location d un appartement doit etre restitué dans les deux mois suivant le départ et suite à de nombreuses relances enfin des nouvelles six mois apres mon départ L appartement avait été reloué de facon immé...