Besoin d'un modèle de lettre ou de contrat ?
Plus de 6000 documents types gratuits sur Documentissime
Questions - réponses : Droit de l'immobilier
Votre problème concerne un bail d'habitation ou le paiement des loyers ? Un achat immobilier, ou un investissement Scellier par exemple ? La réalisation de travaux ou l'achèvement d'un chantier ? Un litige avec vos voisins ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit immobilier, sous 72 heures.
Catégorie
Sujet
Région
Département
Aide papier maison
Achat-vente d'un bien immobilier
Bonjour. Pour vous expliquer clairement avec conjoint on voudrai racheter la maison de sa mère. On voudrai savoir si il y a possibilité de l acheter en lui payant un loyer chaque mois jusqu’à montent de l achat de la maison? Si oui quel document faut il faire et...
Département : Isère (38)
Voir les réponses (0)
Vandalisme sur boite à lettres
Sinistres habitation, assurance (incendie, dégât des eaux)
bonjour,ma boite à lettres située à l exterieur de l immeuble à était cassé.elle fait partie d un lot de boites.le syndic ne veut pas réparé me disant que c est du privé alors que rien n est écrit sur le reglement de copro.mon assureur me dit que c est le synd...
Département : Haute-Garonne (31)
Voir les réponses (1)
Prononcé du jugement
Logement loué : paiement des charges et du loyer
Je suis passée en jugement, accusée de non paiement de loyer. Ayant pourtant envoyé la fin de mon bail par lettre recommandée, je compte faire appel dès que le jugement sera prononcé. Le prononcé du jugement devait avoir lieu le 12 Décembre 2013. Mais le juge e...
Département : Paris (75)
Voir les réponses (0)
Spoliation ou pas ?
Achat-vente d'un bien immobilier
Bonjour, Je n'ai pu faire une suite à ma question précédente du même intitulé... cause inconnue. Donc voici, Je cite : "L’article 1674 du Code civil dispose que « Si le vendeur a été lésé de plus de sept douzièmes dans le prix d'un immeuble, il ...
Département : Ain (1)
Voir les réponses (0)
Porte d'entrée fermée à clé de l'intérieur
Logement loué : entretien et travaux
Je viens d'emménager dans un immeuble de deux appartements. Je suis au 1er étage et au rdc exerce un dentiste. Tous les deux sommes locataires du même propriétaire. La porte d'entrée principale ne dispose pas d'une ouverture à distance, ni d'interphone. Le p...
Département : Moselle (57)
Voir les réponses (0)
Superficie inexaste
Logement loué : paiement des charges et du loyer
Bonjour, J'ai signé un bail de 130m2 mais lorsque j'ai emménagé et que j'ai moi-même mesuré, l'appartement ne fait que 90m2 (véranda comprise). J'avais déjà fait part de mes doutes sur la superficie lors de la visite et lors de la signature du bail. Mais l...
Département : Moselle (57)
Voir les réponses (0)
Retenue sur une caution
Logement loué : paiement des charges et du loyer
Bonjour, Ma question est de savoir si ma propriétaire à le droit de retenir les charges sur les ordures ménagères de ma caution, sachant que j'ai occupé l'appartement pendant 5 ans et qu'à aucun moment elle m'a réclame quoi que ce soit, je pensait que cette taxe...
Département : Savoie (73)
Voir les réponses (0)
Vrd d'une maison
Litiges entre voisins
j'ai vendu un terrain juste à côté de ma maison en 2005 en ayant une servitude car j'ai les canalisations de ma maison qui passent sur ce terrain, gainage électrique et téléphone. La dame qui l'a acheté a construit une maison et a fait déterré un gros sapin ble...
Département : Ain (1)
Voir les réponses (1)
Location d'un bien a mon insu par mon ex-femme
Achat-vente d'un bien immobilier
Bonjour, suite a un divorce prononcé en avril 2010 mon ex-femme occupe un bien immobilier que nous avions en commun. Madame ne veux pas faire la liquidation de bien car je paye la totalité du loyer . J'ai donc lancé une procédure par mon avocat car aucune concilia...
Département : Charente (16)
Voir les réponses (1)
Spoliation ou pas ?
Achat-vente d'un bien immobilier
Bonjour, je viens de découvrir que mon père très âgé, avait vendu du terrain bien en dessous de sa valeur ... 1.50 € au lieu de 30 € De la part des acquéreurs, n'y a t-il pas "spoliation" ? Merci.
Département : Ain (1)
Voir les réponses (1)
- Me GUILMAIN Pierre-olivierAvocat59650 Villeneuve d'ascq

- Me FERCHA KamelAvocat06000 Béjaia , sétif

- Me SDIRI NizarAvocat01002 Tunis

- Me PASSANANTE Jean-philippeAvocat13857 Aix-en-provence cedex 03

- Me PRIGENT JulienAvocat75008 Paris

- Mme PLANES GabrielleMediateur75002 Paris

- Me BONNET NicolasAvocat69100 Villeurbanne

- M. CHARRIÈRE SébastienJuriste62231 Coquelles

- Me PESCAY AngéliqueAvocat77300 Fontainebleau

- Mme FLORENCE LabasqueJuriste92000 Nanterre

- Me TRENNEC Jean-yvesAvocat77100 Meaux

- Me BRUNET-LECOMTE GrégoireAvocat69003 Lyon

- Me BEM AnthonyAvocat75008 Paris

- Mme VALLEE Marie-agnèsJuriste06210 Mandelieu

- Me NDIAYE DembaAvocat14000 Caen

- M. RABOT AlainJuriste31400 Toulouse

- M. DA SILVA ThierryMediateur33230 Chamadelle

- Me CANINI ClaudiaAvocat31000 Toulouse

- M. CHARON Jean-louisMediateur11700 Castelnau d'aude

- Me CRAUSER OlivierAvocat75008 Paris

- Mme HONDEMA-MOKRANE FairouzJuriste33000 Bordeaux

- Me PESCHAUD HenriAvocat75014 Paris

- Me DUBOIS MaïlysAvocat37000 Tours ou loches

- Me AMAR YaelAvocat75016 Paris

- Me CANTON GONZALEZ OrlandoAvocat73000 Chambery

- Me POUJADE CorinneAvocat93500 Pantin

- Me GLIOTT NAOURI YaelleAvocat94160 Saint-mande

- Me CARBUCCIA IsabelleAvocat75003 Paris

- Me MICHEL StéphaneAvocat75008 Paris

- Me MEDDEB MounirAvocat75001 Paris

- Me YADAN PESAH CarolineAvocat75007 Paris

- Me GRÉ YannAvocat94000 Créteil

- Me TOUATI Jean-philippeAvocat75008 Paris

- Me BLANCHET MAGON QuentinAvocat35000 Rennes

- M. DA ROS Jean-pierreanimateur réseau juridique30290 Laudun-l'ardoise

- Me BEHEULIERE ChristopheAvocat75017 Paris

- Me BRABANT PatrickAvocat75001 Paris

- Me MORY CharlotteAvocat33700 Merignac

- M. DJAFARI ModjtabaJuriste19587 Teheran

- Me HADDAD SabineAvocat75006 Paris

- Me HANACHOWICZ RémiAvocat69006 Lyon

- Me ROCHE LionelAvocat69442 Lyon cedex 03

- Me KOUBBI HervéAvocat78400 Chatou

- M. VASSEUR DanielSyndicaliste62600 Berck sur mer

- Me PARMENTIER MarineAvocat75008 Paris

- Me DE LA PORTE DES VAUX EmilieAvocat38000 Grenoble

- Me MOUSSA OlivierAvocat69002 Lyon

- Me FRASSON VanessaAvocat91000 Evry

- Me HAMOUI AlbertAvocat75010 Paris

- Me TROUPEL PierreHuissier30400 Villeneuve-les-avignon

- Me COUCHOUX StéphaneAvocat92200 Neuilly-sur-seine

- Me PERRY ChristopheHuissier35270 Combourg









