Questionsjuridiques
Questions juridiques

Besoin d'une réponse, ou d’une information juridique ? Le réseau Documentissime est là pour vous aider !

Posez votre question en quelques clics pour obtenir une réponse gratuite de Professionnels du Droit (Avocats, Huissiers, Notaires...)

Posez une question juridique

Questions - réponses : Droit de l'immobilier

Votre problème concerne un bail d'habitation ou le paiement des loyers ? Un achat immobilier, ou un investissement Scellier par exemple ? La réalisation de travaux ou l'achèvement d'un chantier ? Un litige avec vos voisins ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit immobilier, sous 72 heures.

Catégorie

Sujet

Région

Département

Restitution de la caution immobilière
Logement loué : entretien et travaux

Notre fille a quitté son logt le 31 dec 2013 . Lors de létat des lieux ,elle a constaté quun des volets ne descendait plus!Le logt a été reloué depuis mais le propriétaire refuse de ns restituer la totalité de la caution soit 1000 € . Que faire ?

Par Caroline
Département : Pas-de-Calais (62)
Question posée le 14/04/2014
Voir les réponses (1)

Quel recours pour obliger la copropriété à effectuer des travaux
Sinistres habitation, assurance (incendie, dégât des eaux)

Le plafond de mon salon est très abimé et ce problème est du à des infiltrations provenant de la terrasse du dessus. Les travaux sont rejetés par la copropriété. Que puis-je faire? Je voudrais vendre cet appartement, mais il n'est pas vendable dans cet état, et ...

Par Clovinou
Département : Var (83)
Question posée le 14/04/2014
Voir les réponses (1)

Restitution depot garantie en location
Logement loué : entretien et travaux

Bonjour Il me semble qu un dépot de garantie pour la location d un appartement doit etre restitué dans les deux mois suivant le départ et suite à de nombreuses relances enfin des nouvelles six mois apres mon départ L appartement avait été reloué de facon immé...

Par Poupou
Département : Val-de-Marne (94)
Question posée le 12/04/2014
Voir les réponses (1)

Servitude de cour commune
Permis de construire - urbanisme

Nous souhaitons faire une extension en limite de propriété. le PLU impose un recul de 4m. Donc : - La servitude de cour commune semble être la solution, nos voisins etant d'accord - Une bande de 4m de profondeur serait suffisante. - Le PLU prévoit cette servitu...

Par Jupalitou
Département : Haute-Savoie (74)
Question posée le 12/04/2014
Voir les réponses (0)

Résiliation assurance habitation
Sinistres habitation, assurance (incendie, dégât des eaux)

bonjour j'ai actuellement une assurance habitation pour un logement dans lequel je n'habite plus depuis 1ans. Je n'ai pas d'état des lieux de sortie j'ai envoyer étant héberger chez ma mère justificatif de domicile, pièce d'identité de l'hébergeant, attestation s...

Par Quentin
Département : Vaucluse (84)
Question posée le 12/04/2014
Voir les réponses (0)

bonjour! cela fait bientot 3 ans que je tente d'acheter une parcelle de 3000m² de bois voisin de ma propriété où j'ai une servitude d'assaisnissement acté par notaire. Le vendeur, agent immobilier de 74 ans, toujours en activité, m'a fait borné avec géomètre ce...

Par Hordago
Département : Pyrénées-Atlantique (64)
Question posée le 11/04/2014
Voir les réponses (1)

Copropriété
Problèmes de copropriété et syndic

Bonjour, Je suis propriétaire d'une petite maison (ancienne loge de gardienne, complètement indépendante de l'immeuble. Les boites aux lettres de la copropriété sont posées sur le mur de ma maison et cela crée une nuisance. Puis-je demander de les déplacer dan...

Par Marilynlc
Département : Val-de-Marne (94)
Question posée le 10/04/2014
Voir les réponses (0)

Achat sous le prix de vente d'un terrain
Achat-vente d'un bien immobilier

bonjour, je vient de découvrir que la mairie à acheté en direct à mon grand père en 2007 (il avait 87 ans)un terrain de 2500 m2 à 0.50 ct d'euro le m2, alors qu'aujourd'hui il en vend un autre juste à coté en passant par son notaire 80 euro le m2 (les 2 sont con...

Par Sylvain35
Département : Ille-et-Vilaine (35)
Question posée le 10/04/2014
Voir les réponses (1)

Pendant le délai de rétractation du compromis de vente, nous avons découvert une fuite d'eau sur l'arrivée générale de l'appartement que nous désirons acheter. Nous n'avons pas encore signé chez le notaire. Qui doit payer la réparation à venir de cette fuite...

Par Falamy73
Département : Savoie (73)
Question posée le 10/04/2014
Voir les réponses (1)

Bonjour, Il y a un an et 4 mois nous avons quitté notre maison, avons fais l'état des lieux avec Le propriétaire , mais sans rien signer, et nous lui avons rendu les clés. Tout c est bien passer jusqu au jour ou il a décider de nous mettre au huissier pour rembour...

Par Yuxin57
Département : Bas-Rhin (67)
Question posée le 10/04/2014
Voir les réponses (0)
Faites découvrir nos services gratuits sur
Ils vous répondent (719)
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés. En savoir plus - CGU
OK