Questions - réponses : Droit de l'immobilier

puis je rentrer dans ma nouvelle maison si je refuse de signer la reception des travaux parce que certains travaux sont pas finis ou mal finis. Sinon je suis obligé d aller a l'hotel Merci pour votre réponse jcAymès

Bonjour, copropriété de 5 propriétaires,un des co propriétaire est décédé et il y aurait des problèmes de succession. Le syndic réparti les charges dues par le propiétaire décédé sur les quatre propriétaires restants. est ce légal? Merci

Bonjour, mon père nous a sorti de sa SCI pour y faire entrer sa compagne. Ils sont propriétaires du bien à 50/50. Il vient de décéder, sa compagne nous a expliqué qu'elle pouvait ventre la maison et disposer de l'argent pour racheter un bien, elle n'a pas obligat...

Bonjour, J'ai acheté une habitation ancienne en juillet 2012, qui a rapidement présentée de nouvelles fissures. Un arrêté de "Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols" a été émis pour une période se...

Bonsoir, Je viens vous demander conseil. La maison que nous avons reçu en succession sera vendue le 6 mai 2014 avec signature de la vente à cette date. Or, les futurs acquéreurs, deux personnes physiquement handicapées, veulent prendre possession du bien à part...

bonjour, Nous sommes 23 copropriétaires. 22 possedes des logements et le 23ème est proprietaire des bo il possede 50% des parts Je souhaiterais savoir si la majorité des 22 copropriétaire vote pour l'installation d'une cloture sur l'allée commune de la rési...

Bonjour, Nous allons signer prochainement un compromis de vente pour l'achat d'une maison qui à 5ans. Souhaitons nous différencier l'immobilier du mobilier, en séparant la cuisine équipé, quelques meubles et le poele à bois. Quel abbattement devons nous appli...

Bonjour. Pour vous expliquer clairement avec conjoint on voudrai racheter la maison de sa mère. On voudrai savoir si il y a possibilité de l acheter en lui payant un loyer chaque mois jusqu’à montent de l achat de la maison? Si oui quel document faut il faire et...

bonjour,ma boite à lettres située à l exterieur de l immeuble à était cassé.elle fait partie d un lot de boites.le syndic ne veut pas réparé me disant que c est du privé alors que rien n est écrit sur le reglement de copro.mon assureur me dit que c est le synd...

Je suis passée en jugement, accusée de non paiement de loyer. Ayant pourtant envoyé la fin de mon bail par lettre recommandée, je compte faire appel dès que le jugement sera prononcé. Le prononcé du jugement devait avoir lieu le 12 Décembre 2013. Mais le juge e...