Questions - réponses : Droit de l'immobilier

Bonjour, Mon compagnon a fait construire une maison en 2008 et la remise des clés a été effective en juillet 2009. Il y a quelques semaines, le ballon d’eau chaude installé par le constructeur a commencé à fuir. La fuite devenant de plus en plus importante (...

C’est un litige concernant une location d’un local commercial signé par un "auto-entrepreneur", la personne ayant contracté est décédée, la volonté de la famille est de rendre le local au plus vite pour des raisons évidentes. Le contrat ne contient pas de cla...

Bonjour en 2011 decembre mon beaufils a achete un terrain constructible avec 2 ans pour commencer les travaux il n a pu commencer a cause de redressement fiscal aujourd hui il veut revendre son terrain mais depuis le 1 janvier 2014 il y a un P L U ce terrain n est plus...

bonjour je voudrais savoir si mon terrain constructible de 3560m2 cos de 0.10 ma maison et construite depuis 3 ans avec eau edf et le tout a legoue peut devenir un terrain agricole depuis le p l u merci en attente d une reponse

Bonjour, Mon locataire ne fournit pas l'attestation d'assurance du logement dont l'absence est une des clauses résolutoires du bail (délai 1 mois). Le délai d'un mois après le commandement de fournir ce document étant expiré, faut-il obligatoirement passer par u...

Bonjour, Nous avons acheté en VEFA un appartement en copropriété et nous venons de nous apercevoir lors d'une visite sur le site que le plan de masse de la copropriété a été modifié. En effet, à la place d'emplacement de parking prévus à l'origine, ceux-c...

Bonjour, J'ai vu lors d'une précédente réponse à une question de ce type qu'il y avait moyen de ne pas perdre le bénéfice de la défiscalisation en cas de licenciement. Pouvez vous m'en dire plus ? Nous sommes propriétaires d'un bien depuis juillet 2005 et s...

Bonjour, Maison et dépendances avec droit d'usage et d'habitation aux vendeurs : "les vendeurs ne pourront céder ni louer les droits concédés qui leurs resteront strictement personnels pour eux et leur famille, conformément aux art.630 et 633 du code civil". Ce d...

Bonjour, Mon conjoint et moi même avons repris la maison familiale. son père occupe cette maison,il avait 6 mois pour en sortir et 1an après la fin des 6mois il y est toujours! cet homme est alcoolique et sous curatelle mais son curateur ne se dépêche absolument p...

Mon fils(26ans) et colocataire d'un appartement. Sa situation financière difficile il a obtenu un dégrèvement de la TG en exonération de sa part de taxe d'habitation.La TG a fait un ATD pour le non paiement par une colocataire qui est PSA.Son compte ne devrait rece...