Besoin d'un modèle de lettre ou de contrat ?

Plus de 6000 documents types gratuits sur Documentissime
Questions - réponses : Droit de l'immobilier
Votre problème concerne un bail d'habitation ou le paiement des loyers ? Un achat immobilier, ou un investissement Scellier par exemple ? La réalisation de travaux ou l'achèvement d'un chantier ? Un litige avec vos voisins ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit immobilier, sous 72 heures.
Catégorie
Sujet
Région
Département
Aménagement sécurité sur balcon
Problèmes de copropriété et syndic
bonjour, je viens d'acheter un appartement au dernier étage (7°). J'ai une fille de 7 ans. Peut on m'interdire de poser un filet de sécurité (transparent)sur mon balcon sachant que l'esthétique de la façade ne changera pas du tout et qu'il est de la sécurité pou...
Département : Var (83)
Voir les réponses (0)
Lampadaire
Permis de construire - urbanisme
Bonjour, J'habite à 200m de la route, la ligne EDF, qui me dessert est du domaine public, avec à l'entrée de ma cour un poteau en ciment portant cette ligne. Suis-je en droit d'exiger de la commune la pose d'un lampadaire public ? Merci
Département : Jura (39)
Voir les réponses (0)
Calcul crédit
Financement bancaire d'un bien immobilier
Bonjour Nous avons acheté un bien immobilier avec mon ami (non marié non pacsé). Sur l'acte de vente moi j'ai 47.5% et lui 52.5%. Nous avons un crédit de 1200 euros par mois. Comment doit-on diviser le crédit par rapport à nos pourcentages ou non ? Merci Cordia...
Département : Pyrénées-Orientales (66)
Voir les réponses (1)
Validité d'une attestation immobilière anti-termites aux autres insect
Sinistres habitation, assurance (incendie, dégât des eaux)
J'ai acquis au dernier trimestre 2013 un bien immobilier attesté indemnes de termites. Plus de six mois après, il s’avère que certaines menuiseries sont affectées par d'autres insectes xylophages (vrillettes). Ai-je un recours, contre qui-vendeur, notaire, expert...
Département : Pyrénées-Atlantique (64)
Voir les réponses (1)
Retard du paiement des charges 2013
Logement loué : paiement des charges et du loyer
Bonjour, Du 1/01/13 au 1/08/2013 j'étais en location dans l'appartement n°3 ensuite le 1/08/2013 j'ai déménager dans l'appartement n°5 dans le même immeuble. Vers le mois de décembre mon concubin a croiser le propriétaire et le propriétaire lui a dit qu'il ...
Département : Oise (60)
Voir les réponses (0)
Avenant au bail
Logement loué : paiement des charges et du loyer
nous sommes 2 infirmieresliberales et nous louons notre cabinet..depuis 2 ans 3 autres infirmieres partagent le loyer..notre proprietaire veu t que nous fassions un avenant au bail devant notaire et a notre charge..peut on le faire nous meme en fournissant un document g...
Département : Saône-et-Loire (71)
Voir les réponses (1)
Viager
Achat-vente d'un bien immobilier
bonjour, nous avons passé un compromis de vente pour un viager occupé sur deux têtes, avec une rente réversible en totalité au dernier survivant, sans diminution de prix. Or, entre le compromis et l'acte authentique que nous devions signer avant le 17 avril 2014, l...
Département : Lot-et-Garonne (47)
Voir les réponses (1)
Pouvoir résilier un bail
Logement loué : résiliation du bail
je désire récupérer un studio que je loue pour loger ma fille handicapée nous sommes actuellement en litige avec le locataire actuel quel recour ais je
Département : Bouches-du-Rhône (13)
Voir les réponses (0)
Copropriété
Problèmes de copropriété et syndic
Nous sommes 6 copropriétaires de Condo commercial, un copropriétaire est représenté par son locataire (mari et femme) celui ci n apporte que des problèmes lors des réunions avec plusieurs autres copropriétaires, avons nous le droit de l exclure des réunions mêm...
Voir les réponses (0)
Travaux appartement loué
Logement loué : entretien et travaux
je loue actuellement un appartement avec un bail au nom de 2 personnes. Aujourd'hui une des personnes n'habite plus cet appartement or je n'ai pas été prévenu de ce changement surtout que ce sont ses parents qui sont garants du bail. le second locataire me donne son...
Département : Indre-et-Loire (37)
Voir les réponses (0)
- M. RABOT AlainJuriste31400 Toulouse
- Me PASSANANTE Jean-philippeAvocat13857 Aix-en-provence cedex 03
- Me MOUSSA OlivierAvocat69002 Lyon
- Me BLANCHET MAGON QuentinAvocat35000 Rennes
- M. CHARON Jean-louisMediateur11700 Castelnau d'aude
- Me DE LA PORTE DES VAUX EmilieAvocat38000 Grenoble
- M. CHARRIÈRE SébastienJuriste62231 Coquelles
- Me MICHEL StéphaneAvocat75008 Paris
- Mme HONDEMA-MOKRANE FairouzJuriste33000 Bordeaux
- Me TOUATI Jean-philippeAvocat75008 Paris
- Me HANACHOWICZ RémiAvocat69006 Lyon
- Me BONNET NicolasAvocat69100 Villeurbanne
- Me BRUNET-LECOMTE GrégoireAvocat69003 Lyon
- Me MEDDEB MounirAvocat75001 Paris
- Mme FLORENCE LabasqueJuriste92000 Nanterre
- Me GUILMAIN Pierre-olivierAvocat59650 Villeneuve d'ascq
- Me BRABANT PatrickAvocat75001 Paris
- Me HAMOUI AlbertAvocat75010 Paris
- Me BEHEULIERE ChristopheAvocat75017 Paris
- Me FERCHA KamelAvocat06000 Béjaia , sétif
- Me CRAUSER OlivierAvocat75008 Paris
- Me POUJADE CorinneAvocat93500 Pantin
- Me PESCAY AngéliqueAvocat77300 Fontainebleau
- Me DUBOIS MaïlysAvocat37000 Tours ou loches
- Mme VALLEE Marie-agnèsJuriste06210 Mandelieu
- Me ROCHE LionelAvocat69442 Lyon cedex 03
- Me NDIAYE DembaAvocat14000 Caen
- Me MORY CharlotteAvocat33700 Merignac
- Me CARBUCCIA IsabelleAvocat75003 Paris
- Me YADAN PESAH CarolineAvocat75007 Paris
- Me FRASSON VanessaAvocat91000 Evry
- M. DA ROS Jean-pierreanimateur réseau juridique30290 Laudun-l'ardoise
- Me TROUPEL PierreHuissier30400 Villeneuve-les-avignon
- Me PESCHAUD HenriAvocat75014 Paris
- Me PRIGENT JulienAvocat75008 Paris
- Me TRENNEC Jean-yvesAvocat77100 Meaux
- Me COUCHOUX StéphaneAvocat92200 Neuilly-sur-seine
- Me CANINI ClaudiaAvocat31000 Toulouse
- Me SDIRI NizarAvocat01002 Tunis
- Mme PLANES GabrielleMediateur75002 Paris
- M. DJAFARI ModjtabaJuriste19587 Teheran
- Me CANTON GONZALEZ OrlandoAvocat73000 Chambery
- Me AMAR YaelAvocat75016 Paris
- Me GLIOTT NAOURI YaelleAvocat94160 Saint-mande
- Me HADDAD SabineAvocat75006 Paris
- Me PARMENTIER MarineAvocat75008 Paris
- M. VASSEUR DanielSyndicaliste62600 Berck sur mer
- Me BEM AnthonyAvocat75008 Paris
- M. DA SILVA ThierryMediateur33230 Chamadelle
- Me PERRY ChristopheHuissier35270 Combourg
- Me GRÉ YannAvocat94000 Créteil
- Me KOUBBI HervéAvocat78400 Chatou