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Questions juridiques

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Questions - réponses : Droit de l'immobilier

Votre problème concerne un bail d'habitation ou le paiement des loyers ? Un achat immobilier, ou un investissement Scellier par exemple ? La réalisation de travaux ou l'achèvement d'un chantier ? Un litige avec vos voisins ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit immobilier, sous 72 heures.

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Litige locataire/copropriete
Sinistres habitation, assurance (incendie, dégât des eaux)

Bonjour, depuis deux semaines ma chaudière est éteinte car un câble dans la partie commune de l immeuble à brûler suite à un dégâts des eaux qui a été réparer. Cependant, la copropriété me dit qu'il n ont pas réellement trouver la raison du faite que ma ch...

Par Evaleenes
Département : Seine-Saint-Denis (93)
Question posée le 10/05/2014
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Avocat du syndic
Problèmes de copropriété et syndic

Bonjour, Nous avons un studio en copropriété en Vendée, nous avons un litige de parking c'est à dire que sur les parties communes certains garent leur véhicule devant local poubelle ou porte d'entrée pour accéder dans la cour,nous sommes 16 propriétaire et 13 p...

Par Josy
Département : Yvelines (78)
Question posée le 09/05/2014
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Cadastre
Achat-vente d'un bien immobilier

Bonjour, Je viens d'acheter un terrain . Sur le cadastre le terrain est plus grand qu'en réalité, la commune s'est appropriée environ 1 m de large sur 20 m de long il y a une vingtaine d'années sans rien mettre à jour ! Dois-je me baser sur le cadastre ou su...

Par Jc
Département : Meurthe-et-Moselle (54)
Question posée le 08/05/2014
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Location meublée à la semaine et erp
Logement loué : paiement des charges et du loyer

Bonjour, Nous envisageons de louer notre maison secondaire pendant les vacances. Elle peut accueillir 20 personnes. Nous comptons la louer uniquement à la semaine de particulier à particulier (pas d’associations, … et pas à plusieurs personnes à la fois). Il sâ...

Par Tibel6
Département : Rhône (69)
Question posée le 07/05/2014
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Gestion locative => partage des frais de recherche locataire
Logement loué : paiement des charges et du loyer

Nous avons mandaté une agence pour la gestion locative de notre bien immobilier, dans le contrat de notre mandataire, une clause stipule que les frais de recherche de locataire y sont inclus, et qu'ils seront à partager avec le (la) locataire, ce partage nous semble i...

Par Sasdinet
Département : Val-de-Marne (94)
Question posée le 06/05/2014
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Sci
sci

Bjr, je suis proprietaire d un bien acquis en sci et mon associe a vendu ses parts a mon epouse qui est maintenant mon associe. Ce bien est devenue notre residence principale et est ce que l on peut transformer ce bien en sci en nom propre du fait de notre residence pri...

Par Dom
Département : Saône-et-Loire (71)
Question posée le 04/05/2014
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Offre d'achat et contre-offre
Achat-vente d'un bien immobilier

Bonjour, Je souhaite acquérir un bien immobilier. Pour se faire, j'ai fait une proposition d'achat à un prix inférieur au prix de vente, signée par moi et l'agence qui commercialise ce bien. J'ai eu une contre-offre orale de la vendeuse et j'ai accepté cette d...

Par Balgorad
Département : Seine-et-Marne (77)
Question posée le 04/05/2014
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Loi girardin et divorce
Achat-vente d'un bien immobilier

bonjour, j'ai acheter ma résidence principale en 2007 a l'ile de la réunion sous le régime de la defiscalisation girardin. L'obligation était d'y habiter 5 ans et la defiscalisation court sur 10 ans. Au bout de 5 ans j'ai vendu le bien et divorcer de mon epouse m...

Par Cricri974
Département : (97)
Question posée le 04/05/2014
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Preavis pour proprietaire
Logement loué : résiliation du bail

bonjour, mon mari a trouvé un travail sur monaco et j'habite dans le tarn pour l'instant je ne peux pas le rejoindre car suis en cdi et je voudrais d'abord trouver un cdi dans la région de monaco. actuellement locataire, je ne peux plus me permettre de payer un loyer...

Par Hayden
Département : Tarn (81)
Question posée le 04/05/2014
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Problèmes venant d'un local poubelles
Sinistres habitation, assurance (incendie, dégât des eaux)

Bonjour, Nous sommes locataires d'un appartement en RDC et le local poubelles de la résidence jouxte notre clôture et a à peine 2 mètres de notre habitation pose des problèmes d'hygiène. Il est nettoyé que toutes les 3 semaines. Odeurs, mouches et tous autres dÃ...

Par Pascalou
Département : Hérault (34)
Question posée le 04/05/2014
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