Questions - réponses : Droit de l'immobilier

nous sommes une entreprise agricole et nous avons embauché un salarié agricole pendant 10 ans en le logeant dans un logement accessoire au contrat de travail. Mais nous n'avons pas fait d'état des lieux d'entrée car le logement était en bon état. à son départ su...

Bonsoir Ayant une dette de loyer pour cause différentiel de la CAF et souci financier bancaire (que je reconnais),suite à un déplacement sur région parisienne pour entretien professionnel et recherche d'emploi, dès mon retour à mon domicile j'ai constaté que ...

Bonjour, Nous avons signé un contrat de reservation pour l'achat d'un logement t4 avec un jardin de 99m2 en VEFA. Nous avons reçu le courier du Notaire et à notre grande surprise le terrain et dimuné de 20m2 passant le terrain à 80m2. Nous avons demandé des ex...

bonjour nous avons achete un terrain il y a 4 ans avec de nombreuses prestations( le terrain se situe dans le parc d'un chateau avec tennis; acces aux douves, club house, on peux mettre un cheval..)mercredi une réunion a ete programme par le syndicat pour savoir ce qu...

A t-on besoin de deux expertises pour estimer un bien sous prétexte que nous sommes deux héritiers. (l'un du côté de la femme de mon père et l'autre moi du côté de mon père qui était marié sous le régime de la communauté tous les deux décédés aujourd'hui ...

Bonjour, J'habite une maison dans une rue en pente d'un petit village. Du fait de cette déclivité, le jardin de mon voisin surplombe le mien. Le mur (mitoyen) entre nos deux parcelle est à 2m du sol de mon côté, mais à une soixantaine de centimètres seulement...

j'ai signé pour l'achat appart. Les frais de notaire étaient offerts, sur l'offre depret ils réapparaissent. Combien de fois doit on payer le notaire ?

Il s'agit de faire constater qu'un bien immobilier en phase d'acquisition est vide le jour de la signature du contrat définitif.

Ma maison a été diagnostiquée négatif à l amiante à l achat or les combles n ont pas été visitées et en contiennent .puis je attaquer le vendeur l agent immo le notaire le diagnostiqueur car je n aurai pas acheter si j avais su.je dois la revendre et baisser le...

Bonjour, Je loge actuellement dans une résidence hôtelière depuis 4 mois. J'ai constaté à plusieurs reprises que les gérants de la résidence rentre dans mon appartement en mon absence sans m'en avertir (hors femme de ménage). En ont ils le droit? Merci.