Besoin d'un modèle de lettre ou de contrat ?
Plus de 6000 documents types gratuits sur Documentissime
Questions - réponses : Droit de l'immobilier
Votre problème concerne un bail d'habitation ou le paiement des loyers ? Un achat immobilier, ou un investissement Scellier par exemple ? La réalisation de travaux ou l'achèvement d'un chantier ? Un litige avec vos voisins ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit immobilier, sous 72 heures.
Catégorie
Sujet
Région
Département
Debut des charges de copropriété
Problèmes de copropriété et syndic
Bonjour, J'ai signé l'achat d'une maison en VEFA le 30/12/13. La livraison (et remise des clés) a eu lieu le 16/04/2014 ce qui était prévu depuis le début, la date a bien été respectée. Or le syndic m'envoie un appel de fonds débutant le 1er janvier 2014, j'a...
Département : Gironde (33)
Voir les réponses (0)
Devenir la seule propriétaire après 30 années (usucapion)
Problèmes de copropriété et syndic
J’ai acheté la maison avec mon conjoint en Sept 82. Avant même d’emménager, nous avons décidé de nous séparer et avons établi un projet de convention de divorce en Mai 83 signé chez l’avocat;et où mon conjoint invoquait qu’il garderait comme logement lâ...
Département : Gard (30)
Voir les réponses (0)
Dois-je payer des frais qui, je pense sont à la charge du propriétaire
Logement loué : entretien et travaux
Bonjour, Notre interphone qui ne fonctionnait pas a été noté dans l'EDL d'entrée. Il a été réparer aux frais de la proprio. Après, on s'est aperçu qu'il ne fonctionnait toujours pas et nous avions prévenu la proprio pour qu'elle fasse intervenir la sociét...
Département : Yvelines (78)
Voir les réponses (0)
Séparation et vente immobilière
Achat-vente d'un bien immobilier
Bonjour, Quand j'étais en couple, j'avais lancé un projet de construction de maison mais nous nous sommes séparés. La construction est maintenant finie, nous avons fait les travaux nécessaires et nous avons mis la maison en vente il y a 2 mois. Nous n'avons pas d...
Voir les réponses (0)
Calcul rachat de soulte
Financement bancaire d'un bien immobilier
Bonjour, Je suis séparée de mon compagnon et nous avons acheté un F3. Ce jour, l'appartement a été mis en vente mais les offres d'achat sont quasi nulles. Je souhaiterais éventuellement garder ce logement et savoir si cela est possible en rachetant la part de mon ...
Département : Val-d'Oise (95)
Voir les réponses (1)
rsa et délai de préavis réduit pour mon logem
Logement loué : résiliation du bail
Bonjour, je suis bénéficiaire du RSA et ai un enfant autiste ai-je droit à un délai de préavis réduit pour mon logement ?
Département : Pas-de-Calais (62)
Voir les réponses (0)
Annulation de bail
Logement loué : résiliation du bail
Bonjour, alors voilà notre soucis avec mon concubin nous avons signé le bail d'une location le 29 mai de cette année, nous avons commencé le déménagement le 2 mai, et a peine entré il y avait une forte odeur d'humidité, et surtout dans la chambre il y a des brui...
Département : Pas-de-Calais (62)
Voir les réponses (0)
Aide au logement pour occupation d'un bien indivis
Logement loué : paiement des charges et du loyer
Je suis propriétaire d'un bien indivis avec mes deux freres suite à la succession de nos parents. J'aimerais vivre dans ce logement en tant que "propriétaire occupant d'un bien indivis" mais fixant au préalable un loyer (sur convention d'indivision), je ne sais p...
Département : Moselle (57)
Voir les réponses (0)
Droit immobilier
Achat-vente d'un bien immobilier
Bonjours Nous avons acheter une maison sur plan en VEFA et nous avons actuellement un an de retard sur la date de livraison. Quels sont les lois sur les retards de livraison autres que les indemnités?
Département : Val-de-Marne (94)
Voir les réponses (2)
Priorité sur la vente d'un terrain
Achat-vente d'un bien immobilier
je suis propriétaire d'une maison avec un terrain à l'arrière de celle ci. Entre ma maison et mon terrain , il y a une parcelle qui appartient à un tiers.J'ai un droit de passage sur cette parcelle. Cette parcelle est le seul moyen d'accès à mon terrain. J'...
Département : Val-d'Oise (95)
Voir les réponses (0)
- Me GRÉ YannAvocat94000 Créteil

- M. RABOT AlainJuriste31400 Toulouse

- M. CHARON Jean-louisMediateur11700 Castelnau d'aude

- Me CRAUSER OlivierAvocat75008 Paris

- Me TOUATI Jean-philippeAvocat75008 Paris

- Me HAMOUI AlbertAvocat75010 Paris

- Me HANACHOWICZ RémiAvocat69006 Lyon

- M. DA SILVA ThierryMediateur33230 Chamadelle

- Me COUCHOUX StéphaneAvocat92200 Neuilly-sur-seine

- Me AMAR YaelAvocat75016 Paris

- Me KOUBBI HervéAvocat78400 Chatou

- Me MORY CharlotteAvocat33700 Merignac

- Me PERRY ChristopheHuissier35270 Combourg

- Me PARMENTIER MarineAvocat75008 Paris

- Me HADDAD SabineAvocat75006 Paris

- Me DE LA PORTE DES VAUX EmilieAvocat38000 Grenoble

- M. VASSEUR DanielSyndicaliste62600 Berck sur mer

- M. DJAFARI ModjtabaJuriste19587 Teheran

- Me BEHEULIERE ChristopheAvocat75017 Paris

- Me SDIRI NizarAvocat01002 Tunis

- Me PESCHAUD HenriAvocat75014 Paris

- Me PASSANANTE Jean-philippeAvocat13857 Aix-en-provence cedex 03

- Me CANINI ClaudiaAvocat31000 Toulouse

- Me BRABANT PatrickAvocat75001 Paris

- Me MICHEL StéphaneAvocat75008 Paris

- Me GUILMAIN Pierre-olivierAvocat59650 Villeneuve d'ascq

- Me ROCHE LionelAvocat69442 Lyon cedex 03

- Me DUBOIS MaïlysAvocat37000 Tours ou loches

- Mme FLORENCE LabasqueJuriste92000 Nanterre

- Me BONNET NicolasAvocat69100 Villeurbanne

- Me POUJADE CorinneAvocat93500 Pantin

- Me CARBUCCIA IsabelleAvocat75003 Paris

- Me GLIOTT NAOURI YaelleAvocat94160 Saint-mande

- Me MEDDEB MounirAvocat75001 Paris

- Me CANTON GONZALEZ OrlandoAvocat73000 Chambery

- Me BEM AnthonyAvocat75008 Paris

- Me TRENNEC Jean-yvesAvocat77100 Meaux

- Mme VALLEE Marie-agnèsJuriste06210 Mandelieu

- Me BRUNET-LECOMTE GrégoireAvocat69003 Lyon

- Me PRIGENT JulienAvocat75008 Paris

- Me YADAN PESAH CarolineAvocat75007 Paris

- Me NDIAYE DembaAvocat14000 Caen

- M. CHARRIÈRE SébastienJuriste62231 Coquelles

- Mme PLANES GabrielleMediateur75002 Paris

- Me MOUSSA OlivierAvocat69002 Lyon

- Me BLANCHET MAGON QuentinAvocat35000 Rennes

- Me PESCAY AngéliqueAvocat77300 Fontainebleau

- Me FRASSON VanessaAvocat91000 Evry

- M. DA ROS Jean-pierreanimateur réseau juridique30290 Laudun-l'ardoise

- Me FERCHA KamelAvocat06000 Béjaia , sétif

- Me TROUPEL PierreHuissier30400 Villeneuve-les-avignon

- Mme HONDEMA-MOKRANE FairouzJuriste33000 Bordeaux









