Questions - réponses : Droit de l'immobilier

Bonjour Nuisances répétitives de mes voisins du dessus: enfants qui courts et qui sautent, des bruits de pas lourds sans arrêt,des chaises qui traînent, des objets qui tombent et cela jusqu'à des 22h, 23h.ET de temps en temps la machine à laver qui essore à 23h...

Bonjour Je travaille comme agent intermédiaire, pour une agence immobiliere, je cherche un exemple de contrat sur commission sur la vente de maisons et appartements. Avez vous ce genre de modèle . merci d'avance

Bonjour, Notre locataire est décédé (15 avril )dans notre maison.Il vivait seul mais nous avons découvert qu'il était encore marié et à eu 2 enfants qui sont donc ses héritiers! le problème est que nous ne savons pas où trouver ses héritiers ! les clés de n...

La Copropriété à voté et payé les frais pour le tout à l'égout. A cause d'un propriétaire qui ne paye pas, les travaux ne sont pas effectuer. Le syndic est en procès depuis 3 ans avec cette personne pour récuperer l'argent mais en attendant les travaux ne son...

Nous avons obtenu une part dans une SCI. Maintenant apparaît que ce SCI possède 100% des parts d'un S.a.r.l. qui commerciele effectue les services à l'extérieur de la frontière de ce SCI. La livraison est-elle que SCI part (civile) bien valable ?

bonjour, Lors d'un compromis, est ce que le notaire peut écrire dans le compromis que le bien mis en vente a été publié au service de publicité foncière, si ce bien n'a pas été en fait publié aux services de la publicité foncière, et sans en informer les par...

Bonjour,Nous sommes en contrat locatif avec une agence immobilière, suite a des problèmes financier nous avons du monté un dossier Banque de France, ce dernier a était accepté il y a 6 mois (plan d'apurement proposé) et nous attendons le jugement. Une baisse de re...

Bonjour, Les syndics de copropriété sont-ils autorisés à envoyer les procès-verbaux et les convocations aux assemblées générales par recommandé électronique ?

Bonjour, Je suis propriétaire d'un bien issu d'une liquidation de régime matrimonial. Sachant que j'avais fourni, comme justificatif de possession du terrain que je voulais vendre, qu'une photocopie du projet de liquidation de régime matrimonial (je ne retrouvais pa...

bonjour, je suis locataire d'une maison appartenant à une société d'HLM. Des arbres se trouvaient déjà dans le jardin lors de mon emménagement (saule tortueux, sapin, cerisier, lilas). Je m'apprête à déménager et les HLM me demandent de faire couper les arbres...