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Questions juridiques

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Questions - réponses : Droit de l'immobilier

Votre problème concerne un bail d'habitation ou le paiement des loyers ? Un achat immobilier, ou un investissement Scellier par exemple ? La réalisation de travaux ou l'achèvement d'un chantier ? Un litige avec vos voisins ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit immobilier, sous 72 heures.

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Demande de logement avec une atd sur salaire
Achat-vente d'un bien immobilier

Bonjour, J'ai vendu ma maison et je cherche un logement pour le 1er aout 2014, je signe définitivement le 8 aout , je vais visiter une maison et déposer un dossier pour pouvoir la louer, par contre j'ai un problème j'ai une atd sur le salaire (je viens de tout régl...

Par Fee13
Département : Pas-de-Calais (62)
Question posée le 05/06/2014
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nous sommes locataire d'un appartement, notre bail prend fin le 30 avril 2015, nous avons signé un contrat de construction d'une maison individuelle qui devrait s'achever en septembre 2015 au mieux...Avons-nous la possibilité d'empêcher la récupération de notre loc...

Par Cocoland
Département : Moselle (57)
Question posée le 04/06/2014
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Nous voulons faire un division de notre terrain en vue de vendre un parcelle. Nous bénéfice d'un droit de passage sur un chemin qui appartiennent a nos deux voisins. Si on vendre un parcelle, peut on le nouveau propriétaire bénéfice aussi de le droit de passage co...

Par Danger 10
Département : Isère (38)
Question posée le 04/06/2014
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Debut des charges de copropriété
Problèmes de copropriété et syndic

Bonjour, J'ai signé l'achat d'une maison en VEFA le 30/12/13. La livraison (et remise des clés) a eu lieu le 16/04/2014 ce qui était prévu depuis le début, la date a bien été respectée. Or le syndic m'envoie un appel de fonds débutant le 1er janvier 2014, j'a...

Par Sixtinebx
Département : Gironde (33)
Question posée le 04/06/2014
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J’ai acheté la maison avec mon conjoint en Sept 82. Avant même d’emménager, nous avons décidé de nous séparer et avons établi un projet de convention de divorce en Mai 83 signé chez l’avocat;et où mon conjoint invoquait qu’il garderait comme logement lâ...

Par Passtelle
Département : Gard (30)
Question posée le 04/06/2014
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Bonjour, Notre interphone qui ne fonctionnait pas a été noté dans l'EDL d'entrée. Il a été réparer aux frais de la proprio. Après, on s'est aperçu qu'il ne fonctionnait toujours pas et nous avions prévenu la proprio pour qu'elle fasse intervenir la sociét...

Par Sarah
Département : Yvelines (78)
Question posée le 04/06/2014
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Séparation et vente immobilière
Achat-vente d'un bien immobilier

Bonjour, Quand j'étais en couple, j'avais lancé un projet de construction de maison mais nous nous sommes séparés. La construction est maintenant finie, nous avons fait les travaux nécessaires et nous avons mis la maison en vente il y a 2 mois. Nous n'avons pas d...

Par Laetitbe
Question posée le 03/06/2014
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Calcul rachat de soulte
Financement bancaire d'un bien immobilier

Bonjour, Je suis séparée de mon compagnon et nous avons acheté un F3. Ce jour, l'appartement a été mis en vente mais les offres d'achat sont quasi nulles. Je souhaiterais éventuellement garder ce logement et savoir si cela est possible en rachetant la part de mon ...

Par Blacktan
Département : Val-d'Oise (95)
Question posée le 03/06/2014
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rsa et délai de préavis réduit pour mon logem
Logement loué : résiliation du bail

Bonjour, je suis bénéficiaire du RSA et ai un enfant autiste ai-je droit à un délai de préavis réduit pour mon logement ?

Par Bb62
Département : Pas-de-Calais (62)
Question posée le 03/06/2014
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Annulation de bail
Logement loué : résiliation du bail

Bonjour, alors voilà notre soucis avec mon concubin nous avons signé le bail d'une location le 29 mai de cette année, nous avons commencé le déménagement le 2 mai, et a peine entré il y avait une forte odeur d'humidité, et surtout dans la chambre il y a des brui...

Par Blandine
Département : Pas-de-Calais (62)
Question posée le 03/06/2014
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