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Questions - réponses : Droit de l'immobilier

Votre problème concerne un bail d'habitation ou le paiement des loyers ? Un achat immobilier, ou un investissement Scellier par exemple ? La réalisation de travaux ou l'achèvement d'un chantier ? Un litige avec vos voisins ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit immobilier, sous 72 heures.

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Problème sonore
Logement loué : entretien et travaux

Bonjour, je suis locataire depuis septembre 2013 d'un appartement.Je travaille souvent en déplacement. Revenu depuis peu, je me suis rendu compte d'un grand problème de nuisance sonore principalement dans l'une des pièce de nuit, très gênant - devenant insupportab...

Par Tessing
Département : Loire-Atlantique (44)
Question posée le 20/05/2014
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Sci et l’article 15.3 de la loi du 6 juillet 1989
Logement loué : résiliation du bail

Bonjour, Je voulais savoir si pour une sci familiale ( frère et soeur 96% / 4%) ayant pour locataire de +60 ans et ayant moins de 1500 eur de ressources. Sachant que celle ci ne paient plus ses loyers est elle expulsable sachant que les 2 actionnaires de la SCI gag...

Par Comitex
Département : Val-de-Marne (94)
Question posée le 19/05/2014
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Sur le bail
Logement loué : résiliation du bail

mon ex a resilier le bail qu on avait a deux sans me prevenir . la proprio veux reprendre son bien les loyers ont toujours ete payer elle mas envoyer une lettre en me disant au 30 juin 2014 je dois partir de la maison . car au depart a loral elle avais donner son accord...

Par Kherry37
Département : Indre-et-Loire (37)
Question posée le 19/05/2014
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Droits et obligations des devis sur mesures
Construction, travaux, relations avec les artisans

Je me suis rendu dans la société X pour effectuer un devis de pose d’une fenêtre plus grande que celle existante. Suite à un passage d’expert à mon domicile, la société X a effectué un devis que j’ai accepté et signé. Le jour des travaux, après avoir pe...

Par Anonyme40
Département : Eure (27)
Question posée le 19/05/2014
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Droit locataire
Litiges entre voisins

Bonjour, j'habite au dessus d'un local commercial qui s'est installé après mon entrée dans l'appartement. Ce local dispose d'une toute petite fenêtre dans le bureau du local qui donne dans mon jardin. Ce week end j'ai mis une toile d'ombrage car l'année dernière e...

Par Kilowy
Département : Dordogne (24)
Question posée le 19/05/2014
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Bonjour, Nous sommes 4 colocataires vivant dans une maison à Montpellier. Notre propriétaire a engagé des travaux dans le garage afin d'en faire un studio. Premier fait : nous avons un accès et une utilisation limité de par ce fait. De plus, l'état laisse...

Par Colocationmtp
Département : Hérault (34)
Question posée le 19/05/2014
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Annulation de réservation d'un appartement
Logement loué : résiliation du bail

Bonjour, Je cherchais un appartement à louer pour le 1er juillet 2014 et en ai visité plusieurs. Je pensais avoir trouvé celui qui nous convenait, dont les locataires actuels quittent le 30 juin. Sur la pression du propriétaire (particulier à particulier) j'ai fin...

Par Psauro
Département : Rhône (69)
Question posée le 19/05/2014
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Modification bail suite erreur répartition montants
Logement loué : paiement des charges et du loyer

Bonjour, je suis propriétaire d'un appartement que j'ai mis en location il ya trois mois. Mon loyer total charges comprises doit s'élever à 667 euros(pour couvrir charge de prêt)et j'ai mentionné des charges à hauteur de 67 euros et donc 600 euros de loyer. Seu...

Par Isabx
Département : Gironde (33)
Question posée le 18/05/2014
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Reglementation indemnité
Sinistres habitation, assurance (incendie, dégât des eaux)

il y a t'il un délai légal pour que l'assurance pacifia fasse une proposition d'indemnisation? pour ma part cela fait 92 jours aujourd'hui que le sinistre a eu lieu. validation du sinistre par téléphone,mais par contre je n'ai toujours pas pus avoir le rapport d'ex...

Par Nono
Département : Deux-Sèvres (79)
Question posée le 18/05/2014
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Accessibilté d'un commerce
Construction, travaux, relations avec les artisans

Bonjour, J'aurais aimé savoir dans quelle mesure le syndic de mon immeuble peut me demander, en tant que propriétaire d'un appartement, de participer au financement d'une rampe d'accessibilité pour le bureau de tabac en bas de mon immeuble ? Cordialement,

Par Munchkin
Département : Isère (38)
Question posée le 17/05/2014
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