Questions - réponses : Droit de l'immobilier

Bonjour, Nous avons acheté un appartement dans une résidence neuve et avons été livré le 25 juin 2014. A la remise des clés, le promoteur nous a informé qu'il n'y avait pas d'électricité dans les parties communes (pas d'ascenseur, pas d'eau chaude dans le...

je suis propriétaire d un appartement peut on vendre mes combles sans me le démandé

bonjour, je voudrai savoir si l assurance de ma locataire marche toujours en cas de resiliation ;au moment ou il y a eut degradattion dans l appartement :la porte d entrer casse merci ;

Bonjour, Quelle sont les conséquences quand un gérant de société d'un sci n'est pas enregistré lors de la greffe et a fourni un approbation de transfert d'une part SCI.

Bonjour j'ai installé sur mon terrain en montagne une roulotte oÙ je vends des crêpes.. à emporter ou sur place avec petite terrasse et un tipi. Je prépare les aliments dans la roulotte et les clients peuvent se mettre sous le tipi à l'abri si il neige. Cette r...

bonjour, j'ai fourni à mon bailleur l'attestation d'assurance habitation comme chaque année pour le logement que j'occupe. l'assurance est au nom de mon conjoint qui n'est pas locataire en titre du logement. Mon bailleur qui juqu'à présent n'a jamais refusé l'at...

Bonjour, J'ai posé au début du mois un prévis de départ d'un mois pour ma location d'un logement meublé. J'ai envoyé ma lettre par recommandé, reçue par mon propriétaire mais sans réponse. Je le recontacte donc pour savoir si les procédures d'état des li...

Bonjour, le DOL (ou réticence dolosive) est-il exclusivement lié aux parties privatives ? ou également lié aux parties communes d'une copropriété ? Par exemple, peut-on parler de DOL pour l'état vétuste d'une toiture d'un immeuble? D'avance merci, Emma...

Bonjour , J 'ai été proposé par la préfécture au titre du Dalo sur un logement de type T3 avec l'organisme Paris Habitat ,donc je suis toute seule sur ce logement . Mon dossier est passé en commision le mercredi 11 juin 2014 , j 'appele la personne quelques j...

Bonjour, Voici le problème que je rencontre : dans un e-mail datant du 21 Mars 2014, mon agence immobilière m'annonce que "vos virements mensuels ne correspondent plus au montant du loyer et des charges. Merci de régulariser la situation avant la fin de ce mois, e...