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Questions - réponses : Droit de l'immobilier

Votre problème concerne un bail d'habitation ou le paiement des loyers ? Un achat immobilier, ou un investissement Scellier par exemple ? La réalisation de travaux ou l'achèvement d'un chantier ? Un litige avec vos voisins ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit immobilier, sous 72 heures.

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Changement de conditions de location logement
Logement loué : entretien et travaux

Bonjour, Je suis locataire d'un appartement depuis plus d'un an. Depuis un mois, un bar a ouvert en-dessous de mon logement et cela crée des nuisances sonores, odeurs de tabac, attroupement devant l'entrée. Le local était à l'abandon lorsque j'ai signé le bail ...

Par Aniss
Département : Seine-Maritime (76)
Question posée le 29/06/2014
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Problèmes d'arbres
Litiges entre voisins

Séparé d'un terrain par une voie communale, sur ce terrain des arbres menacent de tomber sur la voirie et aussi sur ma maison. N"étant pas voisin direct, qui doit aviser proprio, moi ou la mairie?

Par Bob
Département : Lozère (48)
Question posée le 28/06/2014
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J'ai acheté un appartement en copro dans immeuble de 1991 classé résidence de tourisme dont le règlement de copropriété :"Aucune boîte aux lettres ne pourra être installée par qui que ce soit dans les parties communes, sauf autorisation de l'Assemblée Généra...

Par Anonymous2283
Département : Var (83)
Question posée le 28/06/2014
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Fin de bail, refus de sortie du locataire
Logement loué : résiliation du bail

Mon locataire doit quitter mon appartement le 30 juin. Il refuse de partir et veut rester jusqu'à fin août. Il doit un mois de loyer et des charges. Il refuse un rendez-vous pour faire l'état des lieux de sortie au motif : qu'il est en week-end et ne propose aucune a...

Par Featon
Département : Yvelines (78)
Question posée le 27/06/2014
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Location antenne collective
Logement loué : paiement des charges et du loyer

bonjour les propriétaires de mon immeuble qui comporte 3 logements demande aux locataires la somme de 8 euros/mois/locataire pour l'utilisation de l'antenne collective qui capte uniquement la TNT et ceci depuis des années. est-ce légal ? n'aurions nous pas du uniqu...

Par Stephane88
Département : Vosges (88)
Question posée le 27/06/2014
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Vente sous seing privé (terrain)
Achat-vente d'un bien immobilier

Bonjour, Je désire acquérir un terrain non constructible vague et enclavé jouxtant ma propriété . Ce terrain de 300 M2 va me coûté la somme de : 750 à 800e chez un notaire, et d'avantage en donation (env 1000€). Je consulte le centre des impôts qui m'inf...

Par Dada62
Département : Pas-de-Calais (62)
Question posée le 27/06/2014
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suis je obligee de payer mes charges le premier du mois je suis proprietaire

Par Jacky
Département : Bouches-du-Rhône (13)
Question posée le 27/06/2014
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Recours livraison logement neuf
Achat-vente d'un bien immobilier

Bonjour, Nous avons acheté un appartement dans une résidence neuve et avons été livré le 25 juin 2014. A la remise des clés, le promoteur nous a informé qu'il n'y avait pas d'électricité dans les parties communes (pas d'ascenseur, pas d'eau chaude dans le...

Par Soriz
Département : Hérault (34)
Question posée le 27/06/2014
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Peut on vendre mes combles sans me le demandé
Problèmes de copropriété et syndic

je suis propriétaire d un appartement peut on vendre mes combles sans me le démandé

Par Emy
Département : Essonne (91)
Question posée le 26/06/2014
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L assurance du laucataire par rapor au proprietaire
Sinistres habitation, assurance (incendie, dégât des eaux)

bonjour, je voudrai savoir si l assurance de ma locataire marche toujours en cas de resiliation ;au moment ou il y a eut degradattion dans l appartement :la porte d entrer casse merci ;

Par Mamoune
Département : Alpes-Maritimes (6)
Question posée le 25/06/2014
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