Questions - réponses : Droit de l'immobilier

le village ou nous habitons a ete relié au tout à l égout et nous avons l 'obligation de nous raccorder au reseau. notre maison est en contre bas est elle est la seul du village ou il faut installer une pompe de relevage pour que ça fonctionne.D'autres maison qui so...

nous sommes proprietaire de terres agricole et des travaux d'assainissement ont été réalisé.Nous avions donné notre accord pour qu 'une canalisation traverse nos champs sur une distance d'environs 80 m . Quand ils ont realisé les travaux ils se sont aperçu que le...

Lors de l'obtention du permis de construire concernant la réhabilitation de ma maison, la mairie a préempté une bande d'un mètre devant celle-ci pour l'aménagement futur d'une voirie. La mairie ne s'est pas aperçu qu'il existait un cabanon en bois (1m x 1m). Celui...

Bonjour Mon mari et moi envisageons d'acquerir un bien immo mais pour des raisons religieuses nous ne pouvons pas contracter de crédit immobilier avec intérêts bancaires. Ma famille ( ma soeur et ma tante ou ma soeur et son conjoint ) me propose d'acheter en leur...

Bonjour, Nous venons de visiter une maison avec un agent immobilier, qui nous a pas signer de bon de visite, et n'a fait aucun debriefing de visite. Il se trouve que le peu d'informations qu'il nous a donné est erroné (erreur dans les limites du terrain) et il nous a...

Bonjour, Nous louons une maison au travers d'une agence immobilière avec laquelle nous avons fait l'état des lieux d'entrée. Ayant donné notre préavis, nous avons prévu un état des lieux de sortie, pour lequel le propriétaire souhaite être présent. Nous...

Bonjour, Nous avons acheté en septembre 2013 une maison mitoyenne par l'arrière. Nous avons demandé aux propriétaires si on entendait les voisins de derrière, ils nous ont assuré que non, l'isolation phonique étant bien faite, que la maison était très calme. ...

Bonjour, Nous avons signé en 2011 le bail d'un studio meublé auprès d'une agence. Le 26/5/2014, on a résilié par LRAR le bail. AR revenu signé. Impossible de joindre le propriétaire pour convenir d'une date pour l'état des lieux et la restitution des clés. Le ...

bonjour, je suis propriétaire d'un local commercial que je souhaite transformer en habitation (declaration préalable déposée en mairie). il y a une porte automatique : quelle autorisation dois je demander pour la remplacer par une porte pleine? Les coproprie...

Bonjour, Je suis propriétaire d'une maison qui se trouve sur un terrain enclavé, soumis à l'article 682 du Code Civil (mentionné dans l'acte de vente). Un droit de passage est donc prévu. Aujourd'hui, je vends cette maison. Les voisins qui sont propriétaires du...