Questionsjuridiques
Questions juridiques

Besoin d'une réponse, ou d’une information juridique ? Le réseau Documentissime est là pour vous aider !

Posez votre question en quelques clics pour obtenir une réponse gratuite de Professionnels du Droit (Avocats, Huissiers, Notaires...)

Posez une question juridique

Droit de l'immobilier

Problèmes d'arbres
Litiges entre voisins

Séparé d'un terrain par une voie communale, sur ce terrain des arbres menacent de tomber sur la voirie et aussi sur ma maison. N"étant pas voisin direct, qui doit aviser proprio, moi ou la mairie?


Question posée le 28/06/2014

Par Bob

Département : Lozère (48)

Faites découvrir nos services gratuits sur