Questions - réponses : Droit de l'immobilier

Bonjour, Quelle sont les conséquences quand un gérant de société d'un sci n'est pas enregistré lors de la greffe et a fourni un approbation de transfert d'une part SCI.

Bonjour j'ai installé sur mon terrain en montagne une roulotte oÙ je vends des crêpes.. à emporter ou sur place avec petite terrasse et un tipi. Je prépare les aliments dans la roulotte et les clients peuvent se mettre sous le tipi à l'abri si il neige. Cette r...

bonjour, j'ai fourni à mon bailleur l'attestation d'assurance habitation comme chaque année pour le logement que j'occupe. l'assurance est au nom de mon conjoint qui n'est pas locataire en titre du logement. Mon bailleur qui juqu'à présent n'a jamais refusé l'at...

Bonjour, J'ai posé au début du mois un prévis de départ d'un mois pour ma location d'un logement meublé. J'ai envoyé ma lettre par recommandé, reçue par mon propriétaire mais sans réponse. Je le recontacte donc pour savoir si les procédures d'état des li...

Bonjour, le DOL (ou réticence dolosive) est-il exclusivement lié aux parties privatives ? ou également lié aux parties communes d'une copropriété ? Par exemple, peut-on parler de DOL pour l'état vétuste d'une toiture d'un immeuble? D'avance merci, Emma...

Bonjour , J 'ai été proposé par la préfécture au titre du Dalo sur un logement de type T3 avec l'organisme Paris Habitat ,donc je suis toute seule sur ce logement . Mon dossier est passé en commision le mercredi 11 juin 2014 , j 'appele la personne quelques j...

Bonjour, Voici le problème que je rencontre : dans un e-mail datant du 21 Mars 2014, mon agence immobilière m'annonce que "vos virements mensuels ne correspondent plus au montant du loyer et des charges. Merci de régulariser la situation avant la fin de ce mois, e...

Ma propriété a un droit de passage (1898)fait entre voisins agriculteurs pour un acces derriere leur propriété .A l'origine et à l'heure actuelle terrains et habitations n'ont jamais étés enclavés;acces direct au chemin communal pour tous; plus un seul agriculte...

bonjour, il y a quelque mois nous avons fait construire une maison. mais étant en CDD nous n'avons pas pu prendre un crédit a deux donc mon concubin a fait la demande de crédit tt seul mais du coup mon nom n'apparais sur aucun papier pourtant je participe financiè...

Bonjour, Ma voisine m'a informé que l'ancienne propriétaire de la maison que j'occupe depuis 4 ans et 10 mois, souhaiterait faire annuler la vente. Est-ce possible? A cette époque, cette personne était sous tutelle depuis plus d'un an, nous avons acheté le bien p...