Besoin d'un modèle de lettre ou de contrat ?

Plus de 6000 documents types gratuits sur Documentissime
Questions - réponses : Droit de l'immobilier
Votre problème concerne un bail d'habitation ou le paiement des loyers ? Un achat immobilier, ou un investissement Scellier par exemple ? La réalisation de travaux ou l'achèvement d'un chantier ? Un litige avec vos voisins ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit immobilier, sous 72 heures.
Catégorie
Sujet
Région
Département
Faience dans cuisine
Logement loué : entretien et travaux
Bonjour, Je viens de poser de la faience sur 2 murs de la cuisine ( il y en avait déjà au dessus de l'évier). Un des mur a la salle de bain derrière et l'autre les sanitaire. Avant il y avait de la peinture mais avec l'humidité ça ne tenait pas. Je n'ai pas deman...
Département : Val-de-Marne (94)
Voir les réponses (0)
Local commercial dans une copropriété
Problèmes de copropriété et syndic
Bonjour, je viens d'acquérir un local professionnel dans une copropriété neuve. Il s'agit d'un SPA Esthétique. La température dans le local monte parfois jusqu'à plus de 40° (grande baie vitrée, exposition face au soleil toute l'après midi. J'ai besoin d'une cl...
Département : Val-d'Oise (95)
Voir les réponses (0)
Nuisance sonores travaux bailleur
Problèmes de copropriété et syndic
Bonjour, Actuellement locataire en HLM,des travaux de rénovation de la façade (entre autres) sont réalisés. La durée des travaux est prévue et doit durer environ 4 mois.Nous avons été prévenus par courrier. Le problème est que je suis en congé parental, ave...
Département : Côte-d'Or (21)
Voir les réponses (0)
Changement de chaudière
Logement loué : entretien et travaux
Bonjour, je suis locataire d'une maison et à l'état des lieux je n'ai pas vu le bilan énergétique qui était soit disant en cours donc est ce normal? De plus, je suis tenue de faire l'entretien de la chaudière à fioul, je sais pertinemment que le plombier va l'arr...
Département : Marne (51)
Voir les réponses (1)
Locative
Logement loué : paiement des charges et du loyer
mon bailleur social a été condamné par le tribunal a remboursé aux locataires qui ont esté en justice par le biais de l'association des locataires des charges indues. En mai 80 locataires ont été indemnisés entre 900 et 1500 euros. Je voudrais savoir ce qu'il en...
Département : Seine-Saint-Denis (93)
Voir les réponses (0)
Séparation de mes locataires
Logement loué : résiliation du bail
Je loue une maison d'habitation à un couple non marié, non pacsé. Mr et Mme sont parties au contrat de loc. du 16/7/2013. Le couple se sépare. Mme souhaite rester dans les lieux. Elle n'a pas de revenu officiel. Elle a 2 enfants.Elle ne pourra donc pas payer son lo...
Département : Hérault (34)
Voir les réponses (0)
Caution appartement
Logement loué : paiement des charges et du loyer
Je vais vous expliquer la situation, javais comme projet avec mon ex conjoint de déménager à 800km de chez nous. Nous avions reçu le bail par courrier et nous lavons retourné signé aux proprio. Mon conjoint était allé faire létat des lieux seul car je travailla...
Département : Var (83)
Voir les réponses (0)
Dégradation parties communes
Problèmes de copropriété et syndic
Bonjour, J'ai récemment déménagé, et il semble qu'un voisin ait indiqué que j'aurais détérioré le lino du hall d'entrée au cours de mon déménagement. J'ai reçu une lettre du syndic m'informant qu'il m'enverront la note de remplacement total. Hors lors de mo...
Département : Loire (42)
Voir les réponses (1)
Bail précaire
Logement loué : résiliation du bail
Bonjour, Je suis locataire et je souhaite préparer des repas à mon domicile pour ensuite les livrer aux particulier. Les propriétaires sont d'accord pour que j'exerce mon activité mais ne souhaite pas me faire un bail commercial. Nous avons opté pour un bail pré...
Département : Haute-Garonne (31)
Voir les réponses (1)
Retenue de garanties
Construction, travaux, relations avec les artisans
Bonjour, 4 ans après la fin de la construction de ma maison, le maçon me réclame les '5% de retenus de garanties ' . N'est ce pas trop tard ? Merci d 'avance
Département : Gard (30)
Voir les réponses (0)
- Me HANACHOWICZ RémiAvocat69006 Lyon
- Me GRÉ YannAvocat94000 Créteil
- Me MOUSSA OlivierAvocat69002 Lyon
- Me MORY CharlotteAvocat33700 Merignac
- M. CHARON Jean-louisMediateur11700 Castelnau d'aude
- Me BRUNET-LECOMTE GrégoireAvocat69003 Lyon
- Me PRIGENT JulienAvocat75008 Paris
- Me BEM AnthonyAvocat75008 Paris
- Me TROUPEL PierreHuissier30400 Villeneuve-les-avignon
- Me SDIRI NizarAvocat01002 Tunis
- Me MEDDEB MounirAvocat75001 Paris
- Me BRABANT PatrickAvocat75001 Paris
- Mme FLORENCE LabasqueJuriste92000 Nanterre
- Me CRAUSER OlivierAvocat75008 Paris
- Me KOUBBI HervéAvocat78400 Chatou
- M. DA ROS Jean-pierreanimateur réseau juridique30290 Laudun-l'ardoise
- Me PESCHAUD HenriAvocat75014 Paris
- Me BEHEULIERE ChristopheAvocat75017 Paris
- Mme VALLEE Marie-agnèsJuriste06210 Mandelieu
- M. DJAFARI ModjtabaJuriste19587 Teheran
- Me PESCAY AngéliqueAvocat77300 Fontainebleau
- Me YADAN PESAH CarolineAvocat75007 Paris
- M. VASSEUR DanielSyndicaliste62600 Berck sur mer
- Mme PLANES GabrielleMediateur75002 Paris
- Me PERRY ChristopheHuissier35270 Combourg
- Me TOUATI Jean-philippeAvocat75008 Paris
- Me DUBOIS MaïlysAvocat37000 Tours ou loches
- M. RABOT AlainJuriste31400 Toulouse
- Me GLIOTT NAOURI YaelleAvocat94160 Saint-mande
- Me GUILMAIN Pierre-olivierAvocat59650 Villeneuve d'ascq
- Me ROCHE LionelAvocat69442 Lyon cedex 03
- Me FRASSON VanessaAvocat91000 Evry
- Me BONNET NicolasAvocat69100 Villeurbanne
- Me AMAR YaelAvocat75016 Paris
- Me CANTON GONZALEZ OrlandoAvocat73000 Chambery
- M. CHARRIÈRE SébastienJuriste62231 Coquelles
- Me NDIAYE DembaAvocat14000 Caen
- Me COUCHOUX StéphaneAvocat92200 Neuilly-sur-seine
- Me BLANCHET MAGON QuentinAvocat35000 Rennes
- Me CARBUCCIA IsabelleAvocat75003 Paris
- Me PASSANANTE Jean-philippeAvocat13857 Aix-en-provence cedex 03
- Mme HONDEMA-MOKRANE FairouzJuriste33000 Bordeaux
- Me MICHEL StéphaneAvocat75008 Paris
- Me HAMOUI AlbertAvocat75010 Paris
- Me TRENNEC Jean-yvesAvocat77100 Meaux
- M. DA SILVA ThierryMediateur33230 Chamadelle
- Me POUJADE CorinneAvocat93500 Pantin
- Me CANINI ClaudiaAvocat31000 Toulouse
- Me FERCHA KamelAvocat06000 Béjaia , sétif
- Me PARMENTIER MarineAvocat75008 Paris
- Me DE LA PORTE DES VAUX EmilieAvocat38000 Grenoble
- Me HADDAD SabineAvocat75006 Paris