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Questions - réponses : Droit de l'immobilier
Votre problème concerne un bail d'habitation ou le paiement des loyers ? Un achat immobilier, ou un investissement Scellier par exemple ? La réalisation de travaux ou l'achèvement d'un chantier ? Un litige avec vos voisins ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit immobilier, sous 72 heures.
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Nuisances sonores et visuelles quotidiennes
Litiges entre voisins
J'habite dans un lieu dit d'environ dix maisons depuis 17 ans. Des Britaniques ont acheté la maison voisine il y a 10 ans. Sur leur propriété existait une ancienne porcherie(à l'arrêt)qu'ils ont transformé en atelier de mécanique carrosserie depuis quelques mois....
Département : Vendée (85)
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Syndicat de copropriétaires
Problèmes de copropriété et syndic
J'ai reçu un mail de mon syndic m'informant que la Mairie de ma ville a signalé une surconsommation d'eau dans ma résidence. Le syndic dit ne pas détenir les clés des parties communes et m'informe qu'il a communiqué mes coordonnées (mail, adresse, numéro de mobi...
Département : Pyrénées-Atlantique (64)
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Je possède une sci et souhaite louer une parcelle de terrain nu à une entreprise qui souhaite stocker des palettes. Quel type de contrat dois-je établir? Puis-je le rédiger seul? Merci
Département : Val-de-Marne (94)
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Creation sci
sci
Bonjour Madame, monsieur. Un ami et moi-même non mariés non paxés, seulement amis, pas d'enfants ni l'un ni l'autre,souhaitons protéger nos biens immobiliers et éventuellement ma société de distribution médicale, en cas de soucis ou disparitions et ne voulant p...
Département : Ain (1)
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Separation et revente
Achat-vente d'un bien immobilier
bonjour, je me suis separé de mon concubin , mais nous avons acheté une maison, j'aimerai la garder, mon nouveau concubin peut il racheter les part de mon ex ?
Département : Seine-et-Marne (77)
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Garder son bien propre
Construction, travaux, relations avec les artisans
Je suis mariée sous contrat de mariage j'ai vendu la ferme de mes parents et je voudrais construire un pavillon sur le terrain de notre habitation je peut acheter le terrain a mon mari et la maison restera a mon nom ou je met la maison au deux noms la maison et le terr...
Département : Cher (18)
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Achat d'une maison avec 2 appartements don l'un est occupe
Achat-vente d'un bien immobilier
je viens d'acheter une maison avec 2 appartements.Le rezde chaussee est habite par 2 personnes agees et paye un loyer derisoire de 200 euros par mois .Cette location a été faite sans aucun bail.Ils vivent dans cette maison depuis une trentaine d'annees.Comment m'y pre...
Département : Pyrénées-Atlantique (64)
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Réparation mécanisme fermeture porte (en location)
Logement loué : entretien et travaux
Bonjour, Je loue depuis peu un studio. Il y a 3 jours, je ne pouvais plus fermer la porte à clé : c'est visiblement la gâche de la serrure qui gêne le mécanisme. J'ai appelé le propriétaire et, avec lui, j'ai retiré cette gâche : ainsi je peux verrouiller l...
Département : Hauts-de-Seine (92)
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Délai de commandement depayer
Logement loué : résiliation du bail
Bonjour, je suis propriétaire et j'ai demandé à un huissier de procéder rapidement à un commandement de payer. Il a mis un mois et une semaine après mon paiement pour s'exécuter et cela après mon inquiétude..Cela a entrainé de graves retards, et ensuite il ...
Département : Var (83)
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Réserves suite à réception ccmi non levees et plus value non due
Construction, travaux, relations avec les artisans
Bonjour J'ai effectué une réception CCMI sans assistance. J'ai donné le chèque des derniers 5%. J'ai émis des réserves : fissures, bricoles, et une plus value non-due pour pause de carrelage, dont je demande le remboursement. Le litige est sur l'utilisation du ...
Département : Gironde (33)
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- Me ROCHE LionelAvocat69442 Lyon cedex 03
- Me CARBUCCIA IsabelleAvocat75003 Paris
- M. RABOT AlainJuriste31400 Toulouse
- Me DE LA PORTE DES VAUX EmilieAvocat38000 Grenoble
- M. VASSEUR DanielSyndicaliste62600 Berck sur mer
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- Me PERRY ChristopheHuissier35270 Combourg
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- Me CRAUSER OlivierAvocat75008 Paris
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- M. CHARRIÈRE SébastienJuriste62231 Coquelles
- Me BEHEULIERE ChristopheAvocat75017 Paris