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Questions - réponses : Droit de l'immobilier

Votre problème concerne un bail d'habitation ou le paiement des loyers ? Un achat immobilier, ou un investissement Scellier par exemple ? La réalisation de travaux ou l'achèvement d'un chantier ? Un litige avec vos voisins ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit immobilier, sous 72 heures.

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J'habite dans un lieu dit d'environ dix maisons depuis 17 ans. Des Britaniques ont acheté la maison voisine il y a 10 ans. Sur leur propriété existait une ancienne porcherie(à l'arrêt)qu'ils ont transformé en atelier de mécanique carrosserie depuis quelques mois....

Par Jo
Département : Vendée (85)
Question posée le 17/07/2014
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Syndicat de copropriétaires
Problèmes de copropriété et syndic

J'ai reçu un mail de mon syndic m'informant que la Mairie de ma ville a signalé une surconsommation d'eau dans ma résidence. Le syndic dit ne pas détenir les clés des parties communes et m'informe qu'il a communiqué mes coordonnées (mail, adresse, numéro de mobi...

Par Elliot
Département : Pyrénées-Atlantique (64)
Question posée le 16/07/2014
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Je possède une sci et souhaite louer une parcelle de terrain nu à une entreprise qui souhaite stocker des palettes. Quel type de contrat dois-je établir? Puis-je le rédiger seul? Merci

Par Miminhos
Département : Val-de-Marne (94)
Question posée le 16/07/2014
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Bonjour Madame, monsieur. Un ami et moi-même non mariés non paxés, seulement amis, pas d'enfants ni l'un ni l'autre,souhaitons protéger nos biens immobiliers et éventuellement ma société de distribution médicale, en cas de soucis ou disparitions et ne voulant p...

Par Lehdg
Département : Ain (1)
Question posée le 16/07/2014
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Separation et revente
Achat-vente d'un bien immobilier

bonjour, je me suis separé de mon concubin , mais nous avons acheté une maison, j'aimerai la garder, mon nouveau concubin peut il racheter les part de mon ex ?

Par Sarah
Département : Seine-et-Marne (77)
Question posée le 15/07/2014
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Garder son bien propre
Construction, travaux, relations avec les artisans

Je suis mariée sous contrat de mariage j'ai vendu la ferme de mes parents et je voudrais construire un pavillon sur le terrain de notre habitation je peut acheter le terrain a mon mari et la maison restera a mon nom ou je met la maison au deux noms la maison et le terr...

Par Ted
Département : Cher (18)
Question posée le 14/07/2014
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je viens d'acheter une maison avec 2 appartements.Le rezde chaussee est habite par 2 personnes agees et paye un loyer derisoire de 200 euros par mois .Cette location a été faite sans aucun bail.Ils vivent dans cette maison depuis une trentaine d'annees.Comment m'y pre...

Par Bixente
Département : Pyrénées-Atlantique (64)
Question posée le 12/07/2014
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Réparation mécanisme fermeture porte (en location)
Logement loué : entretien et travaux

Bonjour, Je loue depuis peu un studio. Il y a 3 jours, je ne pouvais plus fermer la porte à clé : c'est visiblement la gâche de la serrure qui gêne le mécanisme. J'ai appelé le propriétaire et, avec lui, j'ai retiré cette gâche : ainsi je peux verrouiller l...

Par 5335
Département : Hauts-de-Seine (92)
Question posée le 12/07/2014
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Délai de commandement depayer
Logement loué : résiliation du bail

Bonjour, je suis propriétaire et j'ai demandé à un huissier de procéder rapidement à un commandement de payer. Il a mis un mois et une semaine après mon paiement pour s'exécuter et cela après mon inquiétude..Cela a entrainé de graves retards, et ensuite il ...

Par Jplacoste
Département : Var (83)
Question posée le 12/07/2014
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Réserves suite à réception ccmi non levees et plus value non due
Construction, travaux, relations avec les artisans

Bonjour J'ai effectué une réception CCMI sans assistance. J'ai donné le chèque des derniers 5%. J'ai émis des réserves : fissures, bricoles, et une plus value non-due pour pause de carrelage, dont je demande le remboursement. Le litige est sur l'utilisation du ...

Par Lenamboa
Département : Gironde (33)
Question posée le 11/07/2014
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