Questions - réponses : Droit de l'immobilier

Bonjour ma question est la suivante nous sommes actuellement propriétaires moi et ma sœur d un e parcelle en Martinique or il s avère qu une personne a édifié une maison qui a 27 ans sans permis de construire ni autorisation je me suis renseigné auprès de la mai...

propriétaire d'un terrain sur lequel j'envisage la construction de 2 appartements (400000€)je fais un apport de 100000€ et une demande de crédit de 300000€ avec une tierce personne car mes fiches de paye ne sont pas suffisantes quels sont les droits de la person...

monsieur, madame, notre voisin a t-il le droit de mesurer la distance entre des arbustes et sa clôture sur notre terrain depuis son terrain sans notre accord? Merci de votre réponse

Je reviens sur la Question posée le 01/10/2012 Par Voltige Département : Gers (32) Est ce que ce partage des frais d'entretien, en l'occurance stipulé dans un acte notarié, entre les différents propriétaires concernés (enclavés et servant) s'étend à...

Bonjour, Nous avons acheté un clos dans lequel il y a un bâtiment. L'un des murs de ce bâtiment se confond avec un mur de clôture que l'on a en commun avec le voisin (un clos de vignes). A qui appartient le mur de notre bâtiment ? peut-on ouvrir tout de même des f...

Bonjour, Nous avons été victime d'un dégâts des eaux. Nous avions mentionné à l'entrepreneur, par écrit daté et signé au bas du devis présenté, que nous étions d'accord pour qu'il lance les travaux, et que ceux ci ne devait en aucun cas dépasser l'indemnitÃ...

Bonjour, En vue de vendre notre appartement, nous avons fait réaliser un diagnostic d'amiante en 02/2013, qui s'est révélé positif, et qui a été fourni (entre autres diagnostics)en 05/2014 à l'occasion de la signature du compromis de vente. En 06/2014 nous avons...

Bonjour je loue actuellement une maison dans un lotissement. je n ai aucun espace vert que ce soit dans ma cours ou a l'extérieur de la maison contrairement a mes voisins cependant je paie une taxe espaces verts de 76.22 euros est ce normal? merci de votre réponse ...

Bonjour, Ma fille (salariée, non étudiante, non apprentie)a loué un appartement vide. Le mandataire immobilier a demandé que je me porte caution solidaire. Je découvre aujourd'hui que le bailleur est une société (SARL/inscrite au registre de commerce. Activité ...

Madame, Monsieur, le propriétaire nous propose une pièce en qualité de remise, jouxtant notre appartement, jusque-là utilisée par un autre locataire de l'immeuble comme pièce de stockage. Cette pièce dispose d'une fenêtre, d'une arrivée d'eau et de l'électric...