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Questions - réponses : Droit de l'immobilier
Votre problème concerne un bail d'habitation ou le paiement des loyers ? Un achat immobilier, ou un investissement Scellier par exemple ? La réalisation de travaux ou l'achèvement d'un chantier ? Un litige avec vos voisins ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit immobilier, sous 72 heures.
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Problème de voisinage
Litiges entre voisins
Bonjour, Je rencontre actuellement des problèmes de voisinage, en effet nous avons acheté une maison en janvier 2013. A savoir que ma maison faisait partie d'un lot et que suite à un divorce le lot a été divisé. Il s'avère que dans notre jardin se situe les...
Département : Nord (59)
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Dangers de vente à terme
Achat-vente d'un bien immobilier
Bonjour. vendre sa maison à terme comporte-t-il tant de risques? Comment éviter les pièges des défaillances? Quels sont les démarches à effectuer pour se mettre à l'abri? Merci
Département : Finistère (29)
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Location maison après divorce
Logement loué : paiement des charges et du loyer
bonjour mon mari et moi meme sonmmes en instance de divorce. Il est le propriétaire de la maison que j'occupe actuellement car son seul nom figure sur le crédit. (crédit toujours en cours). Je lui ai proposer de lui louer la maison après le divorce mais il me dit...
Département : Essonne (91)
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Peut-on faire signé un contrat à un non-francophone
Logement loué : résiliation du bail
Bonjour, Peut-on faire signé un bail pour un appartement classique ou en meublé à un locataire non-francophone ? Sachant qu'il ne comprendrait pas se qu'il signe ?
Département : Ille-et-Vilaine (35)
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Prescription acquisitive
Achat-vente d'un bien immobilier
Bonjour, Ma grand-mère a hérité d'un bien dans les années 50. Ce bien se compose de 2 parcelles cadastrales : la 1ère en façade de rue (avec une entrée au RDC et une donnant à l'étage) et la 2ème parcelle derrière celle-ci avec aucune entrée sur rue. Cette ...
Département : Gironde (33)
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Nuisances sonores et visuelles en copropriété
Litiges entre voisins
Bonjour, j'habite comme locataire dans une copropriété. Dans le bâtiment d'en face, un voisin utilise son garage comme atelier. Il ouvre son garage, parfois toute la journée, y compris samedi et dimanche : il en sort sa table qui lui sert d'etabli ainsi que divers o...
Département : Haute-Garonne (31)
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Bonjour, Voila je suis gérant d'un restaurant (statut sarl) et je paie un loyer à une SCI. Les propriétaires de cette SCI ont mis en vente le bâtiment il y a maintenant 7 mois. Seulement pour vendre leur bâtiment ils ont diffusé des photos sur plusieurs sitesmont...
Département : Vendée (85)
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Question juridique
Construction, travaux, relations avec les artisans
Bonjour ma question est la suivante nous sommes actuellement propriétaires moi et ma sœur d un e parcelle en Martinique or il s avère qu une personne a édifié une maison qui a 27 ans sans permis de construire ni autorisation je me suis renseigné auprès de la mai...
Département : (97)
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Droit des emprunteurs sur crédit pour construction
Financement bancaire d'un bien immobilier
propriétaire d'un terrain sur lequel j'envisage la construction de 2 appartements (400000€)je fais un apport de 100000€ et une demande de crédit de 300000€ avec une tierce personne car mes fiches de paye ne sont pas suffisantes quels sont les droits de la person...
Département : Seine-Saint-Denis (93)
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Mesure sur terrain autrui
Litiges entre voisins
monsieur, madame, notre voisin a t-il le droit de mesurer la distance entre des arbustes et sa clôture sur notre terrain depuis son terrain sans notre accord? Merci de votre réponse
Département : Vienne (86)
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- Mme PLANES GabrielleMediateur75002 Paris
- Me BEHEULIERE ChristopheAvocat75017 Paris
- Me FERCHA KamelAvocat06000 Béjaia , sétif
- Me YADAN PESAH CarolineAvocat75007 Paris
- Me HANACHOWICZ RémiAvocat69006 Lyon
- Me TRENNEC Jean-yvesAvocat77100 Meaux
- M. DJAFARI ModjtabaJuriste19587 Teheran
- M. CHARRIÈRE SébastienJuriste62231 Coquelles
- Me MICHEL StéphaneAvocat75008 Paris
- Me MORY CharlotteAvocat33700 Merignac
- Me GLIOTT NAOURI YaelleAvocat94160 Saint-mande
- Me AMAR YaelAvocat75016 Paris
- M. VASSEUR DanielSyndicaliste62600 Berck sur mer
- Me NDIAYE DembaAvocat14000 Caen
- Mme VALLEE Marie-agnèsJuriste06210 Mandelieu
- Me KOUBBI HervéAvocat78400 Chatou
- Me DE LA PORTE DES VAUX EmilieAvocat38000 Grenoble
- Me PASSANANTE Jean-philippeAvocat13857 Aix-en-provence cedex 03
- Me ROCHE LionelAvocat69442 Lyon cedex 03
- Me PESCAY AngéliqueAvocat77300 Fontainebleau
- Me PERRY ChristopheHuissier35270 Combourg
- M. RABOT AlainJuriste31400 Toulouse
- M. CHARON Jean-louisMediateur11700 Castelnau d'aude
- Me CANINI ClaudiaAvocat31000 Toulouse
- Me PESCHAUD HenriAvocat75014 Paris
- Me CRAUSER OlivierAvocat75008 Paris
- Me BONNET NicolasAvocat69100 Villeurbanne
- Me HADDAD SabineAvocat75006 Paris
- Me PRIGENT JulienAvocat75008 Paris
- Me POUJADE CorinneAvocat93500 Pantin
- Me BEM AnthonyAvocat75008 Paris
- Me PARMENTIER MarineAvocat75008 Paris
- Me GUILMAIN Pierre-olivierAvocat59650 Villeneuve d'ascq
- Me TROUPEL PierreHuissier30400 Villeneuve-les-avignon
- Me CARBUCCIA IsabelleAvocat75003 Paris
- Me BRABANT PatrickAvocat75001 Paris
- M. DA SILVA ThierryMediateur33230 Chamadelle
- Me MEDDEB MounirAvocat75001 Paris
- Me SDIRI NizarAvocat01002 Tunis
- Me HAMOUI AlbertAvocat75010 Paris
- Me FRASSON VanessaAvocat91000 Evry
- Me DUBOIS MaïlysAvocat37000 Tours ou loches
- Mme FLORENCE LabasqueJuriste92000 Nanterre
- Me BRUNET-LECOMTE GrégoireAvocat69003 Lyon
- Me CANTON GONZALEZ OrlandoAvocat73000 Chambery
- Me GRÉ YannAvocat94000 Créteil
- Me MOUSSA OlivierAvocat69002 Lyon
- Me TOUATI Jean-philippeAvocat75008 Paris
- Me BLANCHET MAGON QuentinAvocat35000 Rennes
- Mme HONDEMA-MOKRANE FairouzJuriste33000 Bordeaux
- Me COUCHOUX StéphaneAvocat92200 Neuilly-sur-seine
- M. DA ROS Jean-pierreanimateur réseau juridique30290 Laudun-l'ardoise