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Questions juridiques

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Questions - réponses : Droit de l'immobilier

Votre problème concerne un bail d'habitation ou le paiement des loyers ? Un achat immobilier, ou un investissement Scellier par exemple ? La réalisation de travaux ou l'achèvement d'un chantier ? Un litige avec vos voisins ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit immobilier, sous 72 heures.

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Problème de voisinage
Litiges entre voisins

Bonjour, Je rencontre actuellement des problèmes de voisinage, en effet nous avons acheté une maison en janvier 2013. A savoir que ma maison faisait partie d'un lot et que suite à un divorce le lot a été divisé. Il s'avère que dans notre jardin se situe les...

Par Kelly59
Département : Nord (59)
Question posée le 09/09/2014
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Dangers de vente à terme
Achat-vente d'un bien immobilier

Bonjour. vendre sa maison à terme comporte-t-il tant de risques? Comment éviter les pièges des défaillances? Quels sont les démarches à effectuer pour se mettre à l'abri? Merci

Par Anxieuse
Département : Finistère (29)
Question posée le 09/09/2014
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Location maison après divorce
Logement loué : paiement des charges et du loyer

bonjour mon mari et moi meme sonmmes en instance de divorce. Il est le propriétaire de la maison que j'occupe actuellement car son seul nom figure sur le crédit. (crédit toujours en cours). Je lui ai proposer de lui louer la maison après le divorce mais il me dit...

Par Lora123
Département : Essonne (91)
Question posée le 09/09/2014
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Peut-on faire signé un contrat à un non-francophone
Logement loué : résiliation du bail

Bonjour, Peut-on faire signé un bail pour un appartement classique ou en meublé à un locataire non-francophone ? Sachant qu'il ne comprendrait pas se qu'il signe ?

Par Juliette
Département : Ille-et-Vilaine (35)
Question posée le 08/09/2014
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Prescription acquisitive
Achat-vente d'un bien immobilier

Bonjour, Ma grand-mère a hérité d'un bien dans les années 50. Ce bien se compose de 2 parcelles cadastrales : la 1ère en façade de rue (avec une entrée au RDC et une donnant à l'étage) et la 2ème parcelle derrière celle-ci avec aucune entrée sur rue. Cette ...

Par Julio33
Département : Gironde (33)
Question posée le 08/09/2014
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Bonjour, j'habite comme locataire dans une copropriété. Dans le bâtiment d'en face, un voisin utilise son garage comme atelier. Il ouvre son garage, parfois toute la journée, y compris samedi et dimanche : il en sort sa table qui lui sert d'etabli ainsi que divers o...

Par Pat
Département : Haute-Garonne (31)
Question posée le 08/09/2014
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Bonjour, Voila je suis gérant d'un restaurant (statut sarl) et je paie un loyer à une SCI. Les propriétaires de cette SCI ont mis en vente le bâtiment il y a maintenant 7 mois. Seulement pour vendre leur bâtiment ils ont diffusé des photos sur plusieurs sitesmont...

Par Frank42
Département : Vendée (85)
Question posée le 06/09/2014
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Question juridique
Construction, travaux, relations avec les artisans

Bonjour ma question est la suivante nous sommes actuellement propriétaires moi et ma sœur d un e parcelle en Martinique or il s avère qu une personne a édifié une maison qui a 27 ans sans permis de construire ni autorisation je me suis renseigné auprès de la mai...

Par Beralie
Département : (97)
Question posée le 05/09/2014
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Droit des emprunteurs sur crédit pour construction
Financement bancaire d'un bien immobilier

propriétaire d'un terrain sur lequel j'envisage la construction de 2 appartements (400000€)je fais un apport de 100000€ et une demande de crédit de 300000€ avec une tierce personne car mes fiches de paye ne sont pas suffisantes quels sont les droits de la person...

Par Icare
Département : Seine-Saint-Denis (93)
Question posée le 05/09/2014
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Mesure sur terrain autrui
Litiges entre voisins

monsieur, madame, notre voisin a t-il le droit de mesurer la distance entre des arbustes et sa clôture sur notre terrain depuis son terrain sans notre accord? Merci de votre réponse

Par Melina
Département : Vienne (86)
Question posée le 05/09/2014
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