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Questions juridiques

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Questions - réponses : Droit de l'immobilier

Votre problème concerne un bail d'habitation ou le paiement des loyers ? Un achat immobilier, ou un investissement Scellier par exemple ? La réalisation de travaux ou l'achèvement d'un chantier ? Un litige avec vos voisins ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit immobilier, sous 72 heures.

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Edf cher et travaux
Logement loué : entretien et travaux

Bonsoir, je suis locataire dans une petite maison chauffer a l'électricité, on ma dis que le proprietaire devrait faire mettre des double ou triple vitrage poureviter les notes excessive est ce vrai? Apres quelque mois d'habitation mon robinet de douche fuit est ce a ...

Par Lillie
Département : Rhône (69)
Question posée le 17/09/2014
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Bonjour, Nous avons acheté en 2005 une habitation située en zone agricole, construite depuis 1960 (antériorité trouvé dans l'acte précédent)qui semble ne pas posséder de permis de construire. Nous sommes le 5è propriétaire Le bien figure à l'urbanisme, no...

Par Mimine
Département : Isère (38)
Question posée le 17/09/2014
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Vente de maison louée à une personne agée
Achat-vente d'un bien immobilier

Bonjour, Je souhaiterai vendre ma maison qui est actuellement loué (bail de 3ans)à une personne ayant plus de 60 ans. Moi même j'ai plus de 60 ans et je souhaiterai savoir à quel moment je pourrai vendre cette maison que je viens de faire estimer. De plus,...

Par Kathy
Département : (20)
Question posée le 17/09/2014
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Bail signe par couple
Logement loué : résiliation du bail

Mon mari m'avais fit signe en bas d'un bail pour location d'une chambre de bonne - alors que moi je n'etait pas proprietaire (l'apt. etait uniquement a son nom - un bien qu'il avait avant le mariage) - nous somme separe depuis plusieures annees - mais le locatiare avait...

Par Arminehjo
Département : Paris (75)
Question posée le 16/09/2014
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Sci
sci

je voudrais savoir si deux associés de sci un majoritaire à 75% et l'autre à 25%, si celui de 75% peut obliger l'autre à vendre ses parts via un avocat ? la maison (sci) est sous estimée aujourd'hui, y a t il un moyen pour l'associé minoritaire de revendre ses par...

Par Estetoile
Département : Vaucluse (84)
Question posée le 16/09/2014
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Préjudice pour remise en état.
Construction, travaux, relations avec les artisans

Bonjour, J'ai loué un appartement que j'ai repeint à mon entrée car la peinture d'origine était très sale et vieille. Aujourd'hui, j'ai quitté le logement et l'agence ma réclame la remise en état (ça, ok, la caution est là pour ça, elle paiera la remis...

Par Urielxx
Département : Rhône (69)
Question posée le 16/09/2014
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Le bailleur ne rends pas le dépot de garenti
Problèmes de copropriété et syndic

Bonjour Dans la lettre de mise en demeure , on a mis " rendre le dépot de garenti dans les plus brefs délais , fallait il mettre une date butoire ? Je vous remercie de la réponse cordialament

Par Gigi
Département : Drôme (26)
Question posée le 16/09/2014
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Achat immo en viager libre
Achat-vente d'un bien immobilier

bonjour, Nous avons vendus notre bien immo et habitons actuellement dans la maison de mon beau père (mari de ma mère)qu'il a eu en héritage. Nous voudrions l'acheter, mais nous n'aurons pas les finances nécessaires. Est-ce qu'un achat en viager serait plus avanta...

Par Angy38510
Département : Isère (38)
Question posée le 16/09/2014
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Caution non rendue propriétaire décedee
Logement loué : résiliation du bail

Bonjour, Nous avons quitté un appartement en septembre 2013, nous avions à faire à la fille de la propriétaire (âgée et malade). Après 2 mois sans retour de caution, nous contactons ces personnes qui nous annonce que la propriétaire est décédée. Nous laisson...

Par Brice54
Département : Meurthe-et-Moselle (54)
Question posée le 15/09/2014
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Sci
Achat-vente d'un bien immobilier

Bonjour, je vais signer un compromis de vente la semaine prochaine, est il possible de créer une sci d'ici la et comment faire pour que ça se fasse le plus rapidement possible. Merci de votre réponse . Cordialement

Par Thibault
Département : Nord (59)
Question posée le 15/09/2014
Voir les réponses (1)
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