Questions - réponses : Droit de l'immobilier

Bonjour, Mon fils a quitté son appartement au bout de 9 mois. L'état des lieux sortant à été fait par les 2 parties. Sur le mur de la salle à manger il était indiqué à l'edl entrant "traces" puis sur l'edl sortant "quelques traces sur murs". Le propriétaire fa...

Bonjour Je suis propriétaire d'une résidence secondaire dans le Gard. C'est une maison de village (RDC + 1 étage) avec une porte d'accés et une seule fenêtre au RDC donnant directement sur le trottoir. Un restaurant ayant installé sa terrasse devant la maison...

Bonjour, Je voudrais savoir si un agent immobilier doit vérifier auprès du syndic le bien que nous mettons en vente avant de faire visiter et signer le compromis de vente ? Le notre a vendu une cave qui ne faisait pas parti du lot et maintenant le propriétaire de la...

Bonjour, Le locataire auquel je loue mon terrain a exercé une pollution de mes terres et des nappes phréatiques. Le préjudice est donc assez important selon moi car cette pollution est certainement durable. Je voudrais savoir si je pouvais engager des poursuites ...

Bonjour je suis actuellement en train d'acheter les parts sociales d'un bien immobilier en multi propriétés auprès du propriétaire actuel, cependant celui ci avait signé un mandat non exclusif auprès d'un organisme afin de vendre son bien. En appelant cet organism...

En avril 2010, j’ai loué une maisonnette non meublée avec jardin à un couple ni marié, ni pacsé. Le bail contient une clause de solidarité et d’indivisibilité. Depuis quelques mois les loyers me sont réglés avec quelque retard, entre le 10 et le 15....

Bonjour, J'ai acheté une maison en 2012, j'ai l'obligation de me raccorder a l'assainissement collectif jusqu'en 2015, j'ai donc fait les travaux en avril 2014. Le service assainissement vient de faire le contrôle de conformité et il a refusé. Les eaux des wc/lave ...

Co-gérante majoritaire d'une SCI avec mon mari, celui ci a signé un sous seing pour vendre notre domicile principal, une maison située à Biarritz. Est-ce légal que je ne sois pas avertie? est-ce légal que je ne signe pas? merci

mes locataires qui ont une propriété conjointe ont séparés et celui qui demeure dans la maison veut donner un avis. Ai-je besoin des locataires à accepter le délai de préavis de deux lettres séparées. Merci

Bonjour, Mon ami à signé un bail il y a 1 an. Ce bail est un bail social à revenus plafonnés apparemment, car mon propriétaire à eu des subventions pour rénover ce logement. Ce bail est pour 3 ans. Je compte emménager avec lui, sauf que d'après mes recherc...