Questionsjuridiques
Questions juridiques

Besoin d'une réponse, ou d’une information juridique ? Le réseau Documentissime est là pour vous aider !

Posez votre question en quelques clics pour obtenir une réponse gratuite de Professionnels du Droit (Avocats, Huissiers, Notaires...)

Posez une question juridique

Droit de l'immobilier

Facture non conforme au devis
Construction, travaux, relations avec les artisans

Bonjour, Nous avons été victime d'un dégâts des eaux. Nous avions mentionné à l'entrepreneur, par écrit daté et signé au bas du devis présenté, que nous étions d'accord pour qu'il lance les travaux, et que ceux ci ne devait en aucun cas dépasser l'indemnité versée par l'assurance. Celle-ci correspondant au montant HT du devis présenté et non pas au montant TTC, nous lui avons notifié clairement. Il s'était donc engagé verbalement, en apportant qq modifications dans le devis, à ne pas dépasser ce montant. A cet effet, nous avions pris la précaution d'entourer ce montant HT, correspondant donc à la somme à ne pas dépasser, avec notre "bon pour accord" et scanné le devis qui lui a été retourné. Nous avons gardé par devers nous l'original. A réception de la facture, surprise, celui-ci applique le montant TTC (soit près de 600€ de plus que l’indemnité versée par l'assurance) et non pas le montant HT sur lequel nous nous étions mis d'accord. Quels sont nos recours et nos droits?
Cdt.


Question posée le 04/09/2014

Par Do

Département : Calvados (14)

Faites découvrir nos services gratuits sur