Droit de l'immobilier
Mityonneté
Litiges entre voisins
Bonjour, Nous avons acheté un clos dans lequel il y a un bâtiment. L'un des murs de ce bâtiment se confond avec un mur de clôture que l'on a en commun avec le voisin (un clos de vignes). A qui appartient le mur de notre bâtiment ? peut-on ouvrir tout de même des fenêtres qui donneraient sur la vigne ?
Question posée le 04/09/2014
Par Anissati
Département : Côte-d'Or (21)
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