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Questions - réponses : Droit de l'immobilier

Votre problème concerne un bail d'habitation ou le paiement des loyers ? Un achat immobilier, ou un investissement Scellier par exemple ? La réalisation de travaux ou l'achèvement d'un chantier ? Un litige avec vos voisins ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit immobilier, sous 72 heures.

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Avenant au bail
Logement loué : paiement des charges et du loyer

Bonjour, J'ai emménagé chez mon concubin en septembre. Nous avons demandé à la régie de rajouter mon nom sur le bail, en envoyant mes pièces demandées. Ils nous demandent en retour de redonner tout le dossier de monsieur, alors qu'il est installé depuis 8 ans...

Par Julie c
Département : Isère (38)
Question posée le 22/11/2014
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Stationnement
Litiges entre voisins

Je suis propriétaire. je loue un loyer avec stationnement mais le stationnement de mon locataire est assez grand pour deux automobiles. Jamais eut de problème avec lui, il travaillait. maintenant à sa retraite il n'est plus obligé de sortir mais avec le nouveau règ...

Par Mauril b.
Question posée le 21/11/2014
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Terrain à bâtir/tva sur marge
Achat-vente d'un bien immobilier

Bonjour, dans le cas d'une vente de terrain à bâtir par un professionnel avec un prix xxxxx€ TTC; le vendeur a-t-il obligation de stipuler qu'il s'agit de TVA sur marge? Une mauvaise information de sa part(vendeur) et on a des droits d'enregistrement à régler qui...

Par Nathqg60
Département : Oise (60)
Question posée le 20/11/2014
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Voyageant beaucoup je n'ai qu'une adresse C/0 declaree aux impots ou je suis hébergée gratuitement. Je souhaite récupérer un appart mis en location (depuis décembre 013 bail de 3 ans) pour en faire ma résidence principale. Dois je me soumettre a l' echeance du ...

Par Marochama
Département : Alpes-Maritimes (6)
Question posée le 20/11/2014
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Litige entre voisins.
Litiges entre voisins

Bonjour, mon voisins a construit (depuis plusieurs années) sans permis ni autorisation ,des cabanes lui servant d'ateliers contre le mur mitoyen de nos maison (dans son jardin). Or il se trouve que nous devons effectuer des travaux de réfection de toiture et nous...

Par Tigrou
Département : Nord (59)
Question posée le 19/11/2014
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Delais decennale ?
Construction, travaux, relations avec les artisans

Un huissier nous a remis ce jour (19/11/14) une assignation pour un désordre sur un chantier qui a été réceptionné le 19/11/2004 ! Est-ce bon ou hors délai ?

Par Battberg
Département : Rhône (69)
Question posée le 19/11/2014
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Occupation de ma résidence
Logement loué : paiement des charges et du loyer

mon ancienne copine occupe ma résidence secondaire , sans me verser des loyers ou dédommagements financières .Après lui avoir demander de quitter cette maison plusieurs fois , mais sans réponses . Puis-je changer les serrures pendants son absence

Par Folon
Département : Jura (39)
Question posée le 19/11/2014
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Rachat de prêt immobilier pour bien acquis en indivision
Financement bancaire d'un bien immobilier

Bonjour, Mon concubin et moi avons acheté une maison en indivision et avons chacun un prêt immobilier sur notre part (43% pour moi et 57% pour lui) du montant du bien. Je souhaite faire racheter mon prêt immobilier par une autre banque que mon établissement actu...

Par Louise2a
Département : Seine-et-Marne (77)
Question posée le 19/11/2014
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Bonjour,mon bail indique 32 mètres carré de surface habitable .Après mesurage elle ne fait que 26 puis-je imposer une réduction de loyer en correspondance ?Meme si le prix est en dessous du marché ! ^

Par Thiermarc
Département : Maine-et-Loire (49)
Question posée le 18/11/2014
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Obligation d'information bailleur
Logement loué : paiement des charges et du loyer

bonjour, je souhaiterai connaitre quels sont les obligations d'information du bailleur envers la caution solidaire ? la mention "lu et approuvé bon pour caution" doit elle se trouvé sur les 3 exemplaires de l'acte de cautionnement obligatoirement ? le bailleu...

Par Dim232
Département : Loire-Atlantique (44)
Question posée le 18/11/2014
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