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Questions - réponses : Droit de l'immobilier
Votre problème concerne un bail d'habitation ou le paiement des loyers ? Un achat immobilier, ou un investissement Scellier par exemple ? La réalisation de travaux ou l'achèvement d'un chantier ? Un litige avec vos voisins ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit immobilier, sous 72 heures.
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Avenant au bail
Logement loué : paiement des charges et du loyer
Bonjour, J'ai emménagé chez mon concubin en septembre. Nous avons demandé à la régie de rajouter mon nom sur le bail, en envoyant mes pièces demandées. Ils nous demandent en retour de redonner tout le dossier de monsieur, alors qu'il est installé depuis 8 ans...
Département : Isère (38)
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Stationnement
Litiges entre voisins
Je suis propriétaire. je loue un loyer avec stationnement mais le stationnement de mon locataire est assez grand pour deux automobiles. Jamais eut de problème avec lui, il travaillait. maintenant à sa retraite il n'est plus obligé de sortir mais avec le nouveau règ...
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Terrain à bâtir/tva sur marge
Achat-vente d'un bien immobilier
Bonjour, dans le cas d'une vente de terrain à bâtir par un professionnel avec un prix xxxxx€ TTC; le vendeur a-t-il obligation de stipuler qu'il s'agit de TVA sur marge? Une mauvaise information de sa part(vendeur) et on a des droits d'enregistrement à régler qui...
Département : Oise (60)
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Hebergee gratuitement je veux recuperer appart loué pour ma residence
Logement loué : résiliation du bail
Voyageant beaucoup je n'ai qu'une adresse C/0 declaree aux impots ou je suis hébergée gratuitement. Je souhaite récupérer un appart mis en location (depuis décembre 013 bail de 3 ans) pour en faire ma résidence principale. Dois je me soumettre a l' echeance du ...
Département : Alpes-Maritimes (6)
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Litige entre voisins.
Litiges entre voisins
Bonjour, mon voisins a construit (depuis plusieurs années) sans permis ni autorisation ,des cabanes lui servant d'ateliers contre le mur mitoyen de nos maison (dans son jardin). Or il se trouve que nous devons effectuer des travaux de réfection de toiture et nous...
Département : Nord (59)
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Delais decennale ?
Construction, travaux, relations avec les artisans
Un huissier nous a remis ce jour (19/11/14) une assignation pour un désordre sur un chantier qui a été réceptionné le 19/11/2004 ! Est-ce bon ou hors délai ?
Département : Rhône (69)
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Occupation de ma résidence
Logement loué : paiement des charges et du loyer
mon ancienne copine occupe ma résidence secondaire , sans me verser des loyers ou dédommagements financières .Après lui avoir demander de quitter cette maison plusieurs fois , mais sans réponses . Puis-je changer les serrures pendants son absence
Département : Jura (39)
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Rachat de prêt immobilier pour bien acquis en indivision
Financement bancaire d'un bien immobilier
Bonjour, Mon concubin et moi avons acheté une maison en indivision et avons chacun un prêt immobilier sur notre part (43% pour moi et 57% pour lui) du montant du bien. Je souhaite faire racheter mon prêt immobilier par une autre banque que mon établissement actu...
Département : Seine-et-Marne (77)
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Bonjour,mon bail indique 32 mètres carré de surface habitable .Après mesurage elle ne fait que 26 puis-je imposer une réduction de loyer en correspondance ?Meme si le prix est en dessous du marché ! ^
Département : Maine-et-Loire (49)
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Obligation d'information bailleur
Logement loué : paiement des charges et du loyer
bonjour, je souhaiterai connaitre quels sont les obligations d'information du bailleur envers la caution solidaire ? la mention "lu et approuvé bon pour caution" doit elle se trouvé sur les 3 exemplaires de l'acte de cautionnement obligatoirement ? le bailleu...
Département : Loire-Atlantique (44)
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- Me TROUPEL PierreHuissier30400 Villeneuve-les-avignon
- Me AMAR YaelAvocat75016 Paris
- Me TRENNEC Jean-yvesAvocat77100 Meaux
- Me BONNET NicolasAvocat69100 Villeurbanne
- Mme VALLEE Marie-agnèsJuriste06210 Mandelieu
- Me GRÉ YannAvocat94000 Créteil
- Me GUILMAIN Pierre-olivierAvocat59650 Villeneuve d'ascq
- Me ROCHE LionelAvocat69442 Lyon cedex 03
- M. DA SILVA ThierryMediateur33230 Chamadelle
- Me MEDDEB MounirAvocat75001 Paris
- Me YADAN PESAH CarolineAvocat75007 Paris
- Me CANTON GONZALEZ OrlandoAvocat73000 Chambery
- M. VASSEUR DanielSyndicaliste62600 Berck sur mer
- Me TOUATI Jean-philippeAvocat75008 Paris
- Me COUCHOUX StéphaneAvocat92200 Neuilly-sur-seine
- Me PESCAY AngéliqueAvocat77300 Fontainebleau
- Me CRAUSER OlivierAvocat75008 Paris
- Me HANACHOWICZ RémiAvocat69006 Lyon
- Me CARBUCCIA IsabelleAvocat75003 Paris
- Me NDIAYE DembaAvocat14000 Caen
- Me MORY CharlotteAvocat33700 Merignac
- Mme PLANES GabrielleMediateur75002 Paris
- Me PRIGENT JulienAvocat75008 Paris
- Me PASSANANTE Jean-philippeAvocat13857 Aix-en-provence cedex 03
- M. CHARON Jean-louisMediateur11700 Castelnau d'aude
- M. RABOT AlainJuriste31400 Toulouse
- Me PESCHAUD HenriAvocat75014 Paris
- M. DA ROS Jean-pierreanimateur réseau juridique30290 Laudun-l'ardoise
- Me BEM AnthonyAvocat75008 Paris
- Me PERRY ChristopheHuissier35270 Combourg
- Me GLIOTT NAOURI YaelleAvocat94160 Saint-mande
- Me KOUBBI HervéAvocat78400 Chatou
- Me BRABANT PatrickAvocat75001 Paris
- Me BEHEULIERE ChristopheAvocat75017 Paris
- M. DJAFARI ModjtabaJuriste19587 Teheran
- Me BRUNET-LECOMTE GrégoireAvocat69003 Lyon
- Me FRASSON VanessaAvocat91000 Evry
- Me HAMOUI AlbertAvocat75010 Paris
- Me BLANCHET MAGON QuentinAvocat35000 Rennes
- Me DUBOIS MaïlysAvocat37000 Tours ou loches
- M. CHARRIÈRE SébastienJuriste62231 Coquelles
- Me MOUSSA OlivierAvocat69002 Lyon
- Me POUJADE CorinneAvocat93500 Pantin
- Me SDIRI NizarAvocat01002 Tunis
- Me MICHEL StéphaneAvocat75008 Paris
- Mme HONDEMA-MOKRANE FairouzJuriste33000 Bordeaux
- Me CANINI ClaudiaAvocat31000 Toulouse
- Me PARMENTIER MarineAvocat75008 Paris
- Me HADDAD SabineAvocat75006 Paris
- Me DE LA PORTE DES VAUX EmilieAvocat38000 Grenoble
- Me FERCHA KamelAvocat06000 Béjaia , sétif
- Mme FLORENCE LabasqueJuriste92000 Nanterre