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Questions - réponses : Droit de l'immobilier
Votre problème concerne un bail d'habitation ou le paiement des loyers ? Un achat immobilier, ou un investissement Scellier par exemple ? La réalisation de travaux ou l'achèvement d'un chantier ? Un litige avec vos voisins ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit immobilier, sous 72 heures.
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Concerne mon contrat de bail
Logement loué : résiliation du bail
bonjour j ais un contrat de bail pour une durée de 3 ans sa ne fais mème pas 2 ans que j habite la que mon propriétaire veux déja renouvler mon contrat de bail!!esque il a le droit de faire cela mon mari a fait quelques rénovation a nos frais et mon propriétai...
Département : Meurthe-et-Moselle (54)
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Election syndic benevole
Problèmes de copropriété et syndic
Bonjour, Je suis dans une petite copropriété de 6 copropriétaires. Une partie des copropriétaires ont fait convoquer une âg extraordinaire pour la révocation du syndic professionnel. Ils veulent lors de la même réunion élire un syndic bénévole mais ne propo...
Département : Pyrénées-Atlantique (64)
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Résiliation de bail
Logement loué : résiliation du bail
Je viens de signer une résiliation de bail avec ma propriétaire suite à un problème de champignon,d'humidité et de remonter capillaire dans mon appartement. Ma propriétaire me dit qu'elle à le droit de conserver ma caution et de ne plus me la rendre en cas de ré...
Département : Vosges (88)
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La loi est elle respectée?
Problèmes de copropriété et syndic
Bonjour, je suis propriétaire depuis un an et recherche dans ma copropriété des propriétaires de box ou garage susceptible de vendre ou de louer leur bien ? Depuis mon arrivez je constate que certains sont propriétaires de 4 garages qu'ils louent à des personnes n...
Département : Alpes-Maritimes (6)
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Vendre un bien avec une procédure en cours
Achat-vente d'un bien immobilier
En tant que agent immobilier est ce que j'ai le droit de signer un mandat de vente pour un bien sur lequel une procédure est en cours?
Département : Drôme (26)
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Rupture bail en étant bailleur pour raison de divorce
Logement loué : résiliation du bail
Je suis propriétaire depuis 6 mois d'une nouvelle maison, et mes locataires ont signé en août 2014 un bail pour 3 ans. Je vais divorcer et je souhaite récupérer ce logement au plus vite pour y habiter avec mes deux enfants. Je lis les articles sur les lois mais je...
Département : Haute-Garonne (31)
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Copro qui paye les travaux ?
Problèmes de copropriété et syndic
Bonsoir, Tout d'abord je vous remercie de l'attention que vous portez a ma question . Il y a maintenant une 13 ans que je loue les murs de mon local commerciale a l'entreprise "Casino" (Supermarché). Lors de cette acquisition ils avaient cassé un mur porteur af...
Département : Essonne (91)
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Droit d'accès à l'eau
Problèmes de copropriété et syndic
Bonjour, J'ai acheté une studette il y a quatre ans et depuis je me bats avec les copropriétaires afin d'y installer une évacuation des eaux usées de façon légale. Cela ne peut plus durer, certes il y a des toilettes et une fontaine sur le palier, mais ce n'est...
Département : Paris (75)
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Vente d'un terrain en indivision avec mon ex-conjoint
Achat-vente d'un bien immobilier
Bonjour, Pour valider le partage de la cté après divorce, nous vendons avec mon ex conjoint un terrain en indivision. Nous avons eu peu d'offre, aucune au prix de vente demandé. Une cependant plus importante que les autres, mais reste inférieure au prix fixé à l...
Département : Gironde (33)
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Mandat ass generale
Problèmes de copropriété et syndic
Est ce que le copropriétaire, cumulant le role de syndic de copropriété bénévole a le droit d'accepter un mandat d'un autre copropriétaire?
Département : Pyrénées-Atlantique (64)
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