Questions - réponses : Droit de l'immobilier

Bonjour, J'ai signé des marchés de travaux avec des artisans et un maître d’œuvre, cependant, mes parents qui financent mon projet veulent travailler avec un constructeur. Le maître d’œuvre me réclame 3000 € pour stopper mon engagement à l'amiable auprè...

bjr je veux vendre une maison en auto construction ,donc sans garantie décennale peut on faire la vente devant un huissier,pour ne plus être responsable de cette maison. ou devant un tibunal?

J'AI un héritage en Algérie presque cent mille euros que je voudrais utiliser pour acheté un appartement ici en France es quec'est légal merci.

Bonjour, J'ai emménagé chez mon concubin en septembre. Nous avons demandé à la régie de rajouter mon nom sur le bail, en envoyant mes pièces demandées. Ils nous demandent en retour de redonner tout le dossier de monsieur, alors qu'il est installé depuis 8 ans...

Je suis propriétaire. je loue un loyer avec stationnement mais le stationnement de mon locataire est assez grand pour deux automobiles. Jamais eut de problème avec lui, il travaillait. maintenant à sa retraite il n'est plus obligé de sortir mais avec le nouveau règ...

Bonjour, dans le cas d'une vente de terrain à bâtir par un professionnel avec un prix xxxxx€ TTC; le vendeur a-t-il obligation de stipuler qu'il s'agit de TVA sur marge? Une mauvaise information de sa part(vendeur) et on a des droits d'enregistrement à régler qui...

Voyageant beaucoup je n'ai qu'une adresse C/0 declaree aux impots ou je suis hébergée gratuitement. Je souhaite récupérer un appart mis en location (depuis décembre 013 bail de 3 ans) pour en faire ma résidence principale. Dois je me soumettre a l' echeance du ...

Bonjour, mon voisins a construit (depuis plusieurs années) sans permis ni autorisation ,des cabanes lui servant d'ateliers contre le mur mitoyen de nos maison (dans son jardin). Or il se trouve que nous devons effectuer des travaux de réfection de toiture et nous...

Un huissier nous a remis ce jour (19/11/14) une assignation pour un désordre sur un chantier qui a été réceptionné le 19/11/2004 ! Est-ce bon ou hors délai ?

mon ancienne copine occupe ma résidence secondaire , sans me verser des loyers ou dédommagements financières .Après lui avoir demander de quitter cette maison plusieurs fois , mais sans réponses . Puis-je changer les serrures pendants son absence