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Droit de l'immobilier

Droit d'accès à l'eau
Problèmes de copropriété et syndic

Bonjour,

J'ai acheté une studette il y a quatre ans et depuis je me bats avec les copropriétaires afin d'y installer une évacuation des eaux usées de façon légale. Cela ne peut plus durer, certes il y a des toilettes et une fontaine sur le palier, mais ce n'est pas une vie décente, les romains possédaient déjà des égouts. Y a-t-il un moyen de pression pour que cela soit fait car il a une possibilité de rajouter une colonne? Mais je ne suis pas sûre que la copropriété ait envie de rentrer dans un tel investissement. Y a-t-il vraiment une loi qui stipule un droit d'accès à l'eau, ce qui implique son évacuation?
Merci par avance de votre attention.

Cordialement,

ZP


Question posée le 24/11/2014

Par Stephanie

Département : Paris (75)

Par Jean arnaud NJOYA (Avocat)

Date de la réponse : le 24/11/2014

Bjr,

il convient de consulter le règlement sanitaire départemental de Paris et les autres textes liés aux équipements des logements pour voir dans quelle mesure, il serait possible d'y parvenir. Les services d'hygiène de la préfecture ou de la ville ont-ils donné leur avis sur votre cas??

Cordialement.

Jean arnaud NJOYA (Avocat)
7 rue Taylor
PARIS 75010
Cabinet : NJOYA
Tél : 0661548442
Fax :
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