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Droit de l'immobilier

Mandat ass generale
Problèmes de copropriété et syndic

Est ce que le copropriétaire, cumulant le role de syndic de copropriété bénévole a le droit d'accepter un mandat d'un autre copropriétaire?


Question posée le 24/11/2014

Par Ponnan

Département : Pyrénées-Atlantique (64)

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