Questions - réponses : Droit de l'immobilier

Bonjour Lors de la signature du compromis de vente, l'agence m'a bien communiqué des différents documents nécessaires, dont l'état des charges à régler trimestriellement, qu'il n'y avait pas d'appel de fond de prévu, et les derniers PV d'assemblés. Le jour de ...

Bonjour, Voici les faits.Je suis président de l'association syndicale de mon lotissement et nous avons un propriétaire qui ne paie pas ses charges depuis deux ans.Quel moyen avons nous pour contraindre celui ci a moindre frais sachant que la somme dû est de 200 ...

Bonjour, Nous avions acheté en décembre 2012 un appartement BBC en vente futur d'achévement car à l'époque nous pouvions benéficier de la loi Sclellier. Depuis, nous sommmes divorcés et mon ex-épouse ayant garder la maison, j'avais projeteé de garder l'ap...

Bonjour, le terrain a coûte de chez nous a été acquis par une personne qui compte y mettre des gens du voyage,( il n'a aucune famille fessant parti des gens du voyage) a ce jour ce terrain ne peut être viabilise mais il semble que celui ci le sera en 2017 selon les...

J ai besoin d aide. Mes parents sont propriétaires et pour arriver chez eux il y a un chemin. A ce jour ils pensaient en être proprietaire ( ce que confirme leur actes notariés ). Seulement leur acte indique un droit de passage uniquement pour les voisins et l acte d...

Bonsoir, J'ai récemment c'est à dire 4 mois acheté une maison avec ma copine, le prêt est débité sur son compte et je lui vire la moitié du prêt. Elle y vit tous les jours et moi dût a mon travaille y vit que le weekend, malheureusement nous allons nous sépar...

Lors de notre dernière assemblée générale des copropriétaires, certains votes exprimés sur pouvoir étaient intitulés "je me rallie à la majorité". Peut on prendre et comptabiliser ces votes ( pour article 25) sans connaitre l'issue du vote ?

Bjr Nous venons d'acheter le 5 Nov une maison ancienne, signant la clause non recours contre le vendeur pour les vices caches. Nous sommes le 29 Nov et nous constatons un affaissement de la façade; nous venons de constater que la poutre bois qui supporte la façade ...

bonsoir j ai un prêt immo débuté en 08/2013 auprès de la caisse d'épargne pour lequel la caution est un PPD.en passant par un courtier j ai eu un taux très intéressant pour le faire racheter car pas de renego possible avec la caisse d epargne.du coup au 01/2015 ...

propriétaires d'une maison d'une valeur 165000 répartis 60%/40%. Nous devons encore rembourser 88000.Je désire lui racheter ses parts de 40% merci de m'indiquer le montant de la soulte à verser ainsi de quel montant et comment sont répartis les frais de notaire