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Questions juridiques

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Questions - réponses : Droit de l'immobilier

Votre problème concerne un bail d'habitation ou le paiement des loyers ? Un achat immobilier, ou un investissement Scellier par exemple ? La réalisation de travaux ou l'achèvement d'un chantier ? Un litige avec vos voisins ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit immobilier, sous 72 heures.

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Problème cohabitation
Litiges entre voisins

Bonjour, j'habite depuis plusieurs années dans un logement au 1 er étage d'une maison séparée en appartement. Depuis quelques mois , le propriétaire a loué le rdc commercial à un atelier de réparation de 2 roues motorisés . Toute la journée , celui-ci déma...

Par Sam
Département : Nord (59)
Question posée le 07/11/2014
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Un emprunteur, deux propriétaires ?
Achat-vente d'un bien immobilier

Bonjour, J'aurais voulu savoir s'il était possible que j'emprunte auprès d'une banque pour un investissement locatif, et que mon ami soit également propriétaire du bien (qu'il apparaisse donc sur l'attestation de propriété) sans être co-emprunteur et sans avoi...

Par Swen
Département : Seine-Saint-Denis (93)
Question posée le 07/11/2014
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Charges de copropriété maison
Problèmes de copropriété et syndic

Bonjour , Je suis copropriétaire d'une maison dans une copropriété se composant de ma maison et de 2 immeubles différents( 1 avec 7 logements , l'autre avec 3 logements et un bar tabac ). Le syndic me fait payer dans mes charges les prestations de nettoyag...

Par Scarydidi
Département : Seine-Saint-Denis (93)
Question posée le 07/11/2014
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Prêt de jardin contre entretien
Achat-vente d'un bien immobilier

je possède un jardin de 800m2 que je ne peux pas entretenir (situé à 800 km de mon domicile; j'ai trouvé une personne qui en échange se chargera de l'entretien. quel type de bail ou de contrat puis je faire?

Par Florence
Département : Bouches-du-Rhône (13)
Question posée le 07/11/2014
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Indemnité d'éviction bail commercial
Logement loué : résiliation du bail

Nous venons de mettre fin à notre bail commercial de 9 ans.Demande faite dans les délais (six mois) et par huissier de justice.Notre locataire qui nous avait fait au moment de la signature du bail une lettre de renoncement à nous demander une quelconque indemnité d'...

Par Jeanpierre
Département : Nord (59)
Question posée le 07/11/2014
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Signature de 2 devis
Construction, travaux, relations avec les artisans

il y a plus de 6 mois, j'ai signé deux devis, maçonnerie et électricité. Depuis plus de nouvelles, je me suis adressé a un architecte. Ces artisans sont nettement moins chères...Puis-je me récuser.

Par Aki
Département : Haute-Savoie (74)
Question posée le 06/11/2014
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Bonjour,mon père est décédé et l'acheteuse de la maison(signé le 30/10 au Notaire) refuse que je vienne dans la maison, vider le reste des affaires de mes parents défunts,en a t elle le droit?

Par Seb
Département : Côte-d'Or (21)
Question posée le 06/11/2014
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Achat par une sci
Achat-vente d'un bien immobilier

je souhaite acheter un bien en Espagne par le biais d'une sci. Etant inscrit à la banque de france pour un surendettement, je ne peux avoir accès au financement bancaire en direct, la SCI le peut elle sachant que ma capactité de rembourrsement est largement suffisant...

Par Pilero
Département : Paris (75)
Question posée le 06/11/2014
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Fuite d'eau
Problèmes de copropriété et syndic

Bonjour Je m adresse à vous car j ai un contentieux avec mon syndic Étant propriétaire de mon logement , j'ai une fuite d eau qui ce trouve juste avant mon compteur qui ce trouve dans la gaine technique dans la cage d escalier. Le syndic me dit que la réparatio...

Par Ben
Département : Bouches-du-Rhône (13)
Question posée le 06/11/2014
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Impayés et changement de département
Logement loué : résiliation du bail

Bonjour, Suite à un commandement de payer envoyé par huissier, mes locataires ayant 10 mois d'impayés de loyers ont quitté mon logement. Ils ont changé de département et pour poursuivre la procédure me permettant de récupérer les sommes qui me sont dues, je...

Par Pierre
Département : Yvelines (78)
Question posée le 06/11/2014
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