Besoin d'un modèle de lettre ou de contrat ?
Plus de 6000 documents types gratuits sur Documentissime
Questions - réponses : Droit de l'immobilier
Votre problème concerne un bail d'habitation ou le paiement des loyers ? Un achat immobilier, ou un investissement Scellier par exemple ? La réalisation de travaux ou l'achèvement d'un chantier ? Un litige avec vos voisins ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit immobilier, sous 72 heures.
Catégorie
Sujet
Région
Département
Protocole accord départ
Logement loué : résiliation du bail
Bjr. Je suis propriétaire et loue ma maison. j'arrive aux termes des 3 ans, je notifie par huissier à mes locataires (charmants) mon intention d'habiter ma maison. 6 mois leur pose problème, ils me demandent 9 mois. Comment me garantir qu'ils partiront bien ? S'ils r...
Département : Yvelines (78)
Voir les réponses (1)
Punaises de lit - foyer jeunes
Logement loué : paiement des charges et du loyer
Bonjour, J'ai vécu plus de 18 mois dans un foyer pour jeunes travailleurs à Paris. J'ai vécu dans une chambre avec des punaises de lit pendant 1 an et 3 mois. Le foyer a effectué plusieurs desinsectisations (6/7 par l'homme à tout faire et 1 ou 2 par une ent...
Département : Paris (75)
Voir les réponses (1)
Renseignement procedure d'expulsion
Litiges entre voisins
Bonjour, Je viens d'acquérir un bien suite à une vente aux enchères Comment procéder à la procédure d'expulsion des anciens propriétaires puis je demander des indemnités d'occupations? Par avance merci de votre retour Cordialement.
Département : Yvelines (78)
Voir les réponses (1)
Requalification d'un bien immobilier
Construction, travaux, relations avec les artisans
Bonjour, J'ai fait des travaux (fenêtres et volets et porte d'entrée) qui me donnaient droit à crédit d'impôts. les impots refusent ce crédit en prétextant que mon appartement a été requalifié en maison de ville. mon acte de propriété indique bien un appar...
Département : Seine-et-Marne (77)
Voir les réponses (1)
Résiliation mandat
Financement bancaire d'un bien immobilier
Bonjour, nous avons signé avec un courtier immobilier dans le cadre d'un projet d'achat de maison. Le propriétaire nous a remis uniquement une proposition d'achats (qui a périmé depuis). Au début tout s'est bien passé. Des possibilités mais une semaine après le ...
Département : Gard (30)
Voir les réponses (0)
Quelle valeur a ma reconnaissance de dette
Achat-vente d'un bien immobilier
Bonjour, Mon ex conjoint et moi avons vendus notre maison acheté il y a 1 an. Pour accepter la vente de la maison (qu'il avait de toute façon l'intention d'arrêter de payer en janvier), il a exigé de moi que je lui signe une "reconnaissance de dette" indiquant, qu...
Département : Ille-et-Vilaine (35)
Voir les réponses (0)
Vendeur pas propriétaire du bien?!
Achat-vente d'un bien immobilier
Maître, Nous avons signé chez le notaire du vendeur un compromis de vente pour une villa. Nous apprenons que: -le vendeur SCI n'a jamais été propriétaire du bien car la préemption de la mairie s'est effectuée dans le délai légal lors d'une vente précédente ...
Département : Haute-Garonne (31)
Voir les réponses (0)
Résiliation bail à l'initiative du propriétaire
Logement loué : résiliation du bail
Bonjour. Je voudrais savoir si le propriétaire peut poser un préavis de 6 mois à n'importe quel moment du bail pour reloger ses enfants ou s'il ne peut le faire qu'à 6 mois de la fin du bail? Merci
Département : Bouches-du-Rhône (13)
Voir les réponses (1)
Etat des lieux apres la fin du bail par huissier
Logement loué : résiliation du bail
J'ai du déménager pour raison professionnelle a l'etranger. J'ai envoye un preavis de depart 3 mois a l'avance a mon agence gestionnaire locative les informant de mon depart. Je leur ai precise que le logement serait vide un mois avant la fin du preavis de depart deva...
Département : Pyrénées-Atlantique (64)
Voir les réponses (0)
Achat d/une maison
Achat-vente d'un bien immobilier
Bonjour, je viens de signer un compromis de vente pour acquérir une maison.le jour de la signature des 2 parties le vendeur et nous les acheteurs avons signés devant le notaire .quelques jours plus tard on apprend par le clerc de notaire que la maison va être saisie...
Département : Drôme (26)
Voir les réponses (0)
- Me YADAN PESAH CarolineAvocat75007 Paris

- M. VASSEUR DanielSyndicaliste62600 Berck sur mer

- M. CHARRIÈRE SébastienJuriste62231 Coquelles

- Mme FLORENCE LabasqueJuriste92000 Nanterre

- Me COUCHOUX StéphaneAvocat92200 Neuilly-sur-seine

- Me MEDDEB MounirAvocat75001 Paris

- Me HANACHOWICZ RémiAvocat69006 Lyon

- Me PARMENTIER MarineAvocat75008 Paris

- Me GRÉ YannAvocat94000 Créteil

- Me BEM AnthonyAvocat75008 Paris

- Me BONNET NicolasAvocat69100 Villeurbanne

- Me MOUSSA OlivierAvocat69002 Lyon

- Me MORY CharlotteAvocat33700 Merignac

- M. RABOT AlainJuriste31400 Toulouse

- Me HAMOUI AlbertAvocat75010 Paris

- Mme PLANES GabrielleMediateur75002 Paris

- Me TRENNEC Jean-yvesAvocat77100 Meaux

- Mme HONDEMA-MOKRANE FairouzJuriste33000 Bordeaux

- Me BEHEULIERE ChristopheAvocat75017 Paris

- Me CRAUSER OlivierAvocat75008 Paris

- Me BRUNET-LECOMTE GrégoireAvocat69003 Lyon

- Mme VALLEE Marie-agnèsJuriste06210 Mandelieu

- M. DA ROS Jean-pierreanimateur réseau juridique30290 Laudun-l'ardoise

- Me PERRY ChristopheHuissier35270 Combourg

- Me PRIGENT JulienAvocat75008 Paris

- M. DJAFARI ModjtabaJuriste19587 Teheran

- Me ROCHE LionelAvocat69442 Lyon cedex 03

- Me BLANCHET MAGON QuentinAvocat35000 Rennes

- M. DA SILVA ThierryMediateur33230 Chamadelle

- Me NDIAYE DembaAvocat14000 Caen

- Me DE LA PORTE DES VAUX EmilieAvocat38000 Grenoble

- Me TOUATI Jean-philippeAvocat75008 Paris

- Me KOUBBI HervéAvocat78400 Chatou

- Me PESCHAUD HenriAvocat75014 Paris

- Me GUILMAIN Pierre-olivierAvocat59650 Villeneuve d'ascq

- Me AMAR YaelAvocat75016 Paris

- Me FERCHA KamelAvocat06000 Béjaia , sétif

- Me CANINI ClaudiaAvocat31000 Toulouse

- Me POUJADE CorinneAvocat93500 Pantin

- Me CANTON GONZALEZ OrlandoAvocat73000 Chambery

- Me DUBOIS MaïlysAvocat37000 Tours ou loches

- Me CARBUCCIA IsabelleAvocat75003 Paris

- Me SDIRI NizarAvocat01002 Tunis

- Me FRASSON VanessaAvocat91000 Evry

- Me TROUPEL PierreHuissier30400 Villeneuve-les-avignon

- Me GLIOTT NAOURI YaelleAvocat94160 Saint-mande

- Me PASSANANTE Jean-philippeAvocat13857 Aix-en-provence cedex 03

- Me BRABANT PatrickAvocat75001 Paris

- Me PESCAY AngéliqueAvocat77300 Fontainebleau

- Me HADDAD SabineAvocat75006 Paris

- M. CHARON Jean-louisMediateur11700 Castelnau d'aude

- Me MICHEL StéphaneAvocat75008 Paris









