Questions - réponses : Droit de l'immobilier

Bonjour, J'ai acheté une maison en Guadeloupe, sur la promesse de vente, le promettant s'est engagé a livré les compteurs d'eau et d'electricité individuel , car la villa appartenait a son hotel comme toutes les autres qui ont étés vendus. Maintenant il propose...

Bonjour, J'ai signifié à l'agence qui gérait des appartements m'appartenant la résiliation de leurs mandats de gestion suite à de nombreux problèmes avec cette agence. Pour reprendre une Garantie Loyer Impayés sur ces biens la nouvelle agence me demande une atte...

Bonjour, mon papa est décédé il y a qqes mois. Mes parents s'était fais donation entre époux et nous venons avec ma mère, mon frère et moi de signer la succession et nous avons fais évaluer la maison par une agence pour 280 000€. Comme ma mère se retrouve s...

Au dessus de mon appartement dont je suis propriétaire se trouve un meublé qui est loué à courte durée depuis 10 ans par son usufruitière. Le Syndic lui a envoyé une mise en demeure en juillet 2014, un inspecteur de la Mairie de Paris a constaté déjà l'infrac...

Bonsoir, J ai achete un bien en indivision avec mon ex, depuis des annees monsieur ne paye pas sa part je paye toute seule et meme par anticipation. Souhaitant mettre le bien qu a mon nom, j apprend que monsieur a hypotheque sa part aux impots. Si je veux recupere mo...

Bonjour, Un promoteur doit construire un lotissement de 23 appartements avec mur mitoyen avec le mur de mon pavillon. Ce mur serait de 11 m de hauteur. Questions: Ce promoteur a t'il le droit de construire un mur de 11 m. de haut(servant de mur de construction à ses ...

Madame, Monsieur, Bonjour, ce n'est pas la bonne catégorie, mais elle n’apparaît pas. Nous sommes une association de loi 1901, et nous souhaitons gérer des hébergements qui appartiennent à une société d'investissement étrangère en France ? Doit on fai...

je suis en concubinage avec un bebe, nous vivons dans le Rhône. Mon conjoint travaille dans une entreprise X , si il demarche ou s'il est demarcher par une entreprise Y en saone et loire et qu'il accepte. Est ce que le preavis du logement peut etre reduis a 1mois au li...

Bonjour, Actuellement en recherche de location, un propriétaire bailleur m'a demandé dans les pièces à fournir pour la location,mon contrats de travail indiquant mes horaires, mon salaire et les taches exacte que j'ai à effectué dans mon travail, des photocopie...

Mon voisin vend sa maison avec le terrain mitoyen à ma maison. Je viens de recevoir une lettre d'un géomètre mandaté par mon voisin me donnant RDV le 24 mars 2015 ma présence obligatoire ainsi que mon acte de propriété et ma parcelle cadastrale. Pourquoi ce RD...