Questions - réponses : Droit de l'immobilier

Nous avons signer une offre d'achat au 28 fevrier pour aquerir un bar tabac qui a ete accepter par l'autre partie, mais aujourd'huit 18mars nous ne voulons plus acquerrir ce bien. Nous devons signer le compromis de vente le 28 mars.Ma question est pouvons nous nous reti...

Ma famille a vendu à un neveu ,qui est notaire,un terrain.Il nous demandé de lui accorder des facilités de paiement .Nous l'avons accepté .La dernière échéance qui était fixée au mois de décembre n'a pas été honorée.Trois mois plus tard ,nous n'avons toujou...

lors d'une visite d'un appartement à vendre ,j'ai rédigé et signé,un document sur papier libre,indiquant que je m'engageais à faire l'acquisition de ce bien, à la suite de la vente de mon appartement actuel.Vu la conjoncture , mon appartement ne se vend pas. Ce do...

Bonjour, Nous avons signé un compromis de vente pour une maison le 13 octobre 2014.Nous devions signer le 8 décembre 2014, mais un des deux vendeurs est décédé.Depuis nous attendons sur le notaire, qui dit qu'il est en train de régler la succession qui a été ...

Bonjour, J'ai acheté une maison en Guadeloupe, sur la promesse de vente, le promettant s'est engagé a livré les compteurs d'eau et d'electricité individuel , car la villa appartenait a son hotel comme toutes les autres qui ont étés vendus. Maintenant il propose...

Bonjour, J'ai signifié à l'agence qui gérait des appartements m'appartenant la résiliation de leurs mandats de gestion suite à de nombreux problèmes avec cette agence. Pour reprendre une Garantie Loyer Impayés sur ces biens la nouvelle agence me demande une atte...

Bonjour, mon papa est décédé il y a qqes mois. Mes parents s'était fais donation entre époux et nous venons avec ma mère, mon frère et moi de signer la succession et nous avons fais évaluer la maison par une agence pour 280 000€. Comme ma mère se retrouve s...

Au dessus de mon appartement dont je suis propriétaire se trouve un meublé qui est loué à courte durée depuis 10 ans par son usufruitière. Le Syndic lui a envoyé une mise en demeure en juillet 2014, un inspecteur de la Mairie de Paris a constaté déjà l'infrac...

Bonsoir, J ai achete un bien en indivision avec mon ex, depuis des annees monsieur ne paye pas sa part je paye toute seule et meme par anticipation. Souhaitant mettre le bien qu a mon nom, j apprend que monsieur a hypotheque sa part aux impots. Si je veux recupere mo...

Bonjour, Un promoteur doit construire un lotissement de 23 appartements avec mur mitoyen avec le mur de mon pavillon. Ce mur serait de 11 m de hauteur. Questions: Ce promoteur a t'il le droit de construire un mur de 11 m. de haut(servant de mur de construction à ses ...