Questions - réponses : Droit de l'immobilier

Je suis proprietaire d'un appartement dans le territoire de Belfort et j'ai quelques soucis avec mon ancien locataire. L'état des lieux de sortie a été fait en novembre 2014.Les clefs m'ont été rendu cepandant l'ancien locataire a laissé un canapé dans l'appar...

Bonjour je viens d'acquérir une maison avec un particulier. Et tout de suite après la signature de l'acte je me suis rendu compte qu'il n'y avait pas d'eau. La maison est sensée être alimentée par le biais d'un puits avec une pompe et un ballon. Mais le temps que l...

bonjour, l'ami de ma fille a loué un logement vide avec un ami pour un bail de 3 ans avec clause de solidarité, maintenant ma fille va poursuivre ses études à toulouse (où son ai se trouve) et celui ci veut quitter cet appartement pour en louer un autre avec ma fi...

Bonjour actionnaire dans une sci (16,5%) En désaccord avec les décisions prises par la majorité Je voudrais sortir de la sci en cédant mes parts Comment faire ? Merci d’avance

Je rembourse depuis 2009 pour 25 ans, un prêt immobilier conventionné (credit logement) à la banque postale de 110000€ ainsi qu'un prêt à taux zéro de 11000€ (cedit logement initio) au credit foncier sous seing privé. J'ai le projet de vendre et il est pré...

Apres l emmenagment en Oct2014 j’ai remarqué des traces d’humidité dans la cuisine Des traces d’humidité ont apparu dans le salon et chambre donc envoie d une lettre recommandée courant décembre 2014 et constat avec mon assurance D apres le maitre d oeuvre ...

Je suis locataire depuis le 6 mars 2015 d'un appartement avec une chaudiere au gaz dont l'entretien aurait du être fait en janvier 2015. Le proprietaire ne veut pas le faire et me dit que c'est a ma charge mais je viens de rentrer dans le logement ça aurait du etre fa...

J'habite sur des hauteurs, dans une région escarpée,et mon moyen le plus pratique pour accéder à ma résidence depuis la route départementale est de passer sur un chemin traversant le fonds contigu de ma voisine qui projette de construire une piscine à l'emplaceme...

Bonjour L'ordre du jour de notre AG de copropriétaires fait mention de l'obligation pour les copropriétaires de changer leur fenêtres pour du double vitrage alors que ce sont des parties privatives? Est ce légal, peux t'on faire retirer la résolution ? Merci d'a...

Bonjour, je viens vers vous pour obtenir un exemple de courrier pour un terrain dont je suis propriétaire. Ce terrain est en zone verte, mais un nouveau plu doit se faire au mois d'avril. On m'a demandé d'établir un courrier pour Monsieur Le Maire, avec le fait...