Questions - réponses : Droit de l'immobilier

bonjour, J'ai vendu un bien immobilier que je detenai dans une sci C'est le même notaire qui a fait l'achat et la vente de ce bien.( donc il connaissait bien le dossier) La garantie était une garantie sacceff avec la caisse d’épargne le notaire lors de la ven...

Mon père a un bail de location signé chez un notaire depuis 1997 ; le nom de ses locataires est un nom de scène (nous venons par hasard de l'apprendre !) ; merci de me dire si le bail est valable ; mon père a actuellement un contentieux avec eux ; les locataires ne ...

Bonjour, Le syndic a fait poser sur un immeuble de la copropriété deux projecteurs, sur demande de deux personnes du conseil syndical. La nuit ces projecteurs sont si forts (250w chacun) qu'ils illuminent notre immeuble côté chambre avec la nuisance que cela peut ...

Nous avons choisi du carrelage pour le sol de notre maison en construction au lieu des dalles très fines proposées par notre promoteur. Bien évidemment cela coûte plus chère. Le promoteur ne doit il pas nous rembourser le montant des prestations qu'il nous propose ...

Quels sont les avantages d'une location vente d'une maison pour le vendeur et l'acheteur ? Merci

Bonjour Je suis président du conseil syndical de ma résidence et j'ai une question concernant le paiement des travaux. Une entreprise à qui nous avions demandé un devis pour des problèmes d'infiltration dans un appartement, a réalisé les travaux sans que le syn...

Bonjour, je dois signer un compromis de vente pour l achat d un terrain a bâtir, cependant il y a deux poteaux erdf basse tension sur le terrain privé, de ce fait peut importe la manière de construire la maison le poteau va être devant la porte de garage et pour les...

Bonjour, je dois signer un compromis de vente pour l'achat d'un terrain à bâtir, cependant il y a 2 poteaux erdf basse tension sur le terrain privé, je voudrais savoir savoir a qui revient les frais pour déplacer les poteaux a savoir que erdf dit que c'est a nous ma...

Mon grand-père décédé était usufruit de la maison de mon père, décédé. Mon frère s'est installé dans cette maison voilà plus de 2 ans a entrepris des travaux au vivant de mon grand- père et a installé son entreprise à l’intérieur. A plusieurs rep...

Bonjour, Je loue un appartement non meublé à Levallois, et ce depuis octobre 2014. Je souhaite arrêter la location. Avec la nouvelle loi Alur, le préavis est t-il de 1 mois au lieu de 3 mois ? (Même s'il est écrit dans les conditions générales de mon contrat ...