Questionsjuridiques
Questions juridiques

Besoin d'une réponse, ou d’une information juridique ? Le réseau Documentissime est là pour vous aider !

Posez votre question en quelques clics pour obtenir une réponse gratuite de Professionnels du Droit (Avocats, Huissiers, Notaires...)

Posez une question juridique

Questions - réponses : Droit de l'immobilier

Votre problème concerne un bail d'habitation ou le paiement des loyers ? Un achat immobilier, ou un investissement Scellier par exemple ? La réalisation de travaux ou l'achèvement d'un chantier ? Un litige avec vos voisins ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit immobilier, sous 72 heures.

Catégorie

Sujet

Région

Département

Changement de frais de vente
Achat-vente d'un bien immobilier

Bonjour, J'ai signé il y 2 mois et demi une promesse de vente pour l'achat d'un appartement avec des frais de vente à 18000 euros. Je viens d'apprendre que la secrétaire du notaire s'est trompée sur le montant de ces frais car elle avait oublié le changement de...

Par Anthony
Département : Loire-Atlantique (44)
Question posée le 03/03/2015
Voir les réponses (0)

Non renouvellement de bail
Logement loué : résiliation du bail

Bonjour, J'ai fais un bail vide de 1 an a mon locataire sans marquer sur le bail la raison de cette période, son bail finit le 31 mai et nous l'avons prévenu que nous voulions récupérer l'appartement pour y habiter, mais il nous a renvoyer un courrier en disant q...

Par Cyrianne78
Département : Alpes-Maritimes (6)
Question posée le 03/03/2015
Voir les réponses (1)

Resiliation bail
Logement loué : résiliation du bail

Bonjour, J'ai 53 ans et je suis reconnu MDPH et mon état de santé s'est aggrave. A l heure actuelle ma salle de bain est pourvu d'une baignoire hors sol et mes problemes de genoux et de dos qui se sont aggravés me posent des problèmes pour prendre une douche en t...

Par Jackie341
Département : Hérault (34)
Question posée le 03/03/2015
Voir les réponses (0)

Bonjour, Je me permet de vous poser une question pour mon fils .(pour l' aider) Il sait séparé de sa copine ils avaient achetés une maison à deux . La elle lui à fait signé une lettre de notaire spécifiant quelle rachetait la moitié de la maison donc la ça f...

Par Trucmuche2
Département : Pas-de-Calais (62)
Question posée le 03/03/2015
Voir les réponses (1)

Frais notaire pour 2 appartements
Achat-vente d'un bien immobilier

Bonjour, Je compte acheter deux appartements (2 fois 44000 €)dans le même immeuble et vendus par le même propriétaire. L'agence me dit que les frais de notaire seraient de 6000 € pour les deux. Ma décision dépend beaucoup du montant de ces frais. Pourriez-vous...

Par Leone
Département : Tarn-et-Garonne (82)
Question posée le 03/03/2015
Voir les réponses (0)

Bail résilié
Logement loué : résiliation du bail

« voila je voudrais des renseignement s'il vous plait. j'ai été dans un appartement et nous avons eu un avis expulsion pour non paiement de loyer. Nous sommes parti avant d'être expulsé début octobre dans un nouvelle appartement. Nous avons rendue les clés de l...

Par Elodie
Département : Doubs (25)
Question posée le 03/03/2015
Voir les réponses (0)

Pergola mal construite
Sinistres habitation, assurance (incendie, dégât des eaux)

Construction d une pergola dite evolutive, en mai 2014 cette pergola est mal construite a mon avis, lorsqu il pleut c est une vrai cascade des eaux du premier etage se deversent sous cet abri me salissant le sol,les carreaux et appuy de fenetres.je ne peux donc rien lai...

Par Fleur
Département : Nord (59)
Question posée le 03/03/2015
Voir les réponses (0)

Peinture logement defraichie
Logement loué : entretien et travaux

Bonjour, Je suis locataire d'un appartement depuis 2001, les murs sont peints en blancs depuis mon arrivée dans ce logement mais a ce jour la peinture est un peu defraichie qui doit prendre en charge ce rafraichissement ?? Merci pour votre réponse

Par Tatamimi
Département : Maine-et-Loire (49)
Question posée le 02/03/2015
Voir les réponses (0)

Pacs et résidence principale
Achat-vente d'un bien immobilier

Bonjour, j'ai contracté un prêt immobilier en 2011. Travaillant dans la fonction publique, je souhaite me pacser avec mon conjoint, déclarer notre résidence commune et fixer notre foyer fiscal dans le Finistère afin d'obtenir une mutation vers ce département. Mon ...

Par Limoy
Département : Ille-et-Vilaine (35)
Question posée le 02/03/2015
Voir les réponses (0)

Passage terrain
Achat-vente d'un bien immobilier

Bonjour, Mon terrain en zone 2na avec une superficie de 4200m² a changé de zonage suite a une modification de plu.Un projet d'aménagement particulier englobe 1000 m² de mon terrain qui est a present en zone 1au,quand au 3200m² restant a été déclassé en zone ...

Par Kaantr
Département : Meurthe-et-Moselle (54)
Question posée le 02/03/2015
Voir les réponses (0)
Faites découvrir nos services gratuits sur
Ils vous répondent (719)