Procédure pour obtenir la révision de la répartition des tantièmes
Problèmes de copropriété et syndic

Bonjour, nous avons acheté en 2005 un appartement en copropriété avec un règlement de copropriété qui date de 1955. Nous possédons environ 15% de la surface (il n'y a pas de métré total) mais nous avons 33% des charges.
Nous avons demandé en AG la révision des tantièmes : nous avons eu l'accord pour solliciter un géomètre expert à raison de 5 voix pour sur 8. Sachant qu'il faut l'unanimité pour ratifier la modification, il a été décidé de ne pas donner suite au projet. Quels sont nos recours? Peut on se lancer dans une action en justice pour demander une modification de ces tantièmes, sur quelles bases et avec quelles chances d'aboutir? Quels sont nos droits sans action en justice?
J'attends vos conseils avant de me tourner vers un avocat pour lancer le dossier si cela semble possible.
Merci.

Question posée le 16/03/2015

Par Titisoso

Département : Rhône (69)

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