Questionsjuridiques
Questions juridiques

Besoin d'une réponse, ou d’une information juridique ? Le réseau Documentissime est là pour vous aider !

Posez votre question en quelques clics pour obtenir une réponse gratuite de Professionnels du Droit (Avocats, Huissiers, Notaires...)

Posez une question juridique

Questions - réponses : Droit de l'immobilier

Votre problème concerne un bail d'habitation ou le paiement des loyers ? Un achat immobilier, ou un investissement Scellier par exemple ? La réalisation de travaux ou l'achèvement d'un chantier ? Un litige avec vos voisins ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit immobilier, sous 72 heures.

Catégorie

Sujet

Région

Département

A propos de la location vente
Achat-vente d'un bien immobilier

Quels sont les avantages d'une location vente d'une maison pour le vendeur et l'acheteur ? Merci

Par Cloclo
Département : Haute-Savoie (74)
Question posée le 06/03/2015
Voir les réponses (0)

Travaux effectué sans ordre de service
Problèmes de copropriété et syndic

Bonjour Je suis président du conseil syndical de ma résidence et j'ai une question concernant le paiement des travaux. Une entreprise à qui nous avions demandé un devis pour des problèmes d'infiltration dans un appartement, a réalisé les travaux sans que le syn...

Par Siaap76
Département : Val-d'Oise (95)
Question posée le 05/03/2015
Voir les réponses (0)

Frais de déplacement
Construction, travaux, relations avec les artisans

Bonjour, je dois signer un compromis de vente pour l achat d un terrain a bâtir, cependant il y a deux poteaux erdf basse tension sur le terrain privé, de ce fait peut importe la manière de construire la maison le poteau va être devant la porte de garage et pour les...

Par Suzanne
Département : Meurthe-et-Moselle (54)
Question posée le 05/03/2015
Voir les réponses (0)

Achat terrain
Construction, travaux, relations avec les artisans

Bonjour, je dois signer un compromis de vente pour l'achat d'un terrain à bâtir, cependant il y a 2 poteaux erdf basse tension sur le terrain privé, je voudrais savoir savoir a qui revient les frais pour déplacer les poteaux a savoir que erdf dit que c'est a nous ma...

Par Suzanne
Département : Meurthe-et-Moselle (54)
Question posée le 05/03/2015
Voir les réponses (1)

Indivision
Achat-vente d'un bien immobilier

Mon grand-père décédé était usufruit de la maison de mon père, décédé. Mon frère s'est installé dans cette maison voilà plus de 2 ans a entrepris des travaux au vivant de mon grand- père et a installé son entreprise à l’intérieur. A plusieurs rep...

Par Luthsanfre
Département : Pyrénées-Atlantique (64)
Question posée le 05/03/2015
Voir les réponses (0)

Préavis à levallois de 1 mois ?
Logement loué : résiliation du bail

Bonjour, Je loue un appartement non meublé à Levallois, et ce depuis octobre 2014. Je souhaite arrêter la location. Avec la nouvelle loi Alur, le préavis est t-il de 1 mois au lieu de 3 mois ? (Même s'il est écrit dans les conditions générales de mon contrat ...

Par Pacob123
Département : Hauts-de-Seine (92)
Question posée le 05/03/2015
Voir les réponses (0)

Maison declarée insalubre
Logement loué : résiliation du bail

bonjour , notre logement a été déclarer insalubre , notre ancien proprietaire devez nous reloger , mais il ne l'a pas fait , nous avons retrouver de nous meme un logement , et dans le rapport du préfet , l'article L521-3-2 dit que notre ancien proprietaire doit n...

Par Lolla
Département : Nord (59)
Question posée le 05/03/2015
Voir les réponses (0)

Delai du compromis
Achat-vente d'un bien immobilier

je souhaite vendre ma maison aujourd'hui et les acquéreurs veulent prendre possession en juillet, comment ça marche ? puis-je faire déjà signer devant notaire et livrer en juillet ?

Par Louloulou57
Département : Moselle (57)
Question posée le 05/03/2015
Voir les réponses (0)

Prêt immobilier
Achat-vente d'un bien immobilier

Bjr Le prêteur peut il annuler l offre de prêt que j ai reçu et pour quelles raisons juridiquement valables? Il se serait trompé dans le montant de l'assurance indiquée sur l'offre. J'arrive bientôt a la fin des 11 jours de réflexion et le rv chez le notaire e...

Par Michel
Département : Loire (42)
Question posée le 05/03/2015
Voir les réponses (1)

Pret immobillier - caution non signée
Financement bancaire d'un bien immobilier

Salut à tous, J'ai fait racheter mon crédit immobilier fin 2010 par le crédit agricole. Le prêt est cautionné par CAMCA. Suite à une demande de mon agence il y a quelques mois, je me suis aperçu que l'acte de cautionnement n'avait jamais été signé. La...

Par Alex2807
Département : Hérault (34)
Question posée le 04/03/2015
Voir les réponses (0)
Faites découvrir nos services gratuits sur
Ils vous répondent (719)
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés. En savoir plus - CGU
OK