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Questions - réponses : Droit de l'immobilier
Votre problème concerne un bail d'habitation ou le paiement des loyers ? Un achat immobilier, ou un investissement Scellier par exemple ? La réalisation de travaux ou l'achèvement d'un chantier ? Un litige avec vos voisins ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit immobilier, sous 72 heures.
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A propos de la location vente
Achat-vente d'un bien immobilier
Quels sont les avantages d'une location vente d'une maison pour le vendeur et l'acheteur ? Merci
Département : Haute-Savoie (74)
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Travaux effectué sans ordre de service
Problèmes de copropriété et syndic
Bonjour Je suis président du conseil syndical de ma résidence et j'ai une question concernant le paiement des travaux. Une entreprise à qui nous avions demandé un devis pour des problèmes d'infiltration dans un appartement, a réalisé les travaux sans que le syn...
Département : Val-d'Oise (95)
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Frais de déplacement
Construction, travaux, relations avec les artisans
Bonjour, je dois signer un compromis de vente pour l achat d un terrain a bâtir, cependant il y a deux poteaux erdf basse tension sur le terrain privé, de ce fait peut importe la manière de construire la maison le poteau va être devant la porte de garage et pour les...
Département : Meurthe-et-Moselle (54)
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Achat terrain
Construction, travaux, relations avec les artisans
Bonjour, je dois signer un compromis de vente pour l'achat d'un terrain à bâtir, cependant il y a 2 poteaux erdf basse tension sur le terrain privé, je voudrais savoir savoir a qui revient les frais pour déplacer les poteaux a savoir que erdf dit que c'est a nous ma...
Département : Meurthe-et-Moselle (54)
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Indivision
Achat-vente d'un bien immobilier
Mon grand-père décédé était usufruit de la maison de mon père, décédé. Mon frère s'est installé dans cette maison voilà plus de 2 ans a entrepris des travaux au vivant de mon grand- père et a installé son entreprise à l’intérieur. A plusieurs rep...
Département : Pyrénées-Atlantique (64)
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Préavis à levallois de 1 mois ?
Logement loué : résiliation du bail
Bonjour, Je loue un appartement non meublé à Levallois, et ce depuis octobre 2014. Je souhaite arrêter la location. Avec la nouvelle loi Alur, le préavis est t-il de 1 mois au lieu de 3 mois ? (Même s'il est écrit dans les conditions générales de mon contrat ...
Département : Hauts-de-Seine (92)
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Maison declarée insalubre
Logement loué : résiliation du bail
bonjour , notre logement a été déclarer insalubre , notre ancien proprietaire devez nous reloger , mais il ne l'a pas fait , nous avons retrouver de nous meme un logement , et dans le rapport du préfet , l'article L521-3-2 dit que notre ancien proprietaire doit n...
Département : Nord (59)
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Delai du compromis
Achat-vente d'un bien immobilier
je souhaite vendre ma maison aujourd'hui et les acquéreurs veulent prendre possession en juillet, comment ça marche ? puis-je faire déjà signer devant notaire et livrer en juillet ?
Département : Moselle (57)
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Prêt immobilier
Achat-vente d'un bien immobilier
Bjr Le prêteur peut il annuler l offre de prêt que j ai reçu et pour quelles raisons juridiquement valables? Il se serait trompé dans le montant de l'assurance indiquée sur l'offre. J'arrive bientôt a la fin des 11 jours de réflexion et le rv chez le notaire e...
Département : Loire (42)
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Pret immobillier - caution non signée
Financement bancaire d'un bien immobilier
Salut à tous, J'ai fait racheter mon crédit immobilier fin 2010 par le crédit agricole. Le prêt est cautionné par CAMCA. Suite à une demande de mon agence il y a quelques mois, je me suis aperçu que l'acte de cautionnement n'avait jamais été signé. La...
Département : Hérault (34)
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- Me TROUPEL PierreHuissier30400 Villeneuve-les-avignon
- Me BLANCHET MAGON QuentinAvocat35000 Rennes
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- Me BRUNET-LECOMTE GrégoireAvocat69003 Lyon
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