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Questions - réponses : Droit de l'immobilier
Votre problème concerne un bail d'habitation ou le paiement des loyers ? Un achat immobilier, ou un investissement Scellier par exemple ? La réalisation de travaux ou l'achèvement d'un chantier ? Un litige avec vos voisins ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit immobilier, sous 72 heures.
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Co emprunteur / co acquereur - %
Achat-vente d'un bien immobilier
Mon amie et moi meme souhaitant acheter un bien en tant que co emprumteurs. Nous ne sommes ni mariés, ni pacsés. Mon amie a un apport de 40 000€. Je n'ai pas d'apport. Notre bien est a 200 000 € et la banque nous ( en co emprunt) semble ok pour notre...
Département : Yvelines (78)
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Bail commercial avec clause
Logement loué : paiement des charges et du loyer
bonjour, la rédaction chez un notaire, d'un bail commercial qui inclue une clause stipulant qu'en tant que locataire, je m'engage à ne pas me prévaloir de la proprieté commerciale du local est elle possible ? Si oui est elle à la charge du locataire, du propriét...
Département : Alpes-de-Haute-Provence (4)
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Droit
Achat-vente d'un bien immobilier
bonjour ayant acheter un appartement avant mariage, a-t-elle droit de me demander une part en sachant qu'il est a mon nom propre de plus on a fait un crédit il y a 3 ans d'une maison sur 20 ans elle me demande 100000euro de sa part ensachant que le crédit n'est pas fi...
Département : Haute-Loire (43)
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Congé bailleur vente : départ location
Logement loué : paiement des charges et du loyer
Bonjour, j'ai reçu des huissiers un congé bailleur vente émanant de mon propriétaire. J'ai 6 mois pour vider les lieux. Toutefois, si je trouve une autre location avant ce terme, serai-je redevable d'une quelconque charge si je ne vais pas au bout du préavis de 6 m...
Département : Bouches-du-Rhône (13)
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Distance de construction entre un puit enregistre sur le plan cadastra
Construction, travaux, relations avec les artisans
ai je le droit de construire une maison aupres d un puits enregistre sur le plan cadastral de ma commune et reconnu d utilitee public si oui a quelle distance de ce dernier MERCI
Département : Seine-Maritime (76)
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Responsbilite coproprietaire: copropriete
Litiges entre voisins
Bonjour, J'aimerais savoir qui, du copropriétaire ou de la copropriété dans sa globalité, est responsable dans le cas d'un dommage causé à un tiers par un pot de fleurs tombé d'une fenêtre de l'immeuble dans la rue. Je pensais qu'en tant que gardien de la chos...
Département : Paris (75)
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Remboursement du dépôt de garantie
Logement loué : résiliation du bail
Bonjour, J'ai résilié mon contrat de bail de co-location il y a plus de deux mois. Au moment de la signature nous étions deux, la première personne a résilié après un mois. Je suis donc restée l'unique locataire jusqu'à la fin du contrat de bail. Au moment de ...
Département : Val-de-Marne (94)
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Comment récupérer ma taxe foncière ?
Logement loué : paiement des charges et du loyer
Bonjour, j'ai acheté un bien, déjà loué et dans le bail locatif il était mentionné que la taxe foncière de celui ci était à la charge du locataire qui devait la rembourser au propriétaire. Malheureusement, cela fait trois ans que le locataire refuse de payer ...
Département : Rhône (69)
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Signature d'un bon de visite mais achat direct propriétaire
Achat-vente d'un bien immobilier
Bonjour j'ai visité une maison et signé un bon de visite avec un agent immobilier et j'ai ensuite fais une offre d'achat par mail. Mais suite à un litige entre l'agent immo et le vendeur la communication est rompu depuis 3 semaines sans avoir de réponse de la par...
Département : Gard (30)
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Vente d'un bien en donation
Achat-vente d'un bien immobilier
Bonjour, J’ai fais donation à mes 2 enfants d’un studio situé à Paris et dont j’ai gardé l’usufruit. Nous envisageons de le vendre. Qui est, de droit, le décideur ? Qui signe ? Comment se répartit le produite de la vente ? Merci, par avance, de votre r...
Département : Isère (38)
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- Me TROUPEL PierreHuissier30400 Villeneuve-les-avignon

- Me BEHEULIERE ChristopheAvocat75017 Paris

- Me CARBUCCIA IsabelleAvocat75003 Paris









