Questions - réponses : Droit de l'immobilier

Bonjour Maître, Une personne missionnee par le SAV du promoteur intervient actuellement pour l installation de canalisations de chauffage pour le voisin du dessus sur nos 2 emplacements de parking en sous-sol. est il normal qu' il intervienne sans nous avoir informé...

Bonjour, J'ai signé un contrat de location en janvier 2015. J'ai recemment envoyé une lettre avec accusé, explicitant vouloir résilier l'appartement. Ce dernier se situe à Villeurbanne. Selon la loi ALUR et le décret n°2013-392, Villeurbanne fait partie des a...

Bonjour, Je suis locataire d'un bureau avec un bail commercial depuis 2002. Début janvier 2015 le propriétaire a fait une régularisation des charges des années 2012,2013,2014 ( avec augmentation de charges de plus de 100%) (les charges sont devenues plus que les l...

Bonjour Je loue un appartement depuis le 1 mars 2015 par le biais d une agence. En faisant l état des lieux , il y a des travaux à faire ( wc à changé fendu, trou dans là baignoire , extérieure en friche, cuisine mettre des meubles) je leur ai proposer de faire l...

Bonjour, Je vous remercie pour votre réponse. Et, à votre question, je n'ai pas verser d'acompte de 10% au vendeur. Je suis invité à rencontrer le notaire dans une semaine pour la signature officielle de l'acte. Aujourd'hui, j'ai changé d'avis et je souhaite un...

Bonjour Peut-on vendre sa résidence principale si une procédure contre le voisin pour dégâts sur mon terrain et mon bien et perte ensoleillement a été lancée il bientot 2 ans, sachant que l'expert de la TGI finalise son rapport et le rendra prochainement au T...

Bonjour ,j ai pris contact avec un agent qui s occupe de conseils en tranmission de location gérance de restaurant ,apres une premiere visite nous avons signer une offre de bail saisonnier qui définissait les closes et modalités de paiement du dite accord.Suite a l a...

bonj une agence a vendu ma maison il y a 3ans et 7 mois elle a haujourd hui 11 ans; plu de decenale les nouveaux proprietaire me reclame des plans d assenissement moi je n ai plus rien j ai tout donner a l agence ; il vole me metre au tribunal il trouve tous jours quel...

J´ai loue mon appartement en meuble le 22/01/2012 . Je reçois un mail m´avertissant de leur départ le 29/11/2014, mail que je ne lirais que le 2 décembre. je confirme avoir bien pris note de leur départ pour le 29/12/2014.Je reçois leur lettre recommande le 4 d...

Bonjour, J'ai signer une promesse de vente le 12/11/2014 pour achat terrain à varennes sur seine (85000£),l'agent commercial s'est empresser de me vendre ce lot sans m'expliquer toutes les conditions.Obtention du prêt le 05/02/2015 Le vendeur et lui se sont arra...