Questions - réponses : Droit de l'immobilier

Bonjour à tous, Je me tourne aujourd'hui vers ce site pour obtenir des informations sur la réglementation des États de sortie dans le cadre d'un camping. Toutes les informations seront appréciées et attentivement écoutées. Je suis partie en Week end d'intégr...

Re-bonjour, Je fais suite a ma precedente question, et a votre reponse, concernant le demarchage de clientele pour la vente de biens immobiliers a l'etranger. Qu'en est-il si j'interviens entre le vendeur a l'etranger et l'acquereur ? A savoir c'est moi qui vais lui f...

bonjour, j'ai signé un compromit le 14 mars 2014 devant notaire, j'ai également verser 10% du prix de vente. je suis l'acquéreur je paye une assurance pour le prêt que j'ai contracter pour ce bien. et aujourd'hui je reçoit un courrier que le tribunal a prononcé la...

Bonjour, Dans le cas d'un demarchage pour la vente d'un bien immobilier a l'etranger, la carte T est-t-elle obligatoire, sachant que la vente se faisant dans le pays concernee ? Merci de votre reponse Bien a vous Paul

Copropriétaire et membre de mon syndic bénévole dans un immeuble de centre ville, en temps que trésorier, je me permet cette question. Deux locaux à usage commercial sont décrit dans le règlement de notre copro. L un est un café, l autre un restaurant. Le propri...

Locataires professionnels d'une sci dans une clinique vouée à la vente pour destruction, nous sommes contraints de partir, hors le bailleur nous demande de résilier le bail (01/04/1993)qu'il n'a lui même pas signé à l'époque; que faire? s'y contraindre ou attend...

bounjour a tous je ne paye plus mon loyer depuis le mois de novembres etant dans l'incapacité , j'ai envoiyer un lettre de preavis pour le bail qui a pris fin le 17 janvier . je ne suis jamais partie au rdv pr rendre les clefs et faire l'etat des lieux , ne sachant p...

Bonjour, je ne sais comment me défendre ni par quoi commencer.Ma propriètaire est très malhonnete, cela fait presque 3 ans que je demande des travaux à cause de fuites dans sbd, et cuisine.Tout est pourri, je n'ai pas de boite aux lettres, ni quittances de loyer dep...

Bonjour, il y a 1 an j ai deplacer mon activitee commerciale et j ai toujour mon premier bail en cour car je ne pouvais pas le denoncer(trop tard). il se trouve que une personne est interesser pour reprendre mon bai(le commerce a cote) nous nous somme rencontre ave...

Bonjour, J'ai loué un logement auprès d'un office notarial et j'ai demandé à quitter celui-ci le 31 mars. Seulement j'ai réalisé mon état des lieux le 19 mars car j'ai des obligations dans une autre région. J'ai fais cela pour pouvoir toucher les APL car l'agen...