Questions - réponses : Droit de l'immobilier

Bonjour, Dans le cas d'un demarchage pour la vente d'un bien immobilier a l'etranger, la carte T est-t-elle obligatoire, sachant que la vente se faisant dans le pays concernee ? Merci de votre reponse Bien a vous Paul

Copropriétaire et membre de mon syndic bénévole dans un immeuble de centre ville, en temps que trésorier, je me permet cette question. Deux locaux à usage commercial sont décrit dans le règlement de notre copro. L un est un café, l autre un restaurant. Le propri...

Locataires professionnels d'une sci dans une clinique vouée à la vente pour destruction, nous sommes contraints de partir, hors le bailleur nous demande de résilier le bail (01/04/1993)qu'il n'a lui même pas signé à l'époque; que faire? s'y contraindre ou attend...

bounjour a tous je ne paye plus mon loyer depuis le mois de novembres etant dans l'incapacité , j'ai envoiyer un lettre de preavis pour le bail qui a pris fin le 17 janvier . je ne suis jamais partie au rdv pr rendre les clefs et faire l'etat des lieux , ne sachant p...

Bonjour, je ne sais comment me défendre ni par quoi commencer.Ma propriètaire est très malhonnete, cela fait presque 3 ans que je demande des travaux à cause de fuites dans sbd, et cuisine.Tout est pourri, je n'ai pas de boite aux lettres, ni quittances de loyer dep...

Bonjour, il y a 1 an j ai deplacer mon activitee commerciale et j ai toujour mon premier bail en cour car je ne pouvais pas le denoncer(trop tard). il se trouve que une personne est interesser pour reprendre mon bai(le commerce a cote) nous nous somme rencontre ave...

Bonjour, J'ai loué un logement auprès d'un office notarial et j'ai demandé à quitter celui-ci le 31 mars. Seulement j'ai réalisé mon état des lieux le 19 mars car j'ai des obligations dans une autre région. J'ai fais cela pour pouvoir toucher les APL car l'agen...

Mon propriétaire m'a signifié qu'elle ne renouvellerai pas mon bail pour vente. Mon bail se termine le 30 novembre 2015. Le préavis de 6 mois doit donc débuter au 1er juin 2015. Or, ma propriétaire m'a envoyé la lettre RAR signifiant son intention de vendre et me ...

Bonjour J'ai loué un local commercial. J'ai arrêté le bail avec de l'avance (presque 1 an), ce que le propriétaire a accepté et a même demandé (par téléphone)de laisser le local + tôt que prévu car il avait trouvé un locataire. J'ai donc du sortir tout le m...

Bonjour, je voudrais savoir si le calcul et l'octroi d'un prêt immobilier est autorisé sur une année lombarde 360 jours? Et si non, est-il sanctionné et par quel moyen? Application du taux légal!!! Merci