Questions - réponses : Droit de l'immobilier

Construction d une pergola dite evolutive, en mai 2014 cette pergola est mal construite a mon avis, lorsqu il pleut c est une vrai cascade des eaux du premier etage se deversent sous cet abri me salissant le sol,les carreaux et appuy de fenetres.je ne peux donc rien lai...

Bonjour, Je suis locataire d'un appartement depuis 2001, les murs sont peints en blancs depuis mon arrivée dans ce logement mais a ce jour la peinture est un peu defraichie qui doit prendre en charge ce rafraichissement ?? Merci pour votre réponse

Bonjour, j'ai contracté un prêt immobilier en 2011. Travaillant dans la fonction publique, je souhaite me pacser avec mon conjoint, déclarer notre résidence commune et fixer notre foyer fiscal dans le Finistère afin d'obtenir une mutation vers ce département. Mon ...

Bonjour, Mon terrain en zone 2na avec une superficie de 4200m² a changé de zonage suite a une modification de plu.Un projet d'aménagement particulier englobe 1000 m² de mon terrain qui est a present en zone 1au,quand au 3200m² restant a été déclassé en zone ...

Bonjour, Je suis locataire d'un appartement dans un immeuble en monopropriété qui a été frappé d'un arrêté de péril non imminent parce que les balcons menaçaient de s'effondrer. En application de l'article L 511.1 du code de la construction et de l'habitation ,...

Bonjour, Je souhaite déménager avec mon compagnon. On est tous les deux titulaires du contrat de bail. Mon compagnon est intérimaire et moi je viens de perdre mon emploi. Comment bénéficier du préavis d'un mois au lieu du préavis de trois mois? Que dois-je faire...

Bonjour, propriétaire d'un appartement dans un petit immeuble de 5 lots j'aimerais savoir s'il est obligatoire d'avoir un syndic qu'il soit professionnel ou privé. Quels sont les risques encouru si nous n'avons pas? Marié sous le régime de la communauté nous n'avo...

Bonjour,suite à un prêt immobilier en 1999, il s'avère que la loi prévoit la participation des assurés aux bénéfices réalisés par les compagnies d'assurance.Nous avons fait notre demande avant la fin de la date butoir (juillet 2014) or notre banque nous indique...

En indivision, nous avons signé un sous sains privé devant notaire pour vendre un terrain boisé, (a un ami), un voisin de ce terrain a fait son droit de préemption pour acheter ce dit terrain. peux t’ont annuler la vente? Comment faire pour le vendre uniquement a...

nous sommes en train de construire un pavillon par un constructeur pour ce qui concerne la fosse septique les branchements edf et l eau et le chemin d acces nous avons du prendre un autre artisan que le constructeur nous a conseille celui ci nous a demande un accompte d...