Besoin d'un modèle de lettre ou de contrat ?

Plus de 6000 documents types gratuits sur Documentissime
Comment récupérer ma taxe foncière ?
Logement loué : paiement des charges et du loyer
Bonjour, j'ai acheté un bien, déjà loué et dans le bail locatif il était mentionné que la taxe foncière de celui ci était à la charge du locataire qui devait la rembourser au propriétaire.
Malheureusement, cela fait trois ans que le locataire refuse de payer la taxe foncière. Il ne paye plus que la taxe d'ordures ménagères.
Je ne comprends pas nous avons signé le bail en connaissance de causes !
Quels sont mes recours ? Cette clause est elle éligible ou le locataire est réellement dans son droit ?
Pour votre information, je suis propriétaire des murs et lui du fond de commerce dans le cadre de son activité d’hôtelier.
Je vous remercie par avance pour votre réponse et la prise en considération de mon litige.
Question posée le 17/03/2015
Par Sandra8784
Département : Rhône (69)
Tweet |