Questions - réponses : Droit de l'immobilier

Madame, Monsieur, Bonjour, ce n'est pas la bonne catégorie, mais elle n’apparaît pas. Nous sommes une association de loi 1901, et nous souhaitons gérer des hébergements qui appartiennent à une société d'investissement étrangère en France ? Doit on fai...

je suis en concubinage avec un bebe, nous vivons dans le Rhône. Mon conjoint travaille dans une entreprise X , si il demarche ou s'il est demarcher par une entreprise Y en saone et loire et qu'il accepte. Est ce que le preavis du logement peut etre reduis a 1mois au li...

Bonjour, Actuellement en recherche de location, un propriétaire bailleur m'a demandé dans les pièces à fournir pour la location,mon contrats de travail indiquant mes horaires, mon salaire et les taches exacte que j'ai à effectué dans mon travail, des photocopie...

Mon voisin vend sa maison avec le terrain mitoyen à ma maison. Je viens de recevoir une lettre d'un géomètre mandaté par mon voisin me donnant RDV le 24 mars 2015 ma présence obligatoire ainsi que mon acte de propriété et ma parcelle cadastrale. Pourquoi ce RD...

Je suis proprietaire d'un appartement dans le territoire de Belfort et j'ai quelques soucis avec mon ancien locataire. L'état des lieux de sortie a été fait en novembre 2014.Les clefs m'ont été rendu cepandant l'ancien locataire a laissé un canapé dans l'appar...

Bonjour je viens d'acquérir une maison avec un particulier. Et tout de suite après la signature de l'acte je me suis rendu compte qu'il n'y avait pas d'eau. La maison est sensée être alimentée par le biais d'un puits avec une pompe et un ballon. Mais le temps que l...

bonjour, l'ami de ma fille a loué un logement vide avec un ami pour un bail de 3 ans avec clause de solidarité, maintenant ma fille va poursuivre ses études à toulouse (où son ai se trouve) et celui ci veut quitter cet appartement pour en louer un autre avec ma fi...

Bonjour actionnaire dans une sci (16,5%) En désaccord avec les décisions prises par la majorité Je voudrais sortir de la sci en cédant mes parts Comment faire ? Merci d’avance

Je rembourse depuis 2009 pour 25 ans, un prêt immobilier conventionné (credit logement) à la banque postale de 110000€ ainsi qu'un prêt à taux zéro de 11000€ (cedit logement initio) au credit foncier sous seing privé. J'ai le projet de vendre et il est pré...

Apres l emmenagment en Oct2014 j’ai remarqué des traces d’humidité dans la cuisine Des traces d’humidité ont apparu dans le salon et chambre donc envoie d une lettre recommandée courant décembre 2014 et constat avec mon assurance D apres le maitre d oeuvre ...