Questionsjuridiques
Questions juridiques

Besoin d'une réponse, ou d’une information juridique ? Le réseau Documentissime est là pour vous aider !

Posez votre question en quelques clics pour obtenir une réponse gratuite de Professionnels du Droit (Avocats, Huissiers, Notaires...)

Posez une question juridique

Questions - réponses : Droit de l'immobilier

Votre problème concerne un bail d'habitation ou le paiement des loyers ? Un achat immobilier, ou un investissement Scellier par exemple ? La réalisation de travaux ou l'achèvement d'un chantier ? Un litige avec vos voisins ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit immobilier, sous 72 heures.

Catégorie

Sujet

Région

Département

Poursuites apres 1 an
Achat-vente d'un bien immobilier

bonjour, mon conjoint et frere et soeur ont vendu la maison de leurs parents décédés il y a maintenant presqu'un an tout a été fait dans les regles, la 2eme fois car l'acheteuse c'etait retractée une 1ere fois. Bref une nuit un orage a éclaté et il a beaucoup pl...

Par Lilou
Département : Sarthe (72)
Question posée le 25/03/2015
Voir les réponses (0)

Electroménager en panne
Achat-vente d'un bien immobilier

Bonjour, J'ai vendu une maison il y a un mois (date de signature définitive chez le notaire) de particulier à particulier. Aujourd'hui, l'acheteur me dit que le four est en panne et que pour lui j'étais au courant (il dit ne pas avoir utilisé l'appareil avant). ...

Par Sonia495
Département : Ille-et-Vilaine (35)
Question posée le 24/03/2015
Voir les réponses (0)

Vente d'une maison louée
Achat-vente d'un bien immobilier

« Je souhaite vendre une maison actuellement louée dont le bail va jusqu'en avril 2016. Le locataire n'a pas les moyens d'acheter la maison. doit il signer une clause de renoncement à cette maison ou peut on la mettre en vente librement à quelqu'un d'autre ?

Par Alcaline
Département : Drôme (26)
Question posée le 24/03/2015
Voir les réponses (0)

Malfacons lors de la construction je demande demolition
Construction, travaux, relations avec les artisans

bonjour je fait actuellement construire une maison et depuis le début de la construction j'ai constaté diverses malfaçons et défauts de conformité. quelle est le type de courrier a faire pour demander a mon constructeur de démolir la maison et de la recommencer??...

Par Phenix
Département : Essonne (91)
Question posée le 24/03/2015
Voir les réponses (2)

Droit passage
Litiges entre voisins

je loue 2 logements réunis par une cour commune avec droit de passage réciproque je souhaite integrér au bail une clause pour éviter tout problème de cohabitation

Par Helene
Département : Hérault (34)
Question posée le 24/03/2015
Voir les réponses (0)

Resilier bail pour occupation personnelle
Logement loué : résiliation du bail

Bonjour J ai besoin d aide j ai envoye un recommandé de 6 mois a mes locataires pour leur dire que nous resilions le bail que nous avions fait de 3 ans pour occupation personnelle. En effet, mute a l etranger nous rentrons plus tot que prevu et nous pensions pouvoir r...

Par Thais04
Département : Finistère (29)
Question posée le 24/03/2015
Voir les réponses (0)

Etat des lieux camping
Logement loué : entretien et travaux

Bonjour à tous, Je me tourne aujourd'hui vers ce site pour obtenir des informations sur la réglementation des États de sortie dans le cadre d'un camping. Toutes les informations seront appréciées et attentivement écoutées. Je suis partie en Week end d'intégr...

Par Ag
Département : Rhône (69)
Question posée le 23/03/2015
Voir les réponses (0)

Demarchage
Achat-vente d'un bien immobilier

Re-bonjour, Je fais suite a ma precedente question, et a votre reponse, concernant le demarchage de clientele pour la vente de biens immobiliers a l'etranger. Qu'en est-il si j'interviens entre le vendeur a l'etranger et l'acquereur ? A savoir c'est moi qui vais lui f...

Par Paul16329
Département : Allier (3)
Question posée le 23/03/2015
Voir les réponses (1)

Compromi de vente en attente
Achat-vente d'un bien immobilier

bonjour, j'ai signé un compromit le 14 mars 2014 devant notaire, j'ai également verser 10% du prix de vente. je suis l'acquéreur je paye une assurance pour le prêt que j'ai contracter pour ce bien. et aujourd'hui je reçoit un courrier que le tribunal a prononcé la...

Par Dyby
Département : Vaucluse (84)
Question posée le 23/03/2015
Voir les réponses (0)

Demarchage
Achat-vente d'un bien immobilier

Bonjour, Dans le cas d'un demarchage pour la vente d'un bien immobilier a l'etranger, la carte T est-t-elle obligatoire, sachant que la vente se faisant dans le pays concernee ? Merci de votre reponse Bien a vous Paul

Par Paul16329
Département : Allier (3)
Question posée le 23/03/2015
Voir les réponses (1)
Faites découvrir nos services gratuits sur
Ils vous répondent (719)