Questionsjuridiques
Questions juridiques

Besoin d'une réponse, ou d’une information juridique ? Le réseau Documentissime est là pour vous aider !

Posez votre question en quelques clics pour obtenir une réponse gratuite de Professionnels du Droit (Avocats, Huissiers, Notaires...)

Posez une question juridique

Questions - réponses : Droit de l'immobilier

Votre problème concerne un bail d'habitation ou le paiement des loyers ? Un achat immobilier, ou un investissement Scellier par exemple ? La réalisation de travaux ou l'achèvement d'un chantier ? Un litige avec vos voisins ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit immobilier, sous 72 heures.

Catégorie

Sujet

Région

Département

Notre voisin a construit un mur de jardin chez lui à 6cm de la limite de propriété chez lui. Après nous avons construit un abri de jardin conforme au permis et sur la limite. Notre voisin maintenant demande que nous fassions l'étanchéité de son mur. Est-ce nor...

Par Adrienne
Département : Maine-et-Loire (49)
Question posée le 02/04/2015
Voir les réponses (0)

Fiscalité immobiliere
Achat-vente d'un bien immobilier

bonjour, j'ai le projet de faire l'acquisition d'une maison, nous somme d'accord sur le prix avec le vendeur, mais ils hésite parcequ' il n'est pas sure de ne pas être imposé sur la plus value! cette maison était en location jusqu'en octobre 2014, et le propriétair...

Par Ben
Département : Val-d'Oise (95)
Question posée le 02/04/2015
Voir les réponses (1)

Bonjour, j'ai résilié le contrat de bail d'un garage pour non paiement des loyers (non dépendant d'une habitation), le locataire a laissé tous son bric à brac et quelques meubles démontés. Les clés ne m'ont pas été rendu. Ai-je le droit de vider le garage, je...

Par Mariec
Département : Haute-Garonne (31)
Question posée le 01/04/2015
Voir les réponses (1)

Prêt immobilier
Financement bancaire d'un bien immobilier

Bonjour Nous venons de faire construire par un constructeur (maison phénix) il ont monter notre prêt ect sauf que l'on arrive à la fin des travaux est qu'il n'y a pas assez de fond Et je voudrais savoir si nous avons un recours car financièrement on ne pourra p...

Par Aurelie
Département : Drôme (26)
Question posée le 01/04/2015
Voir les réponses (0)

Loyer
Logement loué : paiement des charges et du loyer

bonjour un propriétaire peut il augmenter le prix du loyer quand il le desire ou doit il suivre des réglements merci

Par Chantalou
Département : Nord (59)
Question posée le 01/04/2015
Voir les réponses (0)

Dessous de table
Achat-vente d'un bien immobilier

Bonjour, suite a un futur achat immobilier un vendeur un peu frauduleux a accepter de nous vendre a un prix réduit son bien moyennant un dessous de table (environ 20%)... Nous aimerions savoir quelles sont les possibilités qui s'offrent à nous, de façon a payer ce...

Par Gaeldu33
Département : Tarn-et-Garonne (82)
Question posée le 31/03/2015
Voir les réponses (0)

état des lieux avant signature acte de vente
Achat-vente d'un bien immobilier

Bonjour, J'ai signé un compromis le 8 janvier dernier et signe l'acte de vente jeudi 2 avril soit dans moins de 48 heures. J'ai envoyé un mail et un sms au propriétaire, puis ai appelé sans succès ce soir, afin de faire le relevé des compteurs et un état de...

Par Chantel
Département : Essonne (91)
Question posée le 31/03/2015
Voir les réponses (0)

Donation partage
Achat-vente d'un bien immobilier

Bonjour, avec ma femme nous nous sommes mariés en 2011. Mes parents en 2010 m'ont fait à moi et mon frère une donation partage, sauf qu' à l époque nous n'étions encore pas marié et donc que ma femme n apparaît pas sur les papiers. Ma question est que si je ve...

Par Yoyotte49
Département : Maine-et-Loire (49)
Question posée le 31/03/2015
Voir les réponses (0)

Etat des lieux anticipé et reprise du bail
Logement loué : paiement des charges et du loyer

Bonjour, J'ai quitté un appartement depuis plusieurs jours et pour permettre à l'agence de relouer plus rapidement j'ai proposé de faire un E.D.L anticipé qui m'a été refusé(réponse: trop tôt pour eux!). Aussi je passe des annonces et les loueurs potentiels q...

Par Fbens
Département : Charente (16)
Question posée le 31/03/2015
Voir les réponses (0)

Locataire
Sinistres habitation, assurance (incendie, dégât des eaux)

bonjour,est ce que l’agence immobilière a le droit que me demander 4000 euros pour refaire la peinture de l'immeuble dans le quel je vivais depuis 2005, et dont je suis partie en novembre 2014 .il me demande cette somme a la suite de mon déménagement ou il dit que ...

Par Pat
Département : Bouches-du-Rhône (13)
Question posée le 30/03/2015
Voir les réponses (0)
Faites découvrir nos services gratuits sur
Ils vous répondent (719)