Besoin d'un modèle de lettre ou de contrat ?

Plus de 6000 documents types gratuits sur Documentissime
Questions - réponses : Droit de l'immobilier
Votre problème concerne un bail d'habitation ou le paiement des loyers ? Un achat immobilier, ou un investissement Scellier par exemple ? La réalisation de travaux ou l'achèvement d'un chantier ? Un litige avec vos voisins ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit immobilier, sous 72 heures.
Catégorie
Sujet
Région
Département
Loyer
Logement loué : paiement des charges et du loyer
bonjour un propriétaire peut il augmenter le prix du loyer quand il le desire ou doit il suivre des réglements merci
Département : Nord (59)
Voir les réponses (0)
Dessous de table
Achat-vente d'un bien immobilier
Bonjour, suite a un futur achat immobilier un vendeur un peu frauduleux a accepter de nous vendre a un prix réduit son bien moyennant un dessous de table (environ 20%)... Nous aimerions savoir quelles sont les possibilités qui s'offrent à nous, de façon a payer ce...
Département : Tarn-et-Garonne (82)
Voir les réponses (0)
état des lieux avant signature acte de vente
Achat-vente d'un bien immobilier
Bonjour, J'ai signé un compromis le 8 janvier dernier et signe l'acte de vente jeudi 2 avril soit dans moins de 48 heures. J'ai envoyé un mail et un sms au propriétaire, puis ai appelé sans succès ce soir, afin de faire le relevé des compteurs et un état de...
Département : Essonne (91)
Voir les réponses (0)
Donation partage
Achat-vente d'un bien immobilier
Bonjour, avec ma femme nous nous sommes mariés en 2011. Mes parents en 2010 m'ont fait à moi et mon frère une donation partage, sauf qu' à l époque nous n'étions encore pas marié et donc que ma femme n apparaît pas sur les papiers. Ma question est que si je ve...
Département : Maine-et-Loire (49)
Voir les réponses (0)
Etat des lieux anticipé et reprise du bail
Logement loué : paiement des charges et du loyer
Bonjour, J'ai quitté un appartement depuis plusieurs jours et pour permettre à l'agence de relouer plus rapidement j'ai proposé de faire un E.D.L anticipé qui m'a été refusé(réponse: trop tôt pour eux!). Aussi je passe des annonces et les loueurs potentiels q...
Département : Charente (16)
Voir les réponses (0)
Locataire
Sinistres habitation, assurance (incendie, dégât des eaux)
bonjour,est ce que l’agence immobilière a le droit que me demander 4000 euros pour refaire la peinture de l'immeuble dans le quel je vivais depuis 2005, et dont je suis partie en novembre 2014 .il me demande cette somme a la suite de mon déménagement ou il dit que ...
Département : Bouches-du-Rhône (13)
Voir les réponses (0)
Travaux sur parking
Construction, travaux, relations avec les artisans
Bonjour Maître, Une personne missionnee par le SAV du promoteur intervient actuellement pour l installation de canalisations de chauffage pour le voisin du dessus sur nos 2 emplacements de parking en sous-sol. est il normal qu' il intervienne sans nous avoir informé...
Département : Yvelines (78)
Voir les réponses (0)
Résiliation bail immobilier : délai de préavis (alur)
Logement loué : résiliation du bail
Bonjour, J'ai signé un contrat de location en janvier 2015. J'ai recemment envoyé une lettre avec accusé, explicitant vouloir résilier l'appartement. Ce dernier se situe à Villeurbanne. Selon la loi ALUR et le décret n°2013-392, Villeurbanne fait partie des a...
Département : Rhône (69)
Voir les réponses (0)
Augmentation excessive de charge
Logement loué : paiement des charges et du loyer
Bonjour, Je suis locataire d'un bureau avec un bail commercial depuis 2002. Début janvier 2015 le propriétaire a fait une régularisation des charges des années 2012,2013,2014 ( avec augmentation de charges de plus de 100%) (les charges sont devenues plus que les l...
Département : Paris (75)
Voir les réponses (2)
Je loue appartement il y a des travaux à faire j
Logement loué : entretien et travaux
Bonjour Je loue un appartement depuis le 1 mars 2015 par le biais d une agence. En faisant l état des lieux , il y a des travaux à faire ( wc à changé fendu, trou dans là baignoire , extérieure en friche, cuisine mettre des meubles) je leur ai proposer de faire l...
Département : Haute-Savoie (74)
Voir les réponses (0)
- Me POUJADE CorinneAvocat93500 Pantin
- Me CANTON GONZALEZ OrlandoAvocat73000 Chambery
- M. DA SILVA ThierryMediateur33230 Chamadelle
- Me BRUNET-LECOMTE GrégoireAvocat69003 Lyon
- Me PARMENTIER MarineAvocat75008 Paris
- Me FERCHA KamelAvocat06000 Béjaia , sétif
- Me AMAR YaelAvocat75016 Paris
- Me GLIOTT NAOURI YaelleAvocat94160 Saint-mande
- Me PASSANANTE Jean-philippeAvocat13857 Aix-en-provence cedex 03
- Me BONNET NicolasAvocat69100 Villeurbanne
- M. CHARRIÈRE SébastienJuriste62231 Coquelles
- Me DE LA PORTE DES VAUX EmilieAvocat38000 Grenoble
- Me CANINI ClaudiaAvocat31000 Toulouse
- Me KOUBBI HervéAvocat78400 Chatou
- M. RABOT AlainJuriste31400 Toulouse
- M. CHARON Jean-louisMediateur11700 Castelnau d'aude
- Me GRÉ YannAvocat94000 Créteil
- Mme FLORENCE LabasqueJuriste92000 Nanterre
- Me CRAUSER OlivierAvocat75008 Paris
- M. VASSEUR DanielSyndicaliste62600 Berck sur mer
- Me HANACHOWICZ RémiAvocat69006 Lyon
- Me YADAN PESAH CarolineAvocat75007 Paris
- Me HAMOUI AlbertAvocat75010 Paris
- Mme HONDEMA-MOKRANE FairouzJuriste33000 Bordeaux
- M. DJAFARI ModjtabaJuriste19587 Teheran
- Me TRENNEC Jean-yvesAvocat77100 Meaux
- Me MEDDEB MounirAvocat75001 Paris
- M. DA ROS Jean-pierreanimateur réseau juridique30290 Laudun-l'ardoise
- Mme VALLEE Marie-agnèsJuriste06210 Mandelieu
- Me GUILMAIN Pierre-olivierAvocat59650 Villeneuve d'ascq
- Me CARBUCCIA IsabelleAvocat75003 Paris
- Me FRASSON VanessaAvocat91000 Evry
- Me TOUATI Jean-philippeAvocat75008 Paris
- Me TROUPEL PierreHuissier30400 Villeneuve-les-avignon
- Me NDIAYE DembaAvocat14000 Caen
- Me MICHEL StéphaneAvocat75008 Paris
- Me BEM AnthonyAvocat75008 Paris
- Me DUBOIS MaïlysAvocat37000 Tours ou loches
- Me PESCHAUD HenriAvocat75014 Paris
- Me HADDAD SabineAvocat75006 Paris
- Me SDIRI NizarAvocat01002 Tunis
- Me PESCAY AngéliqueAvocat77300 Fontainebleau
- Me PRIGENT JulienAvocat75008 Paris
- Me MOUSSA OlivierAvocat69002 Lyon
- Me PERRY ChristopheHuissier35270 Combourg
- Me ROCHE LionelAvocat69442 Lyon cedex 03
- Me MORY CharlotteAvocat33700 Merignac
- Mme PLANES GabrielleMediateur75002 Paris
- Me BEHEULIERE ChristopheAvocat75017 Paris
- Me BLANCHET MAGON QuentinAvocat35000 Rennes
- Me COUCHOUX StéphaneAvocat92200 Neuilly-sur-seine
- Me BRABANT PatrickAvocat75001 Paris