Droit de l'immobilier
Responsbilite coproprietaire: copropriete
Litiges entre voisins
Bonjour,
J'aimerais savoir qui, du copropriétaire ou de la copropriété dans sa globalité, est responsable dans le cas d'un dommage causé à un tiers par un pot de fleurs tombé d'une fenêtre de l'immeuble dans la rue. Je pensais qu'en tant que gardien de la chose, le copropriétaire seul était responsable, mais on me dit que ce serait toute la copro. Qu'en est-il et sur quel fondement? Merci beaucoup à qui prendra la peine de me répondre.
Question posée le 18/03/2015
Par Pavlov
Département : Paris (75)
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