Questions - réponses : Droit de l'immobilier

Bonjour, Chaque année je transmets mon attestation d'assurance à mon agence immobilière. j'ai reçu un courrier au 31/08/2015 du service contentieux me demandant de régler sous 15 jours la somme de 53.33 euros pour défaut d'assurance en règlement des frais de p...

Est-ce qu'un propriétaire est tenu de rembourser un dépôt de garantie qui avait été réglé à une Agence Immobilière qui a, depuis, fermée suite à liquidation.

Bonjour, je désire rompre un contrat d'exclusivité avec une agence immobilière signé le 30/05/2015 toutefois au paragraphe durée il est indiqué Ce mandat vous est consenti pour une durée de 24 mois. Puis je annuler sans pénalité et surtout en bon droit ce co...

Bonjour, J'ai signé un bail le 1er septembre dernier. Nous devions faire l'état des lieux et la remise des clefs le 11 du même mois. Entre temps j'ai dû annuler le déménagement, j'ai prévenu la propriétaire le 9 par téléphone et le 10 par courrier recommandé...

peux on faire intervenir 2 protections juridique lors d'un litige ?

Mon Cher Maître, Bonjour, Je suis actuellement sous compromis de vente d'un bien immobilier en ma qualité d'acquéreur. Il s'agit de mur d'un local commercial occupé par un locataire. L'agence immobilière qui avait mandat de vente à purgé le droit de pré...

Bonjour, J’ai signé un compromis de vente le 17/07/2015 chez un notaire avec le vendeur ( qui est en instance de divorce avec sa femme ). Dans le compromis de vente, le vendeur a déclaré qu’il était le seul propriétaire du bien en vente et a signé le compro...

Bonjour, Désolé je ne suis pas dans la bonne catégorie mais aucune d'elles n'avaient de rapport avec mon problème. Au mois de mai dernier je me suis séparé de mon amie et j'ai du retourné vivre chez ma mère où vivent également mais deux petites soeurs. Malhe...

Bonjour, Un voisin propriétaire d'un terrain d'environ 7000m² cède 3800m² avec un étang au milieu non sécurisé. L'acquéreur veut faire construire une maison destinée a la location. L'ancien terrain a un accès par la route départementale. Un nouvel accès de ...

Bonjour, Un voisin propriétaire d'un terrain d'environ 7000m² cède 3800m² avec un étang au milieu non sécurisé. L'acquéreur veut faire construire une maison destinée a la location. L'ancien terrain a un accès par la route départementale. Un nouvel accès d...