Questionsjuridiques
Questions juridiques

Besoin d'une réponse, ou d’une information juridique ? Le réseau Documentissime est là pour vous aider !

Posez votre question en quelques clics pour obtenir une réponse gratuite de Professionnels du Droit (Avocats, Huissiers, Notaires...)

Posez une question juridique

Questions - réponses : Droit de l'immobilier

Votre problème concerne un bail d'habitation ou le paiement des loyers ? Un achat immobilier, ou un investissement Scellier par exemple ? La réalisation de travaux ou l'achèvement d'un chantier ? Un litige avec vos voisins ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit immobilier, sous 72 heures.

Catégorie

Sujet

Région

Département

Cohabitation légale
Achat-vente d'un bien immobilier

bonjour, mon fils a acheté il y a 3 ans une maison en commun avec sa compagne celle-ci a payé pendant 1 an avec lui le prêt puis n'ayant plus de revenu étant maintenant mutuelle sa compagne est partie depuis 2 mois il a fait à la police constaté qu'elle est partie...

Par Laurent
Département : Landes (40)
Question posée le 22/09/2015
Voir les réponses (0)

Rappel de charges
Logement loué : paiement des charges et du loyer

Bonjour, Mon agence immobilière souhaite me faire payer un rappel de charges à la fin de mon bail de location. Le problème est que lorsque j'ai signé mon contrat de bail, il était contractualisé que le paiement des charges était compris dans le loyer mensuel (...

Par Db
Département : Gironde (33)
Question posée le 22/09/2015
Voir les réponses (0)

Bonjour, je ne sais pas trop si je suis dans la bonne catégorie, mais je tente le coup. Ma maman aimerait vendre sa maison, qu'elle a en commun avec mon père, mais ce dernier est atteint de la maladie d'Alzheimer et n'est ni sous tutelle ni sous curatelle. Cette mai...

Par Laeti34110
Département : Hérault (34)
Question posée le 22/09/2015
Voir les réponses (0)

Je viens d'acheter un appartement dans une petite-copro de 15 appartements. Seul 1 résident a la clé de déblocage du portail ; il n'est pas toujours là ; le boîtier de cette clé dans le hall est vide ; raison invoquée : peur des intrusions ! seule la petite porte...

Par Corinne
Département : Aisne (2)
Question posée le 21/09/2015
Voir les réponses (0)

Frais de contentieux
Logement loué : paiement des charges et du loyer

Bonjour, Chaque année je transmets mon attestation d'assurance à mon agence immobilière. j'ai reçu un courrier au 31/08/2015 du service contentieux me demandant de régler sous 15 jours la somme de 53.33 euros pour défaut d'assurance en règlement des frais de p...

Par Carole
Département : Haut-Rhin (68)
Question posée le 21/09/2015
Voir les réponses (0)

Dépôt de garantie
Logement loué : paiement des charges et du loyer

Est-ce qu'un propriétaire est tenu de rembourser un dépôt de garantie qui avait été réglé à une Agence Immobilière qui a, depuis, fermée suite à liquidation.

Par Chriss
Département : Cher (18)
Question posée le 20/09/2015
Voir les réponses (0)

Contrat exclusivité
Achat-vente d'un bien immobilier

Bonjour, je désire rompre un contrat d'exclusivité avec une agence immobilière signé le 30/05/2015 toutefois au paragraphe durée il est indiqué Ce mandat vous est consenti pour une durée de 24 mois. Puis je annuler sans pénalité et surtout en bon droit ce co...

Par Jean
Département : Haute-Savoie (74)
Question posée le 20/09/2015
Voir les réponses (0)

Bonjour, J'ai signé un bail le 1er septembre dernier. Nous devions faire l'état des lieux et la remise des clefs le 11 du même mois. Entre temps j'ai dû annuler le déménagement, j'ai prévenu la propriétaire le 9 par téléphone et le 10 par courrier recommandé...

Par Lilou83
Département : Var (83)
Question posée le 20/09/2015
Voir les réponses (0)

Protection juridique
Achat-vente d'un bien immobilier

peux on faire intervenir 2 protections juridique lors d'un litige ?

Par Paty
Département : Drôme (26)
Question posée le 20/09/2015
Voir les réponses (0)

Loi pinel
Achat-vente d'un bien immobilier

Mon Cher Maître, Bonjour, Je suis actuellement sous compromis de vente d'un bien immobilier en ma qualité d'acquéreur. Il s'agit de mur d'un local commercial occupé par un locataire. L'agence immobilière qui avait mandat de vente à purgé le droit de pré...

Par Bounouh
Département : Paris (75)
Question posée le 19/09/2015
Voir les réponses (1)
Faites découvrir nos services gratuits sur
Ils vous répondent (719)
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés. En savoir plus - CGU
OK