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Questions juridiques

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Questions - réponses : Droit de l'immobilier

Votre problème concerne un bail d'habitation ou le paiement des loyers ? Un achat immobilier, ou un investissement Scellier par exemple ? La réalisation de travaux ou l'achèvement d'un chantier ? Un litige avec vos voisins ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit immobilier, sous 72 heures.

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Dépollution......
Achat-vente d'un bien immobilier

Bonsoir, Devant vendre mon usine de Décolletage d'environ 450m2 à mon locataire depuis plus de 10 ans faisant toujours du décolletage....la question lors de cette vente est de savoir si le facteur de dépollution est une obligation, A vous lire, avec mes remerciem...

Par Mistie74
Département : Haute-Savoie (74)
Question posée le 14/09/2015
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Comment recuperer des documents de caution solidaire
Financement bancaire d'un bien immobilier

j'ai signé des papiers de caution solidaire avec mon ex compagne... séparés maintenant je n'ai pas acces aux divers document concernant le prét immobilier qu'elle a fait et dont je suis caution et elle ne veut pas me les donner, sa banque non plus. Comment puis je f...

Par Malizee
Département : Dordogne (24)
Question posée le 14/09/2015
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Frais d agence
Logement loué : paiement des charges et du loyer

Bonjour Suite à la rupture du bail avec mon ancienne colo, mon copain prends sa place dans l appart et nous devons signer un nouveau bail Durant le RDV avec l agence pour établirent le nouveau, ils nous informent qu'ils ne feront pas d état des lieux car il y a me...

Par Fauve
Département : Vienne (86)
Question posée le 14/09/2015
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Litige maison
Achat-vente d'un bien immobilier

Bonjour, avec mon ex compagnon nous avons acheté une maison en 2010 en union libre. durant les années de vie commune elle na versé que des petites sommes temporairement pour payer les crédits contractés aux 2 noms ayant moi meme payer les restes. il a quitté le do...

Par Dédel62
Département : Pas-de-Calais (62)
Question posée le 14/09/2015
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Bonjour Mon conjoint et moi avons rendu notre appartement qu'on louait le 27 Juillet 2015. A l'état des lieux de sortie, rien ne semblait être reproché sur l'état de l'appartement (rendu plus propre que ce qu'on a eu). La caution ne nous a toujours pas été rendue...

Par Fiorel
Département : Alpes-Maritimes (6)
Question posée le 14/09/2015
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Droit de rétractation
Achat-vente d'un bien immobilier

Cher Maitre, Nous venons de signer DANS UNE AGENCE IMMOBILIERE un contrat exclusif pour la vente de notre bien le 9 septembre 2015. 3 jours après, une personne frappe a notre porte et nous demande si nous vendons notre bien. Nous lui faisons visiter la maison, et el...

Par Jocelyne donyoh
Département : Essonne (91)
Question posée le 14/09/2015
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Rompre le bail de caution solidaire
Logement loué : résiliation du bail

Je souhaite rompre un contrat de bail solidaire comprenant moi et mon colocataire. Les dates figurent sur mon bail et je dois trouver une personne pour me remplacer, sinon je continue de payer. Puis-je en échapper dans la mesure où je suis sujet au harcèlement moral ...

Par Cetien
Département : Alpes-Maritimes (6)
Question posée le 13/09/2015
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Retard restitution depot de garantie
Logement loué : résiliation du bail

Bonjour et merci d'avance pour votre réponse. l’article 22 de la loi ALUR stipule “A défaut de restitution dans les délais prévus, le dépôt de garantie restant dû au locataire est majoré d’une somme égale à 10 % du loyer mensuel en principal, pour cha...

Par Giphi
Département : Bas-Rhin (67)
Question posée le 13/09/2015
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Dommages ouvrages appartement neuf
Sinistres habitation, assurance (incendie, dégât des eaux)

Bonjour. J’ai acheté en 2011 un appartement sur plan, livré en 2012. Depuis 2013, les sinistres constatés rendent l’appartement non louable : "Soulèvement du revêtement de sol lié au niveau des terres par rapport aux balcons rez-de-chaussée et Débordement du...

Par Ugo
Département : Marne (51)
Question posée le 13/09/2015
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Vente annulée par le vendeur
Achat-vente d'un bien immobilier

Bonjour, Nous avons émis par courrier recommandé une offre d'achat d'un appartement. Les propriétaires ont échangé avec nous par SMS durant plusieurs jours, en nous indiquant qu'ils voulaient signer le compromis de vente. Ils ont contacté leur notaire qui nous ...

Par Fenix94
Département : Val-de-Marne (94)
Question posée le 12/09/2015
Voir les réponses (2)
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