Besoin d'un modèle de lettre ou de contrat ?

Plus de 6000 documents types gratuits sur Documentissime
Questions - réponses : Droit de l'immobilier
Votre problème concerne un bail d'habitation ou le paiement des loyers ? Un achat immobilier, ou un investissement Scellier par exemple ? La réalisation de travaux ou l'achèvement d'un chantier ? Un litige avec vos voisins ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit immobilier, sous 72 heures.
Catégorie
Sujet
Région
Département
Délai de restitution de caution suite état des lieux de sortie
Logement loué : résiliation du bail
Bonjour Mon conjoint et moi avons rendu notre appartement qu'on louait le 27 Juillet 2015. A l'état des lieux de sortie, rien ne semblait être reproché sur l'état de l'appartement (rendu plus propre que ce qu'on a eu). La caution ne nous a toujours pas été rendue...
Département : Alpes-Maritimes (6)
Voir les réponses (2)
Droit de rétractation
Achat-vente d'un bien immobilier
Cher Maitre, Nous venons de signer DANS UNE AGENCE IMMOBILIERE un contrat exclusif pour la vente de notre bien le 9 septembre 2015. 3 jours après, une personne frappe a notre porte et nous demande si nous vendons notre bien. Nous lui faisons visiter la maison, et el...
Département : Essonne (91)
Voir les réponses (2)
Rompre le bail de caution solidaire
Logement loué : résiliation du bail
Je souhaite rompre un contrat de bail solidaire comprenant moi et mon colocataire. Les dates figurent sur mon bail et je dois trouver une personne pour me remplacer, sinon je continue de payer. Puis-je en échapper dans la mesure où je suis sujet au harcèlement moral ...
Département : Alpes-Maritimes (6)
Voir les réponses (1)
Retard restitution depot de garantie
Logement loué : résiliation du bail
Bonjour et merci d'avance pour votre réponse. l’article 22 de la loi ALUR stipule “A défaut de restitution dans les délais prévus, le dépôt de garantie restant dû au locataire est majoré d’une somme égale à 10 % du loyer mensuel en principal, pour cha...
Département : Bas-Rhin (67)
Voir les réponses (0)
Dommages ouvrages appartement neuf
Sinistres habitation, assurance (incendie, dégât des eaux)
Bonjour. J’ai acheté en 2011 un appartement sur plan, livré en 2012. Depuis 2013, les sinistres constatés rendent l’appartement non louable : "Soulèvement du revêtement de sol lié au niveau des terres par rapport aux balcons rez-de-chaussée et Débordement du...
Département : Marne (51)
Voir les réponses (1)
Vente annulée par le vendeur
Achat-vente d'un bien immobilier
Bonjour, Nous avons émis par courrier recommandé une offre d'achat d'un appartement. Les propriétaires ont échangé avec nous par SMS durant plusieurs jours, en nous indiquant qu'ils voulaient signer le compromis de vente. Ils ont contacté leur notaire qui nous ...
Département : Val-de-Marne (94)
Voir les réponses (2)
Durée d'une procuration et durée de délai entre un compromis de vente
Achat-vente d'un bien immobilier
je suis militaire actif, j'ai signé un compromis de vente pour un appartement de 80m2 le 20 mars 2015 et pour une somme de 45600 euros (frais de notaire inclus). cet appartement était en indivision de 9 personnes.C'est un généalogiste qui s'occupe du dossier et qu...
Département : Côtes-d'Armor (22)
Voir les réponses (0)
Itt assurance immo
Sinistres habitation, assurance (incendie, dégât des eaux)
Bonjour, Nous sommes dans le cas d'un emprunt immobilier avec une assurance de la banque (style maintien du revenu). Mon épouse est en arrêt depuis plus de 90 jours et est passée à50% de salaire. Ce style d'assurance fonctionne sur le maintien du reve...
Département : Loire-Atlantique (44)
Voir les réponses (0)
Séparation - rachat soulte réfusé
Achat-vente d'un bien immobilier
Bonjour, avec mon ancien compagnon nous avons acheté un appartement en indivision 50/50. Aujourd'hui il refait sa vie et concrètement veut racheter ma part. Je ne suis pas d'accord pour lui vendre ma part et encore moins quitter cette appartement qui est tout autant Ã...
Département : Seine-Saint-Denis (93)
Voir les réponses (1)
Etat des lieux entrants et sortants
Logement loué : entretien et travaux
Bonjour... Merci de me répondre. Ma est simple : Ma sœur loue un appartement. La locataire vient de partir, après avoir donné son congé, 10jours au lieu de 2 ou 3 mois. Ma sœur a accepté. Toutefois la question est là : la locataire partante n'a pas signé d'ét...
Département : Isère (38)
Voir les réponses (1)
- Me CRAUSER OlivierAvocat75008 Paris
- Me MORY CharlotteAvocat33700 Merignac
- Me PESCAY AngéliqueAvocat77300 Fontainebleau
- M. DA SILVA ThierryMediateur33230 Chamadelle
- Me HADDAD SabineAvocat75006 Paris
- M. CHARON Jean-louisMediateur11700 Castelnau d'aude
- Mme FLORENCE LabasqueJuriste92000 Nanterre
- Me YADAN PESAH CarolineAvocat75007 Paris
- Me PERRY ChristopheHuissier35270 Combourg
- Mme VALLEE Marie-agnèsJuriste06210 Mandelieu
- Me TRENNEC Jean-yvesAvocat77100 Meaux
- Me FRASSON VanessaAvocat91000 Evry
- Me DE LA PORTE DES VAUX EmilieAvocat38000 Grenoble
- Me NDIAYE DembaAvocat14000 Caen
- Me BLANCHET MAGON QuentinAvocat35000 Rennes
- Me TOUATI Jean-philippeAvocat75008 Paris
- Me PARMENTIER MarineAvocat75008 Paris
- Me PRIGENT JulienAvocat75008 Paris
- Me BEM AnthonyAvocat75008 Paris
- M. CHARRIÈRE SébastienJuriste62231 Coquelles
- M. VASSEUR DanielSyndicaliste62600 Berck sur mer
- Me FERCHA KamelAvocat06000 Béjaia , sétif
- Me AMAR YaelAvocat75016 Paris
- Mme HONDEMA-MOKRANE FairouzJuriste33000 Bordeaux
- Me BONNET NicolasAvocat69100 Villeurbanne
- Me CANINI ClaudiaAvocat31000 Toulouse
- Me HANACHOWICZ RémiAvocat69006 Lyon
- Me HAMOUI AlbertAvocat75010 Paris
- Me MEDDEB MounirAvocat75001 Paris
- M. RABOT AlainJuriste31400 Toulouse
- Me GUILMAIN Pierre-olivierAvocat59650 Villeneuve d'ascq
- Me SDIRI NizarAvocat01002 Tunis
- Me POUJADE CorinneAvocat93500 Pantin
- Me BRABANT PatrickAvocat75001 Paris
- Me KOUBBI HervéAvocat78400 Chatou
- M. DJAFARI ModjtabaJuriste19587 Teheran
- Me MOUSSA OlivierAvocat69002 Lyon
- Mme PLANES GabrielleMediateur75002 Paris
- Me GRÉ YannAvocat94000 Créteil
- Me GLIOTT NAOURI YaelleAvocat94160 Saint-mande
- Me CARBUCCIA IsabelleAvocat75003 Paris
- Me PASSANANTE Jean-philippeAvocat13857 Aix-en-provence cedex 03
- Me COUCHOUX StéphaneAvocat92200 Neuilly-sur-seine
- Me TROUPEL PierreHuissier30400 Villeneuve-les-avignon
- Me CANTON GONZALEZ OrlandoAvocat73000 Chambery
- Me PESCHAUD HenriAvocat75014 Paris
- Me ROCHE LionelAvocat69442 Lyon cedex 03
- M. DA ROS Jean-pierreanimateur réseau juridique30290 Laudun-l'ardoise
- Me BRUNET-LECOMTE GrégoireAvocat69003 Lyon
- Me BEHEULIERE ChristopheAvocat75017 Paris
- Me DUBOIS MaïlysAvocat37000 Tours ou loches
- Me MICHEL StéphaneAvocat75008 Paris