Questionsjuridiques
Questions juridiques

Besoin d'une réponse, ou d’une information juridique ? Le réseau Documentissime est là pour vous aider !

Posez votre question en quelques clics pour obtenir une réponse gratuite de Professionnels du Droit (Avocats, Huissiers, Notaires...)

Posez une question juridique

Questions - réponses : Droit de l'immobilier

Votre problème concerne un bail d'habitation ou le paiement des loyers ? Un achat immobilier, ou un investissement Scellier par exemple ? La réalisation de travaux ou l'achèvement d'un chantier ? Un litige avec vos voisins ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit immobilier, sous 72 heures.

Catégorie

Sujet

Région

Département

Vente de l'appartement que je loue
Achat-vente d'un bien immobilier

Bonjour,mon propriétaire m'informe qu'il désire mettre en vente l'appartement que je lui loue depuis le 02/01/2009.Mon bail est de 3 ans et a été reconduit.J'ai lu qu'il fallait qu'il me le notifie 6 mois avant la fin du bail,c'est à dire 6 mois avant le 2/01/15......

Par Jana
Département : Hauts-de-Seine (92)
Question posée le 16/09/2015
Voir les réponses (1)

Non rescpect contrat
Financement bancaire d'un bien immobilier

Bonjour Le 21 juillet 2015 j envoie un courrier recommander pour moduler mon contrat de pret immobilier, fin juillet le directeur d agence me laisse un message sur repondeur en disant que c etais une solution pour me sortir de difficulté financiere, et que les documen...

Par Tino71
Département : Saône-et-Loire (71)
Question posée le 16/09/2015
Voir les réponses (0)

Travaux copropriété
Problèmes de copropriété et syndic

Bonjour, La pose d'un conduit d'extraction pour des odeurs de restauration d'un commerce situé au pied de notre résidence (travaux à charge du locataire du lot) ont été votés à l' AG de copropriété. Les travaux ont été réalisés. Nous constatons la persist...

Par Mrra
Département : Val-de-Marne (94)
Question posée le 16/09/2015
Voir les réponses (1)

Priorité achat appartement
Achat-vente d'un bien immobilier

Bonjour, Nous avons visité un appartement sur Strasbourg par le biais d'une agence. Nous avons fait une proposition au prix demandé, j'ai donc envoyé dans la foulée un mail à l'agence indiquant notre volonté. L'agence nous a demandé de présenter un Accord de ...

Par Oliv67
Département : Bas-Rhin (67)
Question posée le 16/09/2015
Voir les réponses (0)

Revision du loyer
Logement loué : paiement des charges et du loyer

Bonjour, je loue un logement ,j'ai donc fait un contrat en 2 exemplaires contrat acheter dans une librairie. j'ai fait des travaux de clôture cette été et j'aimerais faire une révision de loyer ,j'ai bien cette ligne de "révision du loyer " mais je ne l'ai pas re...

Par Camille
Département : Marne (51)
Question posée le 15/09/2015
Voir les réponses (1)

Annulation de bail
Logement loué : résiliation du bail

Bonjour l'équipe, Existe-t-il un quelconque moyen d'annuler un bail de location après la signature suite à la découverte de vices cachés ? Dans le cas contraire, quels sont les poursuites envisageables contre le locataire en cas de non respect du délai de préav...

Par Arezkisaba
Département : Loiret (45)
Question posée le 15/09/2015
Voir les réponses (1)

Dépollution......
Achat-vente d'un bien immobilier

Bonsoir, Devant vendre mon usine de Décolletage d'environ 450m2 à mon locataire depuis plus de 10 ans faisant toujours du décolletage....la question lors de cette vente est de savoir si le facteur de dépollution est une obligation, A vous lire, avec mes remerciem...

Par Mistie74
Département : Haute-Savoie (74)
Question posée le 14/09/2015
Voir les réponses (1)

Comment recuperer des documents de caution solidaire
Financement bancaire d'un bien immobilier

j'ai signé des papiers de caution solidaire avec mon ex compagne... séparés maintenant je n'ai pas acces aux divers document concernant le prét immobilier qu'elle a fait et dont je suis caution et elle ne veut pas me les donner, sa banque non plus. Comment puis je f...

Par Malizee
Département : Dordogne (24)
Question posée le 14/09/2015
Voir les réponses (0)

Frais d agence
Logement loué : paiement des charges et du loyer

Bonjour Suite à la rupture du bail avec mon ancienne colo, mon copain prends sa place dans l appart et nous devons signer un nouveau bail Durant le RDV avec l agence pour établirent le nouveau, ils nous informent qu'ils ne feront pas d état des lieux car il y a me...

Par Fauve
Département : Vienne (86)
Question posée le 14/09/2015
Voir les réponses (0)

Litige maison
Achat-vente d'un bien immobilier

Bonjour, avec mon ex compagnon nous avons acheté une maison en 2010 en union libre. durant les années de vie commune elle na versé que des petites sommes temporairement pour payer les crédits contractés aux 2 noms ayant moi meme payer les restes. il a quitté le do...

Par Dédel62
Département : Pas-de-Calais (62)
Question posée le 14/09/2015
Voir les réponses (0)
Faites découvrir nos services gratuits sur
Ils vous répondent (719)