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Questions juridiques

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Questions - réponses : Droit de l'immobilier

Votre problème concerne un bail d'habitation ou le paiement des loyers ? Un achat immobilier, ou un investissement Scellier par exemple ? La réalisation de travaux ou l'achèvement d'un chantier ? Un litige avec vos voisins ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit immobilier, sous 72 heures.

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Renegociation de credit immobilier
Financement bancaire d'un bien immobilier

actuellement en cours de renegociation des 2 credits immobiliers (qui nous ont permis d acquerir notre residence principale) et qui etaient jusqu alors a taux variable, notre conseillere financiere nous a fait parvenir 2 offres (une pour chacun des credits) a taux fixe ...

Par Emile foey
Département : Bas-Rhin (67)
Question posée le 25/09/2015
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Bonjour, J'ai acheté seul (fin 2014) un appartement en zone ANRU avec une TVA réduit. Depuis j'ai rencontré ma compagne et nous souhaitons nous marier courant 2016 sous le régime communauté universelle puis racheter mon crédit. Cela remet-il en cause la TVA rÃ...

Par Alban
Département : Haut-Rhin (68)
Question posée le 25/09/2015
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Bonjour, Je me permets de vous demander conseils à propos du problème suivant : J'ai cette année loué une chambre meublée sur Paris, qui s'est finalement avérée ne faire que 8m carrés. J'ai réalisé cette mesure après que le propriétaire ait refusé de ...

Par Charlie
Question posée le 25/09/2015
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Cheque de caution
Logement loué : paiement des charges et du loyer

bonjour, Nous devons avoir les clés du logement le 1er octobre nous n'avons toujours pas le contrat de signé coté proprietaire et par contre celui ci nous a déjà retiré le cheque de caution. Est ce qu'il en a le droit ou devait il attendre la remise des clés et ...

Par Mimi34
Département : Hérault (34)
Question posée le 25/09/2015
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Mon propriétaire veut couper des arbustes de mon jardin
Logement loué : entretien et travaux

Mon propriétaire veut couper tous les arbustes de mon jardin, selon lui "trop prés des murs des voisins et pourraient les abimer" en a t il le droit, même si je ne suis pas d accord? Je précise que ce sont des arbustes qui ne dépassent pas les 2-3 mètres, cert...

Par Fred41
Département : Lot-et-Garonne (47)
Question posée le 25/09/2015
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Lorsque j'ai aménagé dans mon appartement, l'ancien locataire a laissé des meubles (four, divan, télévision). Comme ils étaient encore en bonne état, nous avons décidé de les garder au lieu de les jeter. Deux ans plus tard, celui-ci revient et demande à ra...

Par Alexandra
Question posée le 24/09/2015
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Plantation en limite de terrain
Litiges entre voisins

Il y a environ 1 an nous avons construit un mur sur la partie basse de notre terrain (en élément beton L). Le mur fait 2.3m de haut. Notre terrain est en pente d'environ 1.6m sur 42m et nous avons remblayé le terrain contre le mur à 1.6m pour avoir un terrain plat....

Par Rdd68
Département : Haut-Rhin (68)
Question posée le 24/09/2015
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Probleme etat des lieux
Logement loué : résiliation du bail

bonsoir mon propriétaire a fait appel à un huissier afin d établir un état des lieux pour l appartement que je quittais.il me demande de payer la moitie de ses honoraires sachant que je n étais pas au courant qu il ferait appel a un huissier.il m a parle de la loi...

Par Severine
Département : Pas-de-Calais (62)
Question posée le 24/09/2015
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évacuations des eaux usées
Achat-vente d'un bien immobilier

Bonjour, Nous avons acheté une maison et nous nous sommes aperçus que les évacuations d'eaux usées de la cuisine se déversaient directement (tuyau enterré sans filtre) dans le terrain voisin appartenant toujours à l'ancien propriétaire de notre maison, mais ...

Par Paumette69
Département : Var (83)
Question posée le 24/09/2015
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Moisissure et petite bestiolee sur mes mur
Logement loué : entretien et travaux

bonjour je suis locataire avec un enfant en bas Age enfaite sa fait 1 ans que je suis avec la même propriétaire et au départe jetait a l'étage et j'ai déménager pour habité au rez-de-chaussée elle a loué l'appartement que j'ai occupé et cette personne a...

Par Mds
Département : (97)
Question posée le 24/09/2015
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