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Questions - réponses : Droit de l'immobilier
Votre problème concerne un bail d'habitation ou le paiement des loyers ? Un achat immobilier, ou un investissement Scellier par exemple ? La réalisation de travaux ou l'achèvement d'un chantier ? Un litige avec vos voisins ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit immobilier, sous 72 heures.
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Logement loué : résiliation du bail
bonjour nous devions effectuer un etat des lieux de sortie de notre appartement en date 4 juillet . a notre arrivee nous constatons un etat d'appartement degradé et en faisons part au locataire . celui ci quitte les lieux precipitamment en laissant les clefs mais sans...
Département : Ariège (9)
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Résiliation de bail, propriétaire à l'étranger
Logement loué : résiliation du bail
Bonjour, Nous sommes locataires d'un logement meublé. Nous avons prévenu nos propriétaires le 9 septembre dernier, par mail, de notre volonté de quitter les lieux. Le 11 septembre, nous avons envoyé notre préavis par lettre recommandée internationale car ceux-cis...
Département : Hauts-de-Seine (92)
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Préavis réduit
Logement loué : résiliation du bail
Bonjour, nous avons signé un bail le 1er juin 2014.Aucun état des lieux n'a été fait.Notre propriétaire a fait faire 5mois de travaux à mon mari en nous disant que nous aurions des mois gratuits ce qui n'a jamais été fait. Aujourd'hui on me propose un logement m...
Département : Tarn (81)
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Charge de copropriété
Problèmes de copropriété et syndic
J'habite un immeuble ou je possède un appartement qui représente 250/1000, cet immeuble a une entrée commune avec un autre qui est organisé lui même en 2 copropriétés. Ce second immeuble doit faire des frais importants pour réparer sa toiture, le syndic arguant ...
Département : Rhône (69)
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Renegociation de credit immobilier
Financement bancaire d'un bien immobilier
actuellement en cours de renegociation des 2 credits immobiliers (qui nous ont permis d acquerir notre residence principale) et qui etaient jusqu alors a taux variable, notre conseillere financiere nous a fait parvenir 2 offres (une pour chacun des credits) a taux fixe ...
Département : Bas-Rhin (67)
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Remise en cause de la tva réduite suite à un mariage
Achat-vente d'un bien immobilier
Bonjour, J'ai acheté seul (fin 2014) un appartement en zone ANRU avec une TVA réduit. Depuis j'ai rencontré ma compagne et nous souhaitons nous marier courant 2016 sous le régime communauté universelle puis racheter mon crédit. Cela remet-il en cause la TVA rÃ...
Département : Haut-Rhin (68)
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Retour de dépôt de garantie, logement avéré non conforme loi carrez
Logement loué : entretien et travaux
Bonjour, Je me permets de vous demander conseils à propos du problème suivant : J'ai cette année loué une chambre meublée sur Paris, qui s'est finalement avérée ne faire que 8m carrés. J'ai réalisé cette mesure après que le propriétaire ait refusé de ...
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Cheque de caution
Logement loué : paiement des charges et du loyer
bonjour, Nous devons avoir les clés du logement le 1er octobre nous n'avons toujours pas le contrat de signé coté proprietaire et par contre celui ci nous a déjà retiré le cheque de caution. Est ce qu'il en a le droit ou devait il attendre la remise des clés et ...
Département : Hérault (34)
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Mon propriétaire veut couper des arbustes de mon jardin
Logement loué : entretien et travaux
Mon propriétaire veut couper tous les arbustes de mon jardin, selon lui "trop prés des murs des voisins et pourraient les abimer" en a t il le droit, même si je ne suis pas d accord? Je précise que ce sont des arbustes qui ne dépassent pas les 2-3 mètres, cert...
Département : Lot-et-Garonne (47)
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Meuble abandonné à la fin du bail
Litiges entre voisins
Lorsque j'ai aménagé dans mon appartement, l'ancien locataire a laissé des meubles (four, divan, télévision). Comme ils étaient encore en bonne état, nous avons décidé de les garder au lieu de les jeter. Deux ans plus tard, celui-ci revient et demande à ra...
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