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Questions - réponses : Droit de l'immobilier

Votre problème concerne un bail d'habitation ou le paiement des loyers ? Un achat immobilier, ou un investissement Scellier par exemple ? La réalisation de travaux ou l'achèvement d'un chantier ? Un litige avec vos voisins ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit immobilier, sous 72 heures.

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Bonjour, J’ai signé un compromis de vente le 17/07/2015 chez un notaire avec le vendeur ( qui est en instance de divorce avec sa femme ). Dans le compromis de vente, le vendeur a déclaré qu’il était le seul propriétaire du bien en vente et a signé le compro...

Par Cgandon
Département : Sarthe (72)
Question posée le 19/09/2015
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Expulsion de logement
Logement loué : résiliation du bail

Bonjour, Désolé je ne suis pas dans la bonne catégorie mais aucune d'elles n'avaient de rapport avec mon problème. Au mois de mai dernier je me suis séparé de mon amie et j'ai du retourné vivre chez ma mère où vivent également mais deux petites soeurs. Malhe...

Par Gonzi
Département : Vaucluse (84)
Question posée le 18/09/2015
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Bloquer un permis de construire!
Permis de construire - urbanisme

Bonjour, Un voisin propriétaire d'un terrain d'environ 7000m² cède 3800m² avec un étang au milieu non sécurisé. L'acquéreur veut faire construire une maison destinée a la location. L'ancien terrain a un accès par la route départementale. Un nouvel accès de ...

Par Phil
Département : Gironde (33)
Question posée le 18/09/2015
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Bloquer un permis de construire ???
Permis de construire - urbanisme

Bonjour, Un voisin propriétaire d'un terrain d'environ 7000m² cède 3800m² avec un étang au milieu non sécurisé. L'acquéreur veut faire construire une maison destinée a la location. L'ancien terrain a un accès par la route départementale. Un nouvel accès d...

Par Phil
Département : Gironde (33)
Question posée le 18/09/2015
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Local commercial et loueur touristique
Permis de construire - urbanisme

Bonjour, Je souhaiterais savoir si l'achat d'un local commercial/bureau (qui comprend tous les elements necessaires a l'habitation) peut permettre de réaliser une activite de loueur touristique (activite qui necessite normalement le changement de d'usage d'habitatio...

Par Guillaumecoy
Département : Loire-Atlantique (44)
Question posée le 18/09/2015
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Réclamer davantage que la caution
Logement loué : entretien et travaux

Plus de deux mois se sont écoulés entre aujourd'hui et l'état des lieux de sortie de mon ancien logement que je louais. L'agence par laquelle je suis passé m'indique que le propriétaire refuse de me redonner ma caution. Cette agence demande au propriétaire de fou...

Par Simon
Département : Nord (59)
Question posée le 18/09/2015
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Suspension crédit maison
Financement bancaire d'un bien immobilier

Actuellement séparé nous avons acquis moi et mon ex conjoint un bien en indivision (solidaire sur le prêt) forcé de quitter le domicile mon ex conjoint ne paie rien au niveau du crédit me laissant le soin de le régler toute seule. Afin qu'il puisse racheter ma par...

Par Pika
Département : Drôme (26)
Question posée le 18/09/2015
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Rupture copntrat mandat pro immobilier
Achat-vente d'un bien immobilier

Nous avons signé un MANDAT PRO à la bourse immobilière(non exclusif écrit sur le contrat mais avec clauses comme la 3), cela fait plus de 3 mois (délai obligatoire du contrat, résiliable à tous moment avec préavis de 15 jours). Une connaissance est intéressée...

Par Immo15
Département : Haute-Vienne (87)
Question posée le 18/09/2015
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La pose de placo est elle garantie ?
Construction, travaux, relations avec les artisans

Nous avons fait construire une maison en 2007. Le plaquiste a mis des plaques de placo standard contre le mur et au plafond où se trouve le poêle. La souche de cheminée était présente lors de la pose du placo. Ces plaques sont entrain de fissurer. Avait il obliga...

Par Titi
Département : Lot (46)
Question posée le 18/09/2015
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Travaux copropriété
Construction, travaux, relations avec les artisans

Bonjour, Suite à conflit avec notre syndic par manque d'information et des nuisances constatées après installation : pourriez-vous me préciser les éléments (techniques, financiers, croquis, cotations, simulation visuelle et esthétique....) que doit contenir un d...

Par Mrra
Département : Val-de-Marne (94)
Question posée le 17/09/2015
Voir les réponses (1)
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